Lettre pastorale sur les migrants et les réfugiés

La Commission des affaires sociales

Conférence des évêques catholiques du Canada

Journée mondiale des migrants et des réfugiés

15 janvier 2006

"Car nous ne sommes devant toi que des étrangers et des hôtes"

1. Quand le roi David bénissait le Seigneur en présence de tout son peuple pour les bienfaits dont il avait été comblé, il rappelait du même souffle notre condition devant Dieu: « nous ne sommes devant toi que des étrangers et des hôtes comme tous nos pères … »[i]. Cette conscience de notre précarité commune invite les croyants à porter une attention particulière à la réalité des migrants et à se solidariser avec eux.

2. Être un migrant ou un hôte de passage, c’est la réalité que vivent 2,9% de l’ensemble de la population mondiale aujourd’hui. On évalue à au moins 175 millions le nombre d’hommes, de femmes et d’enfants qui vivent à l’extérieur de leur pays d’origine, ce qui inclut les migrants économiques, les réfugiés et les demandeurs d’asile.[ii] Par ailleurs, on estime, qu’à l’échelle mondiale, la majorité des personnes en déplacement demeurent à l’intérieur de leur propre pays, quitte à se déplacer selon un rythme saisonnier.[iii] Plus que jamais, la migration est devenue un phénomène structurel de nos sociétés, une réalité importante de la condition humaine.

3. Plusieurs causes peuvent contribuer à expliquer cette situation. « L’explosion récente des migrations internationales est une réaction à la perception de l’inégalité des chances entre pays d’origine et pays hôte »[iv], affirmait dernièrement un rapport des Nations Unies. Le même texte relevait que 80% du produit intérieur brut mondial appartient au milliard de personnes qui vivent dans le monde développé; l’autre 20% est partagé entre les 5 milliards de personnes vivant dans les pays en développement. Cette richesse des pays du Nord est trop souvent le résultat de l’exploitation des ressources naturelles et humaines des pays du Sud. La mondialisation économique accentue encore davantage les déséquilibres majeurs dans la répartition de la richesse sur la planète.

4. D’autres causes sont à l’origine des migrations forcées : les désastres écologiques, dont plusieurs sont la conséquence de pratiques inadéquates de développement; la prolifération des conflits armés; la persécution sur la base des convictions politiques et même religieuses ou celle fondée sur le genre ou l’orientation sexuelle. Les pays, notamment les nations industrialisées de l’hémisphère Nord, ont par contre réagi à cette augmentation des flux migratoires en érigeant une « forteresse » à leurs frontières. À cause de la crainte du terrorisme, elles ont accru les mesures de sécurité et de contrôle et rendu l’immigration beaucoup plus difficile.

Perspective catholique sur les migrations

5. Lorsqu’elle n’est pas forcée, la migration peut être une expression de la quête humaine de la liberté et de nouveaux horizons porteurs de vie. Cependant, bien que l’Église soutienne le droit d’émigrer, celui-ci n’est pas vu comme un droit absolu des individus. Le droit de migrer est aussi soumis aux exigences du bien commun et, dans cette perspective, les États peuvent exercer un certain contrôle sur l’immigration. Néanmoins, celui-ci ne saurait être inspiré par des « attitudes égoïstes » ou des « politiques restrictives ».[v]

6. Se basant sur le principe de la dignité fondamentale de chaque être humain et sur l’éthique de vie qui en découle, l’Église catholique ne fait aucun compromis concernant les droits des personnes réfugiées.[vi] Le Saint-Siège a exhorté tous les États à adhérer à la Convention relative au statut des réfugiés de 1951, ainsi qu’au Protocole afférent de 1967. De plus, il a souvent demandé aux États de reconnaître l’exercice du droit d’asile proclamé par la Déclaration universelle des droits de l’homme (article 14.1) et de s’abstenir d’y faire obstacle.[vii] En outre, l’Église enseigne que les pays doivent veiller à ce que les droits des réfugiés soient assurés et respectés « autant que les droits de leurs propres citoyens ».[viii]

Une demande de parrainage d’une famille éthiopienne de quatre enfants a été présentée en novembre 2001. Les enfants étaient âgés de 8 à 19 ans. Vivant sans statut légal à Nairobi, la famille craignait constamment d’être arrêtée par la police, qui lui extorquerait de l’argent ou la jetterait en prison. Vu l’absence d’un adulte d’âge mûr pour s’occuper de la famille, le répondant a demandé que celle-ci entre dans la catégorie de personnes vulnérables et que le traitement de son dossier soit accéléré. Enfin, après de nombreuses demandes de renseignements, dont la plupart sont restées sans réponse, la famille est arrivée en Canada en septembre 2004, soit près de trois ans après la présentation de la demande de son parrainage.

Extrait de Y a-t-il un moyen plus rapide ? Parrainage privé de réfugiés : retard de traitement des demandes à l’étranger, Conseil canadien pour les réfugiés, octobre 2004

7. Les évêques catholiques du Canada défendent depuis longtemps les droits des migrants et de nombreux efforts ont été faits pour répondre à leurs besoins. Nous avons encouragé la diversité culturelle, fait la promotion de l’ouverture interculturelle, et appelé les Canadiennes et les Canadiens à s’opposer au racisme et à l’éradiquer.[ix] Aujourd’hui, notre société fait face à de nouveaux défis. L’Église doit continuer à faire entendre sa voix pour défendre la dignité humaine des migrants partout où ils se trouvent et elle doit contribuer à faire changer les politiques actuelles qui menacent leurs droits.

La migration au Canada

8. Selon le recensement de 2001, 18% des Canadiens sont nés à l’extérieur du pays, ce qui représente un sommet des 70 dernières années.[x] Cette présence de l’immigration au sein de notre société apporte une contribution de plus en plus significative aux plans économique, culturel, social et politique. En 2004, le Canada a accueilli 235 824 nouveaux résidents permanents provenant de plusieurs pays, 14% d’entre eux étaient réfugiés. Même si les Canadiennes et les Canadiens se considèrent généreux envers les réfugiés, ce taux d’acceptation ne fait guère le poids en regard du nombre de personnes dans le monde qui se déplacent et ont un besoin de protection.

9. Les politiques canadiennes de protection des réfugiés sont récemment devenues beaucoup plus restrictives, dû à l’absence de volonté politique face à cet enjeu, ainsi qu’à la priorité accordée aux préoccupations sécuritaires. En 2005, le Canada aura probablement reçu le plus petit nombre de demandes d’asile depuis le milieu des années 1980.[xi] On constate l’effet des mesures d’interception mises en place par le gouvernement canadien, dont l’Entente sur les tiers pays sûrs conclue entre le Canada et les États-Unis et entrée en vigueur en décembre 2004. Cette mesure exige qu’un demandeur d’asile présente sa demande dans le premier des deux pays où il arrive. Combattu par les évêques canadiens et par de nombreux organismes de défense des réfugiés de l’un et l’autre pays[xii], cet accord est particulièrement préoccupant pour les demandeurs d’asile qui auraient été acceptés comme réfugiés au Canada, mais qui obtiennent difficilement la protection des États-Unis.

10. Malheureusement, on constate aussi d’autres actions gouvernementales qui ne reflètent pas une application adéquate des accords internationaux ratifiés par le Canada. Les communautés arabes et musulmanes, notamment, semblent subir un profilage qui a pris diverses formes : délais plus longs dans le traitement des dossiers d’immigration provenant de régions comme l’Afrique du Nord; détention pour une période indéterminée de personnes appartenant à ces groupes et frappées d’un certificat de sécurité; voire possible complicité canadienne ou, du moins, défaut de diligence face à la pratique alarmante de l’ « extradition extraordinaire » de citoyens canadiens vers des pays qui pratiquent la torture.[xiii] Aucune personne ne devrait être renvoyée là où sa vie serait en danger ni où elle serait soumise à la torture. L’enseignement catholique voit, dans les lois et les politiques donnant la préséance à l’intérêt national sur la dignité humaine des personnes, une inversion fondamentale des valeurs.[xiv]

Momena est née en Afghanistan où elle a fait ses études d’infirmière et de sage-femme. Son implication militante l’a obligée à fuir son pays. Réinstallée comme réfugiée au Canada, Momena a dû se redonner une formation professionnelle puisqu’on ne reconnaissait pas ici ses diplômes. Elle reprend ses études secondaires. Elle réussit toutes les matières sauf l’anglais qui est enseigné

comme langue maternelle, mettant fin à son désir de refaire ici son cours d’infirmière. Elle se résigne à suivre un cours de préposée.

