Les évêques du Canada
adressent ce message sur le mariage aux fidèles des communautés catholiques dont
ils ont la charge, mais ils espèrent que leur réflexion trouvera un large écho
auprès de tous ceux et celles qui participent au débat public actuel sur le
mariage.
Depuis le 17 juillet 2003,
alors que le gouvernement fédéral soumettait à la Cour suprême du Canada un
avant-projet de loi redéfinissant le mariage à des fins civiles comme étant
« l’union légitime de deux personnes, à l’exclusion de toute autre
personne », beaucoup de voix se sont fait entendre. Cette décision a
soulevé une controverse sans précédent parce qu’elle touche une institution
sociale et religieuse fondamentale, à laquelle les gens sont profondément
attachés.
I – Le mariage : une
institution humaine
Le mariage est une réalité
humaine, une institution naturelle qui précède les systèmes sociaux, juridiques
et religieux. Le mariage existe depuis des temps immémoriaux. « Le
mariage préexiste au gouvernement actuel comme à tout autre gouvernement, de
même qu’il préexiste à la fondation de l'Église. Le mariage n’est pas une
création de l'État ou de l'Église. Ni le gouvernement, ni l’Église n’ont
autorité pour en changer sa nature. »[1]
Comme institution, cette forme de vie pour les couples a depuis toujours été
valorisée. Elle a été protégée en raison de son caractère unique, de sa façon
d’assurer la régulation des relations humaines et de son potentiel
procréateur.
Un engagement
spécifique
Dans le mariage, ce qui est
socialement et légalement reconnu, ce n’est pas seulement un engagement
personnel, mais également un engagement social à contribuer - en ayant et en
élevant des enfants - à l’avenir de la société. Il est vrai que la procréation
n’est pas le seul but du mariage, mais elle en est un élément-clé.
Les lois doivent être
élaborées non seulement en fonction de leur incidence sur les individus, mais en
fonction de leur impact sur le tissu social. Il est important, pour la stabilité
de la famille et en dernière instance celle de la société, de consolider
l’institution du mariage. « L’État a de toute évidence raison d’accorder
reconnaissance, préférence et préséance – eu égard à sa nature et à sa
spécificité – à ce fondement social juridique, grâce auquel perdure la
société. »[3]
Dès que le débat s’est
enclenché, nous avons reconnu l’existence du vœu que soient officiellement
protégées les autres formes de rapports personnels étroits entre adultes
impliquant une dimension d’engagement, de soins mutuels, d’interdépendance
affective et financière. Nous demeurons persuadés que des solutions peuvent être
trouvées sans pour autant procéder à une redéfinition radicale du
mariage.
En invoquant des principes
d’équité, d’égalité, d’autonomie et de liberté de choix, le gouvernement propose
– dans cet avant-projet de loi - un modèle de lien juridique qui nivelle les
distinctions entre les époux hétérosexuels et les partenaires de même sexe pour
faire accéder ces derniers à un statut matrimonial normatif. En invoquant le
droit à l’égalité, le gouvernement doit éviter de confondre le concept d’égalité
avec celui d’uniformité et de substituer celui-ci à celui-là. La
non-discrimination exige le respect de la diversité et de la différence et non
l’uniformisation. En fait, l’organisation sociale valorise la diversité. Dans le
contexte actuel, refuser d’établir les distinctions qui s’imposent, entraîne la
confusion et la dévalorisation de la diversité. Il n’est pas discriminatoire de
traiter des réalités différentes de manière différente.
Le respect du rapport
foi-politique
Le rapport entre la foi et
la politique a soulevé dans les médias des débats riches et vigoureux. Dans le
débat actuel, l’enjeu n’est pas exclusivement catholique ou même religieux. Il a
une portée universelle et concerne tout le monde car il fait appel à un système
de valeurs et aux convictions personnelles. Certains aborderont cet enjeu selon
leurs convictions religieuses; d’autres par le biais de principes
philosophiques, alors que d’autres s’appuieront sur un système de valeurs
séculières ou profanes. L’Église ne trace pas une frontière étanche entre la vie
et la foi. Bien au contraire, elle attend de ses membres, quels que soient leur
vocation, leur profession ou leur travail, d’incarner leur foi dans la vie de
tous les jours.
Qu’il soit question de
politique, d’économie, d’intervention militaire ou de mariage, nous présumons
que la plupart des hommes et des femmes politiques discutent des enjeux à partir
des valeurs fondamentales et à la lumière de leur conscience. En fait, ce qui
est demandé aux politiciens catholiques, comme à tous les catholiques
d’ailleurs, c’est de former leur conscience par la prière, la méditation, la
lecture attentive des Écritures et l’écoute respectueuse de l'enseignement de
l'Église « dans la reconnaissance d'une loi morale objective qui, en tant
que « loi naturelle » inscrite dans le cœur de l'homme, est une référence
normative pour la loi civile elle-même. »[4]
Bien loin de porter atteinte à la liberté des politiciens catholiques, l’Église
reconnaît celle-ci en confiant à chacun d’eux personnellement la responsabilité
de discerner, à la lumière de leur conscience bien formée, quelles sont les
meilleures façons de servir le bien commun de la société. Les hommes et les
femmes politiques ont l’obligation de rendre compte de leurs décisions tout
d’abord à leur conscience, puis à leurs électeurs.
Le respect de la liberté
religieuse
Lors du renvoi à la Cour
suprême du Canada de l'avant-projet de loi sur le mariage, on a beaucoup fait état de l'article 2
stipulant que : « La présente loi est sans effet sur la liberté des
autorités religieuses de refuser de procéder à des mariages non conformes à
leurs croyances religieuses. »
Bien que l’intention sous-jacente à ce libellé soit louable, il n’en
demeure pas moins que la liberté de religion est déjà garantie par la Charte des
droits et libertés. Cette clause n’ajoute donc rien à ce qui existe
déjà.
Les défenseurs du projet de
loi répètent avec insistance que les ministres du culte n’auront pas à célébrer
des mariages qui soient contraires à leurs croyances. Cette argumentation
démontre une grave méconnaissance des motifs qui justifient notre participation
au débat. Certes, le mariage est un des sept sacrements de l'Église et il a une
profonde portée religieuse. Mais il possède aussi une signification primordiale
au plan social à cause de son rôle central dans la procréation des enfants et
l’éducation des générations futures. De plus, le mariage, comporte des
dimensions anthropologique, personnelle, sociale et religieuse qui sont
profondément enracinées dans notre histoire et notre culture.
Les évêques catholiques du
Canada participent au débat actuel et invitent les laïques particulièrement
celles et ceux qui sont mariés, à faire de même, non pas seulement parce qu’ils
sont soucieux de la liberté des membres du clergé quant à la célébration du
sacrement du mariage, mais aussi parce qu’ils croient que le mariage entre un
homme et une femme est bénéfique à la société et sert le bien commun que tous
les catholiques sont appelés à promouvoir.
II – Le mariage à la lumière
de la foi et de la tradition catholique
Le texte du récit de la
création du monde des deux premiers chapitres de la Genèse contient, sous des
formes poétiques et imagées, des vérités fondamentales sur l’humanité. On peut
dégager de ce récit deux points apportant un éclairage précieux sur l’état
conjugal. Premièrement, Dieu donne aux êtres humains la liberté, la fécondité,
le pouvoir et la gérance de la terre et de tout ce qu’elle contient.
Deuxièmement : les êtres humains sont créés à l’image de Dieu. « Dieu
créa l’homme (humanité) à son image; à l’image de Dieu il le créa; homme et femme il les créa. (Gn
1, 27) La dignité, le sens et la vie de l'être humain se comprennent à
partir de ces données originelles.
L’image de Dieu se réalise à
la fois sous un aspect personnel et sous un aspect conjugal. En Genèse 1, 31,
cette image de Dieu est le sommet de la création qui parvient à sa
plénitude : « Dieu vit tout ce qu’il avait fait : cela était
très bon. » Le couple est à l’image et à la ressemblance de Dieu non
seulement par sa nature, mais également en raison de son pouvoir de perpétuer la
vie par la procréation.
