MÉMOIRE PRÉSENTÉ PAR LA CONFÉRENCE DES ÉVÊQUES CATHOLIQUES DU CANADA

AU COMITÉ PERMANENT DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE LA PERSONNE SUR LE DOCUMENT DE TRAVAIL INTITULÉ

« MARIAGE ET RECONNAISSANCE DES UNIONS DE CONJOINTS DE MÊME SEXE »

 

 

Introduction

 

La Conférence des évêques catholiques du Canada (CECC) remercie le Comité permanent de la Justice et des droits de la personne pour l'invitation lui permettant de comparaître aujourd’hui. Nous remercions également le Ministre de la Justice d’avoir donné aux Canadiennes et aux Canadiens, la possibilité de participer à la discussion concernant le mariage qui, jusqu’à ce jour, avait lieu principalement au niveau juridique.

 

De nos jours l’institution du mariage, tout comme d’ailleurs d’autres institutions, est l’objet de diverses remises en question aux niveaux social et juridique. Ce qui n’a rien d’étonnant dans un monde qui doit s’adapter à la cadence accélérée des avancées technologiques et aux fluctuations des tendances sociales.  Les questionnements actuels nous offrent l’occasion d’articuler dans la culture contemporaine  la signification et la rationalité du mariage. Cette institution a joué un rôle fondamental en assurant la stabilité de la famille et le mieux-être de la société dans toutes les cultures, les religions et les systèmes politiques, aussi loin que nous puissions reculer dans l’histoire.

 

Les évêques catholiques du Canada ont la charge pastorale de quelque douze  millions et demi de catholiques regroupés dans soixante et onze diocèses à travers le pays. La très grande majorité des adultes catholiques sont des couples mariés. L’Église catholique possède une très vaste et précieuse expérience à l’égard du mariage, un des sept sacrements institués. Les membres de notre clergé célèbrent environ 35 000 mariages[i] chaque année et sont impliqués avec les laïques dans des sessions de préparation au mariage, des groupes de suivi à la vie en mariage et des services de consultation matrimoniale.

 

Nous sommes ici aujourd’hui pour renforcer le maintien de la reconnaissance du mariage comme l’union légitime entre une femme et un homme à l’exclusion de toute autre personne. Nous croyons que les fins et les caractéristiques fondamentales du mariage sont : le bien du couple, la procréation et l’éducation des enfants. Ces fins font du mariage un bien irremplaçable pour la société. De plus, le mariage possède une dimension anthropologique, personnelle, sociale et religieuse[ii] dont les racines s’entrecroisent profondément dans notre histoire et notre culture. Tel que monsieur le Juge Gonthier l’affirmait le 19 décembre 2002, lors du jugement de la Cour suprême du Canada dans une cause en Nouvelle-Écosse  entre le procureur général et Walsh :

 

« Le mariage et la famille existent depuis bien avant qu’un législateur quelconque décide de réglementer. Depuis des siècles, ils jouent un rôle primordial dans la société en contribuant à sa cohérence et à sa structure fondamentale. […] Le mariage et la famille favorisent le bien-être psychologique, social, économique de tous les membres de l'unité familiale. »

 

 

La dimension anthropologique du mariage

 

Le mariage est fondé sur des présupposés anthropologiques bien définis et ancrés dans l’être personnel de la femme et de l'homme. Parmi ces présupposés, se retrouvent : l’être humain en tant qu’être social et son désir d’entrer en relation; l’égalité entre la femme et l’homme; le caractère complémentaire et mutuel des deux sexes; l’amour de l’autre, sexuellement différent et complémentaire. « La communion matrimoniale plonge ses racines dans la complémentarité naturelle qui existe entre l’homme et la femme, et se nourrit grâce à la volonté personnelle des époux de partager la totalité de leur projet de vie, ce qu’ils ont et ce qu’ils sont : en cela, une telle communion est le fruit et le signe d’une exigence profondément humaine. »[iii]

 

La sexualité est fondamentalement relationnelle; elle est un dynamisme d’ouverture, de communion, de créativité. À travers l’amour conjugal exprimé entre une femme et un homme, par le langage des corps et des âmes, c’est toute la personne qui se donne. La rencontre charnelle, affective et spirituelle, pleinement humaine, sera donc celle où l’autre sera reconnu et accepté selon toutes les dimensions de son être; et où réciproquement, l’autre se révélera lui-même ou elle-même comme une personne véritable. L’amour matrimonial est un amour qui « comporte une totalité où entrent toutes les composantes de la personne – appel des corps et de l'instinct, force du sentiment et de l'affectivité, aspiration de l'esprit et de la volonté -; il vise une unité profondément personnelle, celle qui, au-delà de l'union en une seule chair conduit à ne faire qu’un cœur et qu’une âme. »[iv] 

 

Cette force créatrice de la sexualité produit la vie en ce qu’elle crée des êtres nouveaux. L’amour d’une femme et d’un homme dans sa nature sexuelle est un don de vie qui porte fruit. L’enfant en demeure le fruit ultime.