« Je travaille comme préposée aux bénéficiaires. Je leur dis bonjour, bonsoir, repose-toi, à demain, bon appétit … Pendant que je change leurs draps de lit, que je fais le ménage ou leur apporte à manger, je vois une infirmière chercher sans succès la

veine d’une malade pour lui donner une piqûre. Une voix me souffle aussitôt : prends ta seringue et tu trouveras la veine. Je vois une jeune femme enceinte dans l’ascenseur de mon immeuble. Je la regarde à la dérobée et j’ai le goût de l’embrasser, je saurais te délivrer le moment tant attendu. Je rencontre un enfant malade dans la rue, je reconnais le mal dont il est

atteint et je saurais comment le soigner …Ces gestes me sont interdits. Je ne suis plus infirmière ni sage-femme. Mon nom est personne. »

* Les informations sont tirées du livre de Frans Van Dun, Tout quitter pour la liberté : cinq parcours d’immigrants, Editions Libre expression, 2005.

L’asile religieux

11. À l’été 2004, Madame Judy Sgro, alors Ministre fédérale de la Citoyenneté et de l’Immigration, demandait publiquement aux Églises de renoncer à la pratique traditionnelle consistant à offrir l’asile à des demandeurs du statut de réfugié menacés de déportation.[xv] Au cours des mois précédents, huit églises de différentes dénominations chrétiennes avaient donné l’asile religieux à des personnes qui n’arrivaient pas à faire reconnaître leurs besoins de protection par le gouvernement du Canada. En mars de la même année, la police de la Ville de Québec pénétrait dans une église de l’Église Unie pour arrêter un réfugié algérien.[xvi] Cette violation d’un sanctuaire rompait une tradition jusqu’alors respectée au Canada. La réponse des chefs des Églises, qui ont tenu une conférence de presse conjointe et qui ont ensuite rencontré la Ministre, a été de rappeler que le problème n’était pas le recours à l’asile religieux, mais plutôt les lacunes du système canadien de reconnaissance du statut de réfugié, qui laisse trop de réfugiés sans protection.[xvii]

12. La détermination du statut de réfugié est une décision qui peut avoir pour conséquence la mort d’êtres humains. Pourtant, c’est la seule et unique décision juridique pour laquelle il n’existe pas de mécanisme d’appel. Un réfugié dont la demande est rejetée par un seul commissaire lors d’une audience de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié doit avoir le droit d’en appeler de la décision. Le Parlement canadien a reconnu ce besoin et prévu une instance d’appel dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (adoptée en juin 2002), mais le gouvernement a refusé d’instituer le mécanisme d’appel. À deux reprises, en 2005, des députés des quatre partis fédéraux ont présenté à la Chambre des Communes une pétition oecuménique de plus de 24 000 signatures (parrainée par KAIROS et appuyée par la Commission épiscopale des affaires sociales de la CECC) pour demander qu’on instaure la section d’appel pour les réfugiés.[xviii]

La séparation des familles

13. Une des souffrances les plus grandes que vivent plusieurs migrants est la séparation d’avec leurs enfants et leur conjoint. La séparation des familles, lorsqu’elle perdure pendant plusieurs années, a un effet destructeur pour tous ses membres, mais elle est particulièrement ressentie par les enfants et les jeunes. Les frais exigés pour obtenir la résidence permanente[xix], les nombreuses démarches requises 3 (enquête de sécurité, test d’ADN, contrôle médical, etc.) et la lenteur du processus administratif sont en grande partie à l’origine des longs délais. L’unité de la famille et son apport à notre vie sociale est une préoccupation importante des chrétiens. Nous ne devrions donc pas hésiter « à lutter pour les politiques sociales et une législation qui favorisent et protègent les droits de la famille, une juste distribution des ressources et le soutien aux plus vulnérables et délaissés. »[xx]

Le trafic et la traite des personnes

14. Les mesures restrictives mises en oeuvre par les pays industrialisés ont entraîné, en contrecoup, une recrudescence du trafic des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants. Ce fléau, que les Nations Unies ont décrit comme une forme de crime organisé qui connaît aujourd’hui une croissance rapide, affecte également les migrants et les migrantes au Canada. Beaucoup de ces personnes pensent qu’en réussissant à pénétrer de cette manière dans les pays développés, elles pourraient trouver un travail leur permettant de sortir de la pauvreté et d’aider leurs familles restées dans le pays d’origine. Malheureusement, ceux en qui elles mettent leur confiance, pour les aider à transiter, les maintiennent parfois captives à leur arrivée et les exploitent dans l’industrie du sexe. Bien que pour la première fois, la Loi d’immigration reconnaisse que la traite des personnes est une infraction, la protection des victimes n’a connu aucun progrès.

Les travailleurs agricoles saisonniers

15. Une autre réalité préoccupante est celle de plus de 18 000 travailleurs agricoles saisonniers, originaires surtout du Mexique et des Antilles, et qui viennent chaque année faire un travail que les Canadiens et les Canadiennes sont moins intéressés à exécuter. Les conditions proposées à ces travailleurs et travailleuses migrants ne respectent pas toujours leur dignité en tant que personnes humaines. Il est aussi fait état de périodes de travail prolongées sans pause, de mauvaises conditions de logement et du manque de soins médicaux auxquels ils ont droit. Avec les groupes de défense des travailleurs, nous posons la question : est-il équitable que les travailleurs migrants soient obligés de cotiser à la caisse d’assurance-emploi, alors que leur droit à recevoir des prestations reste pour eux un droit purement théorique et inaccessible?

Pauvreté parmi les nouveaux arrivants

16. Mais le drame humain le plus répandu chez les migrants au Canada, c’est la pauvreté croissante que connaissent les nouveaux arrivants. Le niveau de revenu chez les immigrants d’arrivée récente était, en 2000, presque deux fois moins élevé que celui des autres résidents des zones métropolitaines. La pauvreté et les difficultés liées à l’intégration au milieu du travail touchent les femmes plus que les hommes. Cette situation est due en grande partie aux dysfonctions du marché du travail, surtout dans les grands centres urbains où les immigrants ont tendance à s’établir, et au manque de soutien gouvernemental adéquat. Le problème se pose même si les immigrants sont de plus en plus scolarisés, et qu’ils le sont davantage que la population d’accueil. Cette situation est inquiétante pour la santé des collectivités canadiennes et nous interpelle.

L’accueil des migrants par les communautés chrétiennes

17. Toutes nos formes d’engagement devraient cependant se fonder sur une connaissance croissante et une compréhension plus profonde de l’appel biblique à la conversion provoquée par le souci du migrant, ainsi que des différentes façons dont cet appel s’est traduit dans l’enseignement social de l’Église. D’ailleurs, nous voulons souligner combien le témoignage de la foi des personnes d’origines ethniques si variées est devenu une extraordinaire grâce dans le renouvellement de la vie de l’Église au Canada.

Mindondo est venue au Canada en août 2000, laissant ses deux enfants chez une amie en République démocratique du Congo. Son mari a pris la fuite séparément, et il a pu la rejoindre, plus tard, au Canada. En janvier 2002, Mindondo a été acceptée comme réfugiée. En décembre 2002, son fils âgé de 13 ans a été assassiné, car il avait été identifié comme membre d’une famille persécutée, c’est-à-dire la même raison qui a permis à Mindondo d’obtenir le statut de réfugiée. Malgré ce décès dans la famille, le traitement de la demande de la fille ne semble pas avoir été accéléré. Elle est toujours en République démocratique du Congo, courant d’un village à un autre village pour se cacher des rebelles, et elle est parfois incapable de communiquer avec sa mère.

Extrait du document Plus qu’un cauchemar : Les retards dans la réunification des familles et des réfugiés, Conseil canadien pour les réfugiés, novembre 2004.

18. Nous voulons exprimer notre vive gratitude aux membres des communautés chrétiennes qui ont répondu à l’appel lancé par le gouvernement canadien, il y a tout juste un peu plus de 25 ans, pour le parrainage de réfugiés dans le secteur privé. Aujourd’hui, quelque 24 diocèses catholiques au Canada anglais ont une entente de parrainage avec le gouvernement fédéral. Au Québec, plusieurs diocèses et communautés religieuses travaillent en étroite collaboration avec le gouvernement québécois dans le cadre d’un programme analogue. Plus de 180 000 personnes ont été admises et accompagnées dans leur établissement au Canada grâce à de telles ententes. Par contre, ces gestes de solidarité sont actuellement fragilisés à cause des délais inacceptables, alors que ce processus a pour objectif de venir en aide à des personnes dont la vie est en danger.

19. En outre, l’Église au Canada se doit d’exprimer sa plus profonde reconnaissance à tous les membres d’instituts religieux qui, au nom de leur foi, ont répondu et continuent de répondre aux besoins des nouveaux arrivants. Nous ne pouvons que nous féliciter du travail prophétique accompli par la Conférence religieuse canadienne (CRC) afin d’obtenir que soit améliorée la protection offerte aux personnes victimes de la traite d’humains. Ces victimes comptent en effet, comme le dit la CRC, « parmi celles qui souffrent le plus de la mondialisation de l’économie, des attitudes discriminatoires entre les sexes et de la marchandisation de la vie ».[xxi]

Responsabilités chrétiennes et solidarité

20. Les chrétiennes et les chrétiens devraient être à l’avant-garde des campagnes internationales visant à promouvoir un développement international juste, à radier les dettes accablantes, à instituer des accords de libre-échange équitables et à éliminer la pauvreté infantile – telle la campagne Abolissons la pauvreté.[xxii] À moins de s’attaquer aux causes profondes des migrations que sont la violence, la dégradation de l’environnement et l’inégalité sociale, de plus en plus de gens se verront contraints de se déplacer.

21. Les attitudes sociales et politiques des chrétiennes et des chrétiens devraient refléter notre profonde préoccupation pour le sort des populations migrantes. Il importe grandement que la communauté chrétienne soit un exemple d’acceptation et d’appréciation des migrants dans la société canadienne. Cette ouverture aux migrants devrait se manifester à l’endroit des personnes de toutes cultures et de toutes origines, indépendamment de leur statut d’immigrant. Les chrétiens et les chrétiennes doivent exprimer leur refus de voir perdurer, et même s’accroître, les injustices à l’égard de ces populations.

Conclusion

22. La présence des migrants et des réfugiés nous rappelle que nous sommes tous devant Dieu « comme des étrangers et des hôtes ». Elle est une source d’enrichissement mutuel pour l’humanité et elle est un encouragement au dialogue et à l’unité de tous les peuples.[xxiii] Mais plus encore, cette présence est un signe du Christ ressuscité. Car c’est au coeur même de l’accueil des personnes de différentes origines que Dieu a choisi de se révéler : « j’étais un étranger et vous m’avez accueilli».[xxiv]

Les membres de la Commission épiscopale des affaires sociales:

Mgr Roger Ébacher, archevêque de Gatineau, président de la Commission

Mgr Bertrand Blanchet, archevêque de Rimouski

Mgr Daniel J. Bohan, archevêque de Regina

Mgr Brendan M. O’Brien, archevêque de St. John’s

Consultantes:

Mme Élisabeth Garant, Saint-Jean-Longueuil

Mme Pauline Leduc, Gatineau

Les recommendations

Les évêques catholiques du Canada sont préoccupés de la vulnérabilité croissante des personnes réfugiées et immigrantes. Ils sont convaincus que tout doit être mis en oeuvre pour assurer le respect de leur dignité humaine. Ils demandent au gouvernement fédéral de corriger certaines failles importantes de notre système d’immigration :

• l’abrogation de l’Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis;

• l’introduction d’un droit d’appel pour les demandeurs du statut de réfugié déjà prévu par la Loi d’immigration;

• l’élimination des obstacles inutiles à une réunification rapide des familles;

• la réduction des délais dans le processus de parrainage collectif;

• le renforcement des lois concernant la traite des êtres humains, particulièrement les mesures concernant la protection des victimes.

Les Évêques du Canada demandent aussi aux différents paliers de gouvernement de concrétiser leur ouverture à l’immigration dans des mesures permettant :

• un meilleur accueil des nouveaux arrivants de même qu’un accès pour tous à l’ensemble des services publics et à des conditions de vie décentes;

• une reconnaissance des compétences des personnes immigrantes, une plus grande ouverture du marché du travail à leur égard et l’amélioration de la protection offerte aux travailleurs migrants.

Quelques suggestions pour la réflexion et l’action

▪ Le Conseil pontifical pour la pastorale des migrants et des personnes en déplacement a demandé de célébrer une Journée mondiale du migrant et du réfugié, le dimanche après l’Épiphanie. Les prières et les célébrations à l’intention des migrants dans tous les diocèses et toutes les paroisses du Canada peuvent sensibiliser davantage à la situation des migrants dans le monde, à la bénédiction qu’ils apportent à notre pays et aux occasions que nous avons tous d’exercer une meilleure solidarité.

▪ L’accueil que reçoivent les personnes immigrantes et réfugiés est un élément fondamental de leur parcours migratoire. Il est possible pour les chrétiens et les chrétiennes de trouver un lieu d’implication en prenant contact avec leur diocèse dans le cadre d’une démarche de parrainage ou avec des organismes oeuvrant en immigration dans leur milieu.

▪ Plusieurs sites internet offrent des ressources pour poursuivre la réflexion sur les enjeux soulevés dans cette lettre pastorale. Certains sites proposent aussi des actions dans le cadre de campagnes visant à influencer les politiques gouvernementales :

- La pastorale des migrants et des personnes en déplacement www.vatican.va/roman_curia/pontifical_councils/index_fr.htm On y retrouve plusieurs documents du Saint-Siège sur les migrations.

- L’association française de soutien au Haut-commissariat pour les réfugiés des Nations Unies. www.action-refugies.org et l’Organisation internationale des migrations www.iom.int offrent un point de vue international sur le déplacement des personnes et la protection des réfugiés à travers le monde.

- Le Conseil canadien pour les réfugiés (CCR) www.web.net/~ccr Le CCR propose des campagnes et des rapports sur différentes questions dont : la régularisation des personnes sous moratoire, l’Entente sur les tiers pays sûrs, la séparation des familles, le parrainage privé des réfugiés, la traite des femmes et des enfants.

- La Conférence religieuse canadienne (CRC) www.crc-canada.org Dans le cadre de sa campagne contre la traite des femmes et des enfants, la CRC offre trois outils pour mieux comprendre cette réalité dans sa section sur les enjeux nationaux de Justice-Paix-Création.

- KAÏROS : Initiatives canadiennes oecuméniques pour la justice www.kairoscanada.org Le programme Réfugiés et Immigration de KAÏROS offre des outils de sensibilisation pour les chrétiens qui désirent s’engager avec les personnes immigrantes et réfugiés.

- Le Centre justice et foi www.cjf.qc.ca/ve Le Secteur Vivre ensemble propose différents textes sur l’immigration, la protection des réfugiés ainsi que sur la diversité culturelle et religieuse.

---------------------------------------------

Copies of this pamphlet are also available in English from the Office of Justice, Peace and Missions, Canadian Conference of Catholic Bishops, 2500 Don Reid Drive, Ottawa, ON K1H 2J2. Telephone: (613) 241-9461, extension 133; fax: (613) 241-9048