Aux yeux de l’Église
catholique, le mariage revêt une importance capitale parce qu’il a été élevé par
le Christ à la dignité de sacrement. « Même si l’amour de l'homme et de
la femme reste marqué par l’imperfection, il est toujours appelé à manifester
concrètement ce que Jésus révèle en plénitude : l’amour irrévocable de Dieu
qui se lie pour toujours à notre humanité… . Les personnes mariées participent à
ce mystère. Ils en deviennent des signes vivants. »[5]
C’est ainsi que le sacrement de mariage signifie l’union du Christ et de
l'Église. (Éphésiens 5, 31-32) Il est l’icône de l'amour de Dieu, de la dignité
et de la grandeur humaine. L’image qui se retrouve au sommet de la création se
reflète dans la richesse des dimensions masculine et féminine du couple
hétérosexuel. Le fait que les êtres humains soient créés femme et homme, à
l’image de Dieu, et le fait qu’un pouvoir procréateur résulte de leur union sont
deux aspects fondamentaux du mariage.
Cette cellule sociale et
conjugale, par l’amour qui la constitue, par sa possibilité inhérente d’avoir
des enfants et par la responsabilité qui lui incombe de leur prodiguer des soins
à travers l’engagement de la mère et du père, contribue à enrichir la société et
en est même la clé de voûte. Pour les chrétiens, le mariage est une nouvelle
page de l’ “histoire sainte” commencée au baptême. L’histoire du salut
connaît un nouveau développement quand le couple, formant une communauté de vie
et d’amour devient un signe de l’amour du Christ pour son Église. Le lien
conjugal est vécu comme une alliance, un engagement inconditionnel entre deux personnes qui
engage aussi la communauté humaine.
Des problèmes à
l’horizon
Pour la première fois de son
histoire, le Canada se voit confronté à une proposition qui admet la coexistence
de deux définitions contradictoires du mariage : l’une qui serait valable
dans la sphère civile, l’autre dans la sphère religieuse, du moins pour la
plupart des groupes confessionnels. Ces deux définitions sont intrinsèquement
contradictoires. Il nous faut, comme société, prendre le temps de réfléchir très
sérieusement avant d’emprunter une voie mal balisée et parsemée
d’embûches.
Le mariage entre un homme et
une femme n’est pas simplement une association ou un modèle institutionnel parmi
tant d’autres. Il est l’institution sur laquelle est fondée la société. La
relation créée par un mariage entre une femme et un homme est une réalité
fondamentalement humaine, la cellule de base de notre corps social.
Le mariage doit être
préservé comme une institution unissant deux personnes de sexes opposés. Il doit
être protégé pour assurer le bien commun de la société. Tout comme de nombreux
autres Canadiens et Canadiennes, nous, évêques catholiques, demandons instamment
à l’État de protéger et de soutenir le mariage comme l’union d’un homme et d’une
femme, conformément à la nature de cette institution, en tenant compte de sa
spécificité et de son rôle comme fondement de l’institution familiale. Nous
rejetons le nivellement par l’État des rapports personnels étroits entre adultes
allant jusqu’à faire disparaître au plan juridique l’institution du mariage,
selon la compréhension commune qui prévaut dans toutes les sociétés humaines
depuis des temps immémoriaux. Compte tenu des contributions manifestes de
l’institution matrimoniale à la stabilité de la famille et à l’avenir de la
société, le législateur a le devoir de préserver la distinction entre le mariage
et les autres formes d’union entre deux personnes.
Les évêques catholiques du
Canada demandent que demeure intacte la définition du mariage [6] :
« l’union légitime d’un homme et d’une femme à l’exclusion de toute
autre personne. » Nous demandons à toutes celles et ceux qui croient
qu’un mariage est l’union légitime entre une femme et un homme à l’exclusion de
toute autre personne, d’assumer leurs responsabilités de citoyennes et de
citoyens en proclamant haut et fort leurs convictions, en exprimant clairement
aux responsables politiques, dans la charité et dans le respect des personnes,
leur ferme opposition face à toute redéfinition du mariage qui inclurait les
partenaires de même sexe. Un tel changement, nous en sommes convaincus, aurait
de sérieuses conséquences sur la nature même de notre
société.
Le 10 septembre
2003
+Jacques Berthelet, C.S.V.
Évêque de
Saint-Jean-Longueuil
Président de la Conférence
des évêques catholiques du Canada
De concert avec les autres
membres du Conseil permanent de la Conférence des évêques catholiques du
Canada
-
Mgr Brendan O’Brien,
archevêque de St. John’s, vice-président
-
Mgr André Gaumond,
archevêque de Sherbrooke, co-trésorier
-
Mgr Anthony F. Tonnos,
évêque de Hamilton, co-trésorier
-
M. le cardinal Jean-Claude
Turcotte, archevêque de Montréal
-
M. le cardinal Aloysius M.
Ambrozic, archevêque de Toronto
-
Mgr Marc Ouellet, archevêque
de Québec et primat du Canada
-
Mgr Michael Bzdel, C.Ss.R.,
archevêque éparchial des ukrainiens de Winnipeg
-
Mgr Roger Ébacher,
archevêque de Gatineau-Hull
-
Mgr Terrence Prendergast,
S.J., archevêque de Halifax et administrateur apostolique de
Yarmouth
-
Mgr Thomas Collins,
archevêque d’Edmonton
-
Mgr V. James Weisgerber,
archevêque de Winnipeg
-
Mgr
Frederick B. Henry, évêque de Calgary
-
Mgr Clément Fecteau, évêque
de Sainte-Anne-de-la-Pocatière
-
Mgr Paul Marchand, S.M.M.,
évêque de Timmins
-
Mgr Paul-André Durocher,
évêque d’Alexandria-Cornwall
[1] Cardinal Francis George, O.M.I., archevêque de Chicago, Lettre pastorale à l’occasion de la Pentecôte 2001.
[2] Les données du Recensement 2001 montrent que des 8,4 millions de familles au Canada, 5,9 millions (70%) sont constituées par des couples mariés; 1,3 million (16%) le sont par des parents seuls; 1,2 million (14%) par des partenaires en unions de fait et 34 200 (0,5%) sont des partenaires de même sexe. Le Recensement démontre également que 68% des enfants âgés entre 0 et 14 ans habitent avec leurs parents mariés, 13% d’entre eux vivent avec des parents en union de fait pendant que 19% ne vivent pas avec leurs deux parents : Extrait d’une fiche informative de l'Organisme catholique pour la vie et la famille, 25 mars 2003 - Statistique Canada « Profil des familles et des ménages canadiens : la diversification se poursuit », 22 octobre 2002. De plus, la « proportion des familles de couples mariés était de 70% en 2001… Malgré tout, bien que les jeunes femmes et les jeunes hommes canadiens soient plus susceptibles de commencer leur vie conjugale par une union libre… la plupart se marieront un jour (environ 75%) si les tendances observées en 2001 se maintiennent » : Statistique Canada, Série analytique du Recensement 2001 – Profil des familles et ménages canadiens : la diversification se poursuit, 22 octobre 2002, p. 3.
[3] M. le Juge Ian Pitfield, dans une décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, en octobre 2001, s’exprimait ainsi face à cette dimension sociale du mariage.
[4] Pape Jean-Paul II, Lettre encyclique Evangelium Vitae, 1995, no 70
[5] Document de travail inter-diocésain, Assemblée des évêques du Québec, 2000, p. 4.
[6] Le 9 juin 1999, la Chambre des Communes s’est clairement prononcée, par un vote de 216 voix contre 55 ainsi : « Que de l’avis de la Chambre, il est nécessaire, parallèlement au débat public entourant les récentes décisions judiciaires, de confirmer que le mariage est et doit demeurer exclusivement l’union d’un homme et d’une femme, et que le Parlement prendra toutes les mesures voulues, dans les limites de sa compétence, pour préserver au Canada cette définition du mariage. » Depuis cette époque, le Parlement du Canada a confirmé cette définition du mariage comme l’union légale d’un homme et d’une femme à l’exclusion de toute autre dans les lois suivantes : en 1999, Statuts du Canada, chapitre 34 – Loi sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public; en 2000, Projet de loi C-23 – Loi sur la modernisation de certains régimes d’avantages et d’obligations et que selon le ministère de la Justice qui a apporté cette modification pour « confirmer l’engagement du gouvernement du Canada envers l’institution du mariage en réaffirmant que rien dans le projet de loi C-23 ne change le sens de mariage, qui demeure ‘l’union légitime d’un homme et d’une femme à l’exclusion de toute autre personne’ »; en 2001, Projet de loi S-4 – Loi d’harmonisation no 1 du droit fédéral avec le droit civil.