 

 

La dimension personnelle du mariage

 

 Le mariage est une union intime entre une femme et un homme qui s’engagent l’un envers l’autre par amour. L’engagement contracté entre l’homme et la femme dans le cadre du mariage n’est pas uniquement personnel, mais il devient également un engagement social lorsque les membres du couple proclament publiquement devant la communauté rassemblée qu’ils partageront non seulement leur vie mais qu’ils honoreront, fidèlement et en vérité, une parole solennellement donnée.

 

Le mariage est plus que l’établissement d’une relation d’intimité sexuelle exclusive. Car le mariage appelle l’homme et la femme à s’aimer l’un l’autre toujours plus en vérité, toujours plus intensément et à construire comme couple et avec leurs enfants une réelle communauté d’amour comme celle qui existe en Dieu, et entre Dieu et l’humanité. C’est à cette profondeur d’amour que s’enracine le sacrement de mariage : un amour qui tend vers le maximum d’union, le maximum de respect pour l’autre, le maximum d’intimité (être avec) et le maximum de différence (tu es unique).[v]

 

L’amour conjugal entre l’époux et l’épouse va bien au-delà de la sentimentalité lorsque l’un et l’autre s’engagent, dans la complémentarité et la mutualité, à se donner totalement en tant qu’homme et femme. Chacun des époux convie et appelle l’autre à devenir « ce qu’il est » en tant qu’homme et en tant que femme selon le dessein de Dieu.

 

 

La dimension sociale du mariage – La procréation

 

Dès les toutes premières pages de la Bible, le récit de la Création proclame la beauté de la relation homme-femme, créés à l’image de Dieu. C’est dans son amour communionnel, que le couple est le signe de l'amour même de Dieu.

 

L’image intégrale de la Création est reflétée dans la richesse des dimensions masculine et féminine du couple. Le fait que les êtres humains soient créés homme et femme, et l’existence de cette force créatrice qui découle de cette réalité, distinguent les couples hétérosexuels des partenaires de même sexe.

 

M. le Juge La Forest, lors du jugement de la Cour suprême du Canada dans l’arrêt Egan[vi] disait que la raison d’être ultime du mariage  :

 

« [...] s’enracine fermement dans la réalité biologique et sociale (qui fait) que les couples hétérosexuels sont les seuls qui puissent procréer, que la plupart des enfants sont le fruit de cette union et qu’ils sont généralement soignés et élevés par ceux et celles qui vivent dans un tel état. »

 

C’est du cœur de son amour matrimonial que le couple crée et construit jour après jour l’environnement le plus favorable pour accueillir l’enfant. L’amour engendre l’amour et, au sein du mariage, l’union de l'homme et de la femme génère une source d’amour, nourriture pour les enfants et la famille qui rejaillit sur le monde.

 

Émergeant et s’enracinant dans le mariage, la famille, quant à elle, fournit un milieu stable et le lieu le plus propice à la prise en charge des enfants et à l’éducation des générations futures. Le mariage assure la stabilité psychologique et affective indispensables aux enfants. C’est au sein d’une famille que se fait l’apprentissage de la socialisation et de l'éducation à l’amour de celles et ceux qui constitueront la société de demain. Nous croyons que le mariage est un état de vie unique, bénéfique aux couples, à ses futurs enfants et à la société. En fait, le recensement 2001 démontre que 68 % des enfants âgés entre 0 et 14 ans habitent avec leurs parents mariés; 13 % vivent avec des parents en union libre et 19 % des enfants ne vivent pas avec leurs deux parents.[vii]

 

Tel que le Juge Gonthier le disait dans la cause Walsh :

 

« L’importance fondamentale du mariage réside, entre autres, dans son rôle primordial dans la procréation humaine et dans sa capacité d’offrir aux enfants et aux parents un cadre favorable pour développer des valeurs au sein de la famille. La vie familiale et l’éducation des enfants dans ce contexte sont fondamentales dans notre société. Le mariage et la vie familiale ne sont pas des inventions du législateur; le législateur ne fait que reconnaître leur importance sociale. »

 

Nous savons bien que ce ne sont pas tous les couples mariés qui ont des enfants; que les enfants ne naissent pas tous au sein d’un mariage; que tous les mariages ne fournissent pas un environnement stable et éducatif aux enfants. Nous reconnaissons également qu’avec l’aide des nouvelles technologies et l’intervention d’un tiers du sexe opposé, les unions entre partenaires de même sexe peuvent avoir des enfants. Toutefois, les exceptions n’invalident pas la preuve d’une règle; et les pratiques individuelles ne déterminent pas les raisons d’être d’une institution telle que le mariage - institution jouant un rôle sociétal aussi fondamental que ce dernier. Quels que soient les courants idéologiques, les tendances sociales de l'heure et les nouvelles possibilités des technologies, il demeure que la réalité biologique inhérente au mariage entre une femme et un homme, à savoir qu’un enfant puisse être conçu, reste inchangée.

 

Le document de travail relate que certaines personnes estiment que de nos jours, en raison du nombre grandissant des divorces et des unions de fait, le but du mariage a évolué d’un « instrument de stabilité sociale » qu’il était, vers « l’expression d’un engagement ». Bien que les divorces et les unions de fait remettent en question le mariage et la famille, l’enquête sociale générale de juillet 2002[viii] démontre, en fait, que le mariage continue d’être le milieu le plus stable pour élever une famille.

 

Bien qu’il soit exact que les unions de fait sont un choix de plus en plus populaire, les plus récentes statistiques révèlent qu’en très grande majorité les gens se marieront à peu près tous, un jour ou l’autre. Les données démontrent également l’importance persistante du mariage pour notre société, puisque les unions de fait sont généralement plus instables que les mariages et sont deux fois plus susceptibles de se terminer par une séparation que ces derniers. L’enquête longitudinale nationale canadienne sur les enfants et les jeunes, montrait, en 1999, que les enfants nés d’un couple marié n’ayant pas vécu ensemble avant le mariage étaient moins nombreux (13,6 %) à voir leurs parents se séparer; alors que 63,1 % des enfants issus de couples non mariés ont vécu la rupture de leur famille.[ix]

 

Il n’existe tout simplement pas d’évidence qui démontre que les buts fondamentaux du mariage ont évolué. Ce qui a évolué, c’est le souhait de certains partenaires de même sexe pour que soit changée la définition du mariage afin de leur permettre d’avoir accès à cette institution. Comme société, notre préoccupation devrait plutôt porter sur le fait qu’en changeant la définition du mariage, le sens du mariage lui-même sera changé.

 

Le mariage est à la fois l’expression d’un engagement personnel et profond entre une femme et un homme qui s’aiment et l’expression d’un engagement social sérieux d’un couple envers la société et de la société envers le couple lui-même. Le mariage entre une femme et un homme constitue la cellule de base de la société, le noyau sociétal duquel naissent et sont élevés les enfants. C’est en raison de ce rôle irremplaçable des couples mariés dans « la mise au monde et la prise en charge » d’enfants, que la société en retour s’engage à les reconnaître et à les protéger. Cette réciprocité comporte des conséquences aux niveaux démographique, social, intergénérationnel et économique que nous ne pouvons écarter comme société, sans nous mettre en péril.  Monsieur le Juge Pitfield - confirmant la décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, en octobre 2001, de garder l’exigence du sexe opposé dans le mariage - exprimait ainsi cette dimension sociale du mariage :

 

« L’État a de toute évidence raison d’accorder reconnaissance, préférence et préséance – eu égard à sa nature et à sa spécificité – à ce fondement social et  juridique, grâce auquel perdure la société. » 

 

 

La dimension religieuse du mariage

 

Le mariage est un engagement public contracté entre une femme et un homme qui est chargé d’un sens profond dans toutes les croyances religieuses.

 

Au sens chrétien, le mariage désigne une femme et un homme qui créent ensemble une même « histoire sainte », histoire commencée pour l’un et l’autre au moment du baptême et qui se transforme en communauté de vie et d’amour, pour devenir signe de l'amour du Christ pour son Église.

 

Pour les catholiques, le mariage est aussi un sacrement qui signifie l’union du Christ et de l'Église. « Il donne aux époux la grâce de s’aimer de l'amour dont le Christ a aimé son Église; la grâce du sacrement perfectionne ainsi l’amour humain des époux, affermit leur unité indissoluble et les sanctifie sur le chemin de la vie éternelle. »[x]

 

Le bien et la sainteté du mariage sont essentiellement reliés aux biens intrinsèques de l’amour matrimonial lui-même :  la liberté, la fidélité, la durée, la fécondité et l’éducation des enfants. C’est précisément en vue de protéger et de promouvoir ces admirables biens humains que l’Église catholique propose le sacrement du mariage, signe du don de la vie et de l’amour du Christ pour son Église.

 

Le mariage sacramentel est fondamentalement une expérience de foi en ce sens qu’il appelle, à tout instant et très profondément, la confiance et l’engagement. La foi en la relation de couple et dans le lien scellé du mariage s’avère plus profonde que le sentiment amoureux, plus profonde que l’amour qui lui, peut entrer en « panne d’amour. » La foi en Dieu nourrit et soutient ceux et celles qui puisent à la source gratuite de l'amour. Chacun des membres du couple est, pour l’autre et pour les enfants, un signe de l'amour du Seigneur lui-même.

 

L’amour entre un homme et une femme est le signe humain de leur affectivité et de leur volonté, de leur intelligence et de leur mémoire. Dans son sens fondamental le mot « sacrement » veut dire « signe ». Il prend forme par le serment, l’affirmation solennelle, la promesse. En fait, l’Église a reconnu que l’amour conjugal entre une femme et un homme – qu’ils soient chrétiens ou non – est un signe sacré de l'amour de Dieu, et de la possibilité de la pleine communion humaine. Depuis les tout débuts de l'Église, les disciples du Christ ont insisté pour que la réalité humaine du mariage soit l’expression de leