Mémoire de la Conférence des évêques catholiques du Canada

 au Comité législatif spécial chargé du projet de loi C-38

Loi sur le mariage civil

 

Si la Conférence des évêques catholiques du Canada intervient sans relâche dans le débat entourant la possible redéfinition du mariage dans notre pays, c’est évidemment —mais pas seulement—  en raison de ses convictions de foi. Elle est aussi motivée par sa responsabilité citoyenne, qui l’engage à promouvoir et à défendre les droits et libertés fondamentales de tous et de chacun dans le respect de l’ordre naturel des choses.

 

Bien avant d’être une institution religieuse, le mariage était une institution naturelle. La reconnaissance culturelle, sociale, juridique et religieuse dont il jouit par-delà les époques de l’Histoire humaine prouve bien qu’il constitue un bien fondamental pour la société. Et sa définition historique traduit clairement le service unique que rendent à la société les hommes et les femmes qui s’y engagent.

 

Il n’est donc pas étonnant que, dans cette optique, le Parlement canadien ait confirmé son intention ferme de préserver l’union conjugale comme norme sociétale, le 8 juin 1999. Ce jour là, par un vote de 216—55, les députés ont adopté une motion qui stipulait :

 

« Que de l’avis de la Chambre, il est nécessaire, parallèlement au débat public entourant les récentes décisions judiciaires, de confirmer que le mariage est et doit demeurer exclusivement l’union d’un homme et d’une femme, et que le Parlement prendra toutes les mesures voulues, dans les limites de sa compétence, pour préserver au Canada cette définition du mariage. »

 

Dans la même veine, la Conférence des évêques catholiques du Canada,  qui représente le leadership spirituel de quelque 13 millions de catholiques canadiens, a maintes fois rappelé sa conviction qu’elle considère comme une évidence : « Le mariage constitue une alliance d’amour pour la vie entière entre un homme et une femme — une relation essentielle à la survie de la société. Ses buts fondamentaux sont le bien du couple, la procréation et l’éducation d’enfants. Le mariage, en tant que l’union d’un homme et d’une femme, constitue une institution unique et irremplaçable qui, en conséquence, mérite d’être protégée par le gouvernement et reconnue socialement » (Lettre de Mgr Brendan M. O’Brien, président de la Conférence des évêques catholiques du Canada, à l’Honorable Paul Martin, 15 février 2005).

 

L’Église catholique enseigne que le mariage est à la fois une vocation et un sacrement, célébration de l’engagement et du lien sacrés entre un homme et une femme qui se trouve au cœur de la vie familiale, car il fonde et détermine la responsabilité d’éduquer la quasi-totalité de chaque nouvelle génération de citoyens pour le bien commun de la société.

 

Droit naturel et droit positif

 

Six ans ont donc passé depuis ce jour où le Parlement canadien a officiellement déclaré son intention de maintenir la définition hétérosexuelle du mariage. Aujourd’hui, sous prétexte que les mentalités ont évolué, il faudrait, pour respecter les droits de la minorité canadienne d’orientation homosexuelle, accorder le droit au « mariage » aux personnes de même sexe. Pour défendre ce point de vue, on s’appuie sur la Charte canadienne des droits et libertés, sur les jugements rendus dans sept provinces et un territoire, et sur la récente opinion de la Cour suprême du Canada dans le Renvoi sur le mariage (9 décembre 2004).

 

Qu’il nous soit permis de questionner l’interprétation donnée à la Charte et de rappeler un principe fondamental qui doit présider à l’élaboration des lois pour qu’elles soient justes et méritent ainsi l’appui et le respect des citoyennes et citoyens.

 

Les lois sont établies pour faire respecter l’ordre social. Or, un ordre social n’est valable que s’il respecte l’ordre inscrit dans la nature elle-même. À partir du moment où des lois contredisent cet ordre naturel, elles deviennent injustes. Elles risquent alors de provoquer divisions et dissensions, et d’engendrer plutôt un désordre social.

 

La Charte canadienne des droits et libertés affirme dans son préambule que « le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit ». 

 

Le droit dont parle la Charte est un droit supérieur. Il précise ce qui est dû à l’être humain et protège ses droits humains fondamentaux. Il ne découle pas de la volonté des personnes, des juges ou des gouvernements. Il trouve sa source dans la nature de l’être humain. C’est pourquoi on parle de droit naturel —un droit aux composantes plus universelles et immuables que les réalités sociales et culturelles, appelées à changer avec le temps. Le droit au mariage —reconnu à l’homme et à la femme par la Déclaration universelle des droits de l’homme (art. 16) — se fonde sur le droit naturel et n’évolue pas avec les mentalités.

 

Les États ont la responsabilité de légiférer pour favoriser l’exercice des droits naturels de leurs citoyens; les lois et règlements ainsi établis forment le droit positif. Or,  l’évolution du droit positif doit être considéré comme progrès de civilisation dans la mesure où il se conforme toujours davantage au droit naturel.  De même, une saine interprétation de la Charte exige cette référence au droit naturel — ce qu’a omis de faire la Cour suprême du Canada dans sa décision dans le Renvoi sur le mariage.

 

Il est clair que « la primauté du droit que la Charte rattache dans son préambule à la suprématie de Dieu est la primauté du droit naturel sur le droit positif. Le célèbre théoricien au principe de notre conception occidentale du droit, le philosophe et juriste Cicéron, dit clairement : “L’origine première du droit est œuvre de nature”. Quand cette primauté du droit naturel est rejetée, nous avons généralement affaire à un régime arbitraire et souvent totalitaire » (Gérard Lévesque, Une erreur flagrante, document manuscrit privé).

 

Amour et procréation

 

Le changement proposé par le projet de loi C-38 touche l’institution la plus fondamentale et certaines des valeurs premières de la société : le mariage et la famille,  réalités présentes dans l’Histoire humaine avant toute forme d’État et de loi. S’il est adopté, il les dénaturera et poursuivra l’érosion du mariage et de la famille.

 

Les promoteurs du « mariage » entre partenaires de même sexe ont réussi à faire exclure du débat actuel toute la question de la procréation. Selon eux, la seule exigence à rencontrer pour avoir accès à l’institution du mariage serait désormais l’amour entre deux personnes.  Or, selon sa définition historique — reflet de la réalité objective— le mariage est aussi une affaire de survie de l’humanité.

 

C’est pourquoi, au-delà du bien des époux et de l’épanouissement de leur amour, la mariage a pour but la procréation et l’éducation d’enfants. Retirer l’un de ces deux éléments essentiels de sa définition revient à créer une autre réalité qui n’est définitivement plus un mariage. En effet, la complémentarité anatomique qui permet d’engendrer de nouvelles vies est un élément fondamental de la réalité appelée  mariage . Sans parler de la complémentarité psychoaffective, de la mutualité naturelle entre l’homme et la femme.

 

Le psychanaliste français Tony Anatrella, une autorité en matière de couple et de famille, abordait la question de l’écologie du lien procréateur dans une entrevue accordée à l’Agence de presse Zenit, le 13 mai 2004 : « Des réalités aussi objectives que les aspects biologiques, corporels et anthropologiques qui caractérisent la base du mariage sont absentes des « unions » homosexuelles pour fonder raisonnablement le mariage. Ces relations ne sont pas de l’ordre de la conjugalité et sont, par définition, infécondes. Elles ne représentent pas l’avenir de la société comme le couple fondé entre un homme et une femme.

 

« Le mariage repose sur l’association de deux identités sexuelles et non pas sur une tendance partielle et témoigne du sens de l’engagement du couple formé par un homme et une femme dans la société et de la volonté de la société d’accorder des droits privilégiés à ceux qui s’engagent ainsi dans un lien juridique. Le mariage assure également le renouvellement des générations, la lisibilité de la filiation et de la parenté, et apporte de la sécurité aussi bien aux adultes qu’aux enfants issus de leur communion sexuelle. »

 

Il n’y a rien de discriminatoire à nommer et à traiter différemment deux réalités aussi fondamentalement différentes l’une de l’autre : (1) l’union hétérosexuelle, qui a le potentiel de transmettre la vie et (2) les autres formes d’unions qui n’ont pas ce potentiel.

 

Discrimination à l’égard des couples hétérosexuels

 

Vouloir identifier d’un même mot ces réalités fondamentalement différentes est non seulement contraire au sens commun, mais à la justice. Il serait en effet injuste et discriminatoire à l’égard des hommes et des femmes qui s’engagent dans le mariage, avec un projet de durée et de procréation, de ne pas maintenir leur statut particulier et de ne pas les soutenir de façon privilégiée.

 

Une spécialiste de la question s’interroge ainsi sur la nécessité de préserver le mariage comme institution hétérosexuelle : « Quel impact aura le mariage entre personnes de même sexe sur l’institution sociale du mariage? La compréhension historique et interculturelle du mariage, en tant qu’union d’un homme et d’une femme, s’enracine-t-elle uniquement dans l’animosité et la discrimination? Ou bien existe-t-il réellement un profond besoin humain pour une institution sociale qui s’adresse spécifiquement aux gens dont l’attirance et les relations sexuelles produisent de nouvelles vies? Les enfants ont besoin de mères et de pères, et toutes les sociétés trouvent le moyen de leur assurer ce grand bien par le mariage. Au Canada, le mariage entre personnes de même sexe concerne maintenant une autre réalité : les priorités et les besoins de certains adultes » (Maggie Gallagher, présidente, Institute for Marriage and Public Policy,  « Responses to the Supreme Court Opinion on the Reference Questions », Institute for the Study of Marriage, Law and Culture, trad. de la CECC).

 

Dans ce contexte, l’idée d’accorder aux personnes de même sexe le droit au mariage sous prétexte de protéger le droit d’une minorité prend une tout autre couleur. Faut-il le rappeler? Une minorité n’a pas de droits précis pour la simple raison qu’elle est une minorité. Ce sont les personnes qui font partie de cette minorité qui ont des droits, et ces droits sont soit absolus, soit conditionnels.

 

Citons comme exemple de droit absolu, le droit à la vie. Et comme exemple de droit conditionnel, celui de pratiquer la médecine à condition d’avoir obtenu un diplôme en médecine. Le droit au mariage est aussi un droit conditionnel : il est réservé aux personnes qui remplissent les conditions naturellement requises et rattachées à ce droit; or, la complémentarité sexuelle est une condition inhérente au mariage.

 

Les partenaires de même sexe n’ont donc pas droit à ce droit. Mais cela ne contredit pas la nécessité de protéger leurs véritables droits humains, ce que le Canada fait déjà très bien en appliquant aux partenaires de même sexe une variété de chartes et de lois qui leur assurent de nombreux bénéfices sociaux et patrimoniaux. S’il reste effectivement à opérer une transformation de certaines mentalités face aux personnes homosexuelles pour éliminer toute discrimination injuste à leur égard, cet effort ne peut pas passer par la redéfinition d’une institution sociale qui est hétérosexuelle dans son essence.

 

En incluant les unions entre partenaires de même sexe dans la définition du mariage, le gouvernement ne reconnaîtrait plus aucune utilité publique ou sociale particulière au mariage civil hétérosexuel. Puisque le contrat de mariage ne ferait pas de différence entre une union hétérosexuelle et une union homosexuelle, le message serait clair : ces « mariages » ont la même valeur. Ils sont équivalents. Pourquoi les jeunes adultes hétérosexuels choisiraient-ils alors de se marier et d’assumer des responsabilités collectives si l’État dévalue à ce point leur engagement et ne leur offre aucun avantage spécial pour marquer leur apport essentiel à la survie de la société?

 

Droits et besoins des enfants

 

L’expérience des pays scandinaves, qui accordent depuis 10 ans aux partenaires de même sexe des droits équivalents à ceux du mariage, devrait provoquer chez nous une réflexion sérieuse sur l’impact d’une telle décision. On a assisté là-bas à une baisse importante du nombre de mariages et à une hausse correspondante du nombre d’enfants nés hors mariage.

 

Or, l’Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes (1999), menée par Statistique Canada et Développement des ressources humaines Canada, démontre clairement que le mariage est le type d’union le plus stable et donc le plus profitable aux enfants. Seulement 13% des enfants nés de parents mariés n’ayant pas vécu ensemble avant le mariage voient leurs parents se séparer, alors que 63% des enfants issus d’unions libres vivent l’éclatement de leur famille. Quant aux enfants nés de parents mariés ayant d’abord cohabité, 25% d’entre eux vivent ce drame.

 

On connaît les énormes coûts sociaux du divorce, dont on n’avait pas prévu l’impact (instabilité affective, dépression, pauvreté, décrochage scolaire, délinquance, suicide, etc.) au moment de sa légalisation. L’aventure inédite du « mariage » homosexuel risque d’entraîner elle aussi des surprises désagréables. Il est étonnant que le gouvernement s’apprête à créer de nouvelles situations défavorables au bien-être des enfants. Étonnant aussi qu’on passe tant de temps à s’interroger sur le caractère discriminatoire du mariage et si peu sur les droits des enfants.

 

En tant que citoyens à part entière, les enfants canadiens ont eux aussi des droits et des besoins. Après être généralement venus au monde grâce à la communion d’amour toute particulière d’un homme et d’une femme, ils ont le droit fondamental de connaître leurs parents biologiques et d’être éduqués par eux. On sait trop bien les difficultés souvent extrêmes que traversent les enfants adoptés ou ceux de familles éclatées.

 

« Dans les sociétés, au fil des millénaires, le mariage a institutionnalisé et symbolisé la relation fondamentalement procréatrice entre un homme et une femme, rappelle l’avocate Margaret Somerville, professeure à l’Université McGill. Il a établi la norme sociale suivant laquelle l’homme et la femme qui s’engagent dans le mariage acceptent la responsabilité partagée de protéger et d’élever les enfants qui naîtront de leur union. Le corollaire de ces obligations adultes est le droit de l’enfant de connaître ses parents biologiques et d’être élevé par eux, à moins que le meilleur intérêt de l’enfant puisse justifier une exception. Le mariage entre personnes de même sexe modifierait radicalement cette norme » (« What About the Children? », in Divorcing Marriage :  Unveiling the Dangers in Canada’s New Social Experiment, dirigé par Daniel Cere et Douglas Farrow, Montréal et Kingston :  McGill-Queen’s University Press, ©2004, p. 63-64, trad. de la CECC).

 

Les recherches en psychologie et en sciences sociales ne font en effet que confirmer ce que perçoit le simple bon sens : les enfants fonctionnent mieux quand ils grandissent en compagnie de leur père et de leur mère, qui jouent auprès d’eux des rôles différents et complémentaires. Cette complémentarité et cette interaction éducatives sont cruciales dans le processus de croissance de l’enfant et dans la structuration de sa personnalité —en dépendent son développement affectif, son estime et sa confiance en lui.

 

« Un enfant a besoin d’un homme et d’une femme pour se structurer affectivement, confirme le psychanaliste Tony Anatrella. Il n’est pas juste de prétendre qu’il suffit qu’il se sente aimé pour s’épanouir : encore faut-il savoir dans quelle structure relationnelle un enfant doit être placé pour se développer. (…) Il a besoin de la double figure de l’homme et de la femme, du père et de la mère, pour se développer de façon cohérente » (Agence de nouvelles Zenit, 13 mai 2004).

 

L’adoption du projet de loi C-38 viendrait créer deux catégories d’enfants : ceux qui auraient droit à une éducation assurée par leurs deux parents biologiques et ceux qui se verraient priver volontairement de ce droit. Une telle discrimination n’est ni juste ni souhaitable. En fait, résume Paul Nathanson, chercheur à la Faculté des études religieuses de l’Université McGill, cette loi « accorderait l’appui officiel de l’État à une vision du monde au sein de laquelle les droits des adultes ont priorité sur les besoins des enfants, et les droits des individus priorité sur les besoins de la société » (« Responses to the Supreme Court Opinion on the Reference Questions », Institute for the Study of Marriage, Law and Culture, trad. de la CECC).

 

 

 

Droits individuels ou bien commun?

 

En redéfinissant le mariage, le gouvernement irait à l’encontre de l’intérêt public tel qu’on l’a reconnu au fil des siècles, soit l’intégration des sexes dans une cellule sociale idéale dans laquelle naissent et sont élevés des enfants, non seulement pour le bénéfice des enfants, mais pour celui de la société dans son ensemble. Le projet de loi C-38 fait fi de cet intérêt ancestral et le remplace par un intérêt fondé uniquement sur des relations personnelles intimes. Une fois ce type d’intérêt reconnu par l’État, il est clair que le mariage en tant qu’institution sociale devient vide de sens, puisque toutes les formes d’alliance entre adultes consentants pourront dorénavant être traitées sur un pied d’égalité.

 

Nous continuons donc à affirmer que la relation conjugale entre un homme et une femme constitue un bien irremplaçable pour le couple et la société, de façon évidente à l’égard de leur amour mutuel, tout comme pour la procréation d’enfants. Le mariage procure un environnement stable et positif aux enfants et conséquemment aux générations futures. Le droit au mariage dépasse largement les droits de deux individus; il est ordonné au bien commun.

 

L’État doit se garder la possibilité de privilégier, de protéger et d’encourager le type de relations qui lui sont le plus favorables : les relations conjugales entre un homme et une femme —unions dont le potentiel procréateur engendre de nouveaux citoyens et assure ainsi notre avenir collectif.  Cette nécessaire reconnaissance sociale s’inscrit dans la recherche du bien commun et ne porte pas atteinte à la dignité des partenaires de même sexe. En effet, la dignité et l’égalité des personnes ne dépendent en rien de leur race, de leur religion, de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur état civil. Elles se fondent sur le simple fait qu’elles sont humaines.

 

Libertés de religion, de conscience et d’expression

 

Le projet de loi C-38 (article 3) prétend par ailleurs protéger la liberté religieuse. Il affirme en effet qu’ « il est entendu que les autorités religieuses sont libres de refuser de procéder à des mariages non conformes à leurs convictions religieuses ».

 

En établissant une différence entre mariage civil et mariage religieux, on fausse la réalité. Il n’existe pas, en effet, deux institutions parallèles, toutes deux appelées « mariage ». Il existe plutôt, pour ainsi dire, deux portes différentes qui donnent accès à une seule et même institution ancrée dans la nature humaine : la porte civile pour les couples qui choisissent de se marier à l’Hôtel de ville et la porte religieuse pour les couples qui préfèrent se marier à l’église, à la synagogue, à la mosquée ou au temple. Dans les deux cas, on parle d’une alliance d’amour volontaire, légitime, fidèle et exclusive entre un homme et une femme —une alliance qui a le potentiel naturel d’engendrer de nouvelles vies.

 

D’autre part, nous nous interrogeons sur l’autorité effective du gouvernement fédéral relativement à la protection de la liberté religieuse des personnes appelées à célébrer des mariages, puisque la question de la célébration relève de la compétence des provinces. Qu’entend faire le gouvernement fédéral pour protéger pleinement la liberté de religion, la liberté de conscience et la liberté d’expression de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes? Comment prévoit-il s’assurer

 

1.      que les Canadiens et Canadiennes ne soient pas contraints d’agir contrairement à leur conscience et à leurs croyances  religieuses?

2.      que les leaders et les membres de groupes confessionnels puissent en toute liberté, partout au Canada, enseigner et prêcher sur le mariage, de même que sur l’homosexualité, conformément à leur conscience et leurs croyances religieuses?

3.      qu’en plus des lieux sacrés, toutes les installations appartenant ou étant louées par un organisme rattaché à un groupe confessionnel soient protégées contre toute utilisation obligatoire pour des cérémonies du mariage qui sont incompatibles avec les convictions religieuses de ce groupe confessionnel?

4.      que tous les officiers, tant civils que religieux, qui président des mariages dans chaque province ou territoire du Canada soient protégés contre l’obligation d’officier lorsqu’il s’agit de conditions inconciliables avec leur conscience et de leurs convictions religieuses ?

5.      que les groupes confessionnels qui n’acceptent pas la redéfinition proposée du mariage soient protégés contre toute forme de pénalité par rapport à leur statut d’organisme de bienfaisance?

 

Il ne faudrait pas oublier que la liberté religieuse ne se limite pas à la liberté de célébrer ou non des mariages entre partenaires de même sexe. La liberté de religion, qui est intrinsèquement liée à la liberté de conscience et à la liberté d’expression, ne concerne pas seulement les autorités religieuses, mais l’ensemble des citoyens. Et ces libertés doivent pouvoir s’exprimer publiquement dans leur vie de tous les jours.

 

Des questions graves se posent à l’heure actuelle :

 

1.        Qu’arrivera-t-il aux fonctionnaires qui refuseront de présider à un « mariage gai »?

2.        Qu’arrivera-t-il aux prédicateurs qui transmettront l’enseignement de leur religion sur le mariage et l’homosexualité, si cet enseignement diffère de la nouvelle norme sociale?

3.        Qu’arrivera-t-il aux politiciens qui présenteront des projets de loi visant à reconnaître l’apport unique des couples hétérosexuels à la société et à les soutenir dans leur rôle de procréateurs? 

4.        Qu’arrivera-t-il aux professeurs qui ne pourront pas en conscience présenter le « mariage » entre personnes de même sexe à leurs élèves comme l’équivalent du mariage naturel?

5.        Qu’arrivera-t-il aux parents qui s’opposeront à ce que l’école propose à leurs enfants une vision du mariage contraire à la leur?

6.        Qu’arrivera-t-il aux auteurs et aux éditeurs qui écriront et publieront des ouvrages présentant une vision du mariage inspirée de leurs convictions morales et contraires à la nouvelle norme sociale?

 

Faudra-t-il se résoudre au fait que les personnes qui croient à la définition historique du mariage soient désormais victimes de discrimination? Faut-il prévoir des poursuites longues et coûteuses devant les tribunaux pour défendre la liberté d’enseigner, de prêcher et d’éduquer en accord avec notre foi et notre conscience?

 

Les auteurs de la Charte canadienne des droits et libertés ne prévoyaient  certainement pas une telle confrontation entre les différentes libertés fondamentales des citoyennes et citoyens du Canada. Ils n’entendaient pas voir la Charte permettre une ré-ingénierie aussi radicale de nos institutions sociales les plus fondamentales. On peut donc raisonnablement penser que c’est l’interprétation donnée à la Charte qui est faussée.

 

Risque d’une rupture irrévocable

 

On l’aura compris, il ne s’agit pas pour l’Église catholique d’imposer ses dogmes et ses préceptes à l’ensemble de la société. Les raisons de s’opposer à la redéfinition du mariage prévue par le projet de loi C-38 et de maintenir la définition historique du mariage sont d’abord et avant tout naturelles. Ce que refusent des millions de Canadiennes et de Canadiens c’est que la réalité du mariage — profondément inscrite dans la nature humaine — soit redéfinie pour inclure une toute autre réalité.

 

Parce que la relation de l’homme et de la femme engagés dans le mariage est la base la plus solide de la famille et parce que la famille est la cellule vitale de la société, nous courons de grands risques en jouant avec la définition du mariage et de la famille.

 

Le projet de loi C-38 constitue un rejet pur et simple de la signification conjugale du mariage, un phénomène qui s’est accentué au cours des deux dernières générations, provoquant petit à petit l’érosion de l’institution matrimoniale.

«  L’évolution des principaux indicateurs sociaux relatifs au mariage reflète le schéma de cette érosion : taux de divorce plus élevés, taux de cohabitation à la hausse, taux plus élevés d’enfants nés hors mariage, taux de mariages réduits, taux des naissances à la baisse, déclin de la satisfaction conjugale et déclin du bien-être des enfants. La loi et les politiques publiques ont contribué à éloigner le mariage de ses objectifs conjugaux caractéristiques orientés vers la complémentarité sexuelle, l’ouverture à la fécondité, le soin des enfants et la création de liens entre les enfants et leurs pères et mères (…) 

 

« L’actuel projet visant à arracher au mariage sa signification conjugale s’inscrit parfaitement dans la foulée de ces tendances. Inspiré par un enthousiasme moral et idéologique, il fait fi de ses coûts humains réels et laisse sans réponse beaucoup trop de questions. Comment se portera la société canadienne lorsqu’elle ne pourra plus offrir aucune reconnaissance légale ou politique spéciale à une forme de vie aussi fondamentale à l’expérience humaine, et même à la procréation humaine? La transformation du mariage en un régime de relations personnelles intimes continuera-t-elle à éroder sa signification sociale parmi les générations futures? Le mariage continuera-t-il à perdre de son importance comme centre de gravité pour les femmes et les hommes désireux de vivre une vie stable ensemble? Ces hommes et ces femmes obtiendront-ils le soutien social et culturel dont ils ont besoin pour mettre au monde des enfants et pour élever une famille? La reconstitution du mariage ratifiera-t-elle une révolution de la procréation qui éliminera tout engagement public à maintenir les relations entre les enfants et leurs parents naturels? Provoquera-t-elle de nouveaux développements qui ouvriront la porte à d’autres dérégulations du mariage, de la maternité et de la paternité? » (Daniel Cere, « Conclusion », in Divorcing Marriage,  p. 176, trad. de la CECC).

 

Tant de questions devraient  suffire à freiner l’empressement gouvernemental à aller de l’avant avec l’expérience sociétale radicale du « mariage » entre partenaires de même sexe. Les institutions fondamentales d’une société ne possèdent pas une flexibilité infinie. Vient un temps où, face à des bouleversements radicaux, s’opère une rupture. Nous avons atteint un seuil critique dans notre évolution sociale et culturelle par rapport au mariage et il faut réfléchir très sérieusement avant de le franchir.

 

La redéfinition proposée ne favorise pas l’évolution du mariage, mais rompt irrévocablement  autant avec l’Histoire humaine qu’avec le sens et la nature même du mariage. L’adoption du projet de loi C-38 entraînerait des dommages irréparables au tissu fondamental de la coexistence humaine —la famille fondée sur le mariage— et une blessure profonde à la société.

 

On ne peut pas réduire la famille à une expérience affective privée, ni confondre les droits individuels avec ceux du noyau familial fondé sur le mariage entre un homme et une femme. Deux graves préjudices en découleraient  pour la société canadienne : l’intérêt public, qui consiste à protéger et à promouvoir l’institution du mariage à l’avantage de l’État, serait éliminé, et l’État imposerait une « orthodoxie » contraire à la liberté de conscience et de religion.

 

 

 

Privilégier une culture du mariage

 

Comment l’autorité légitime de notre pays peut-elle, en tant que défenseur du bien commun,  songer sérieusement à redéfinir une institution humaine aussi fondamentale et aussi vitale pour la stabilité des familles et l’avenir de la société? Comment peut-elle vouloir imposer à la société canadienne une norme contraire à la loi naturelle?

 

Nous demandons au gouvernement d’abandonner son projet de redéfinition du mariage et de s’engager plutôt dans la promotion d’une culture qui encourage et privilégie le mariage comme l’authentique institution normative de la société.

 

« L’idée selon laquelle une société peut durer sans soutien public pour les liens hétérosexuels cloche. Toutes les sociétés ont maintenu les mécanismes culturels nécessaires pour assurer ce soutien (…).  La culture du mariage doit encourager au moins cinq réalités: (a) la création de liens affectifs entre hommes et femmes pour assurer leur coopération au bien commun; (b) la naissance et l’éducation d’enfants, pour permettre au moins la perpétuation de la société; (c) la création de liens affectifs entre hommes et enfants, afin que les hommes deviennent des participants actifs dans la vie familiale; (d) une certaine forme d’identité masculine saine (…) et (e) la métamorphose des adolescents en adultes sexuellement responsables —soit de jeunes hommes et de jeunes femmes qui sont prêts pour le mariage et prêts à entreprendre un nouveau cycle » (Katherine Young et Paul Nathanson, « The Future of an Experiment », in  Divorcing Marriage,  p. 47-48, trad. de la CECC).

 

 

Conférence des évêques catholiques du Canada

Ottawa, 18 mai 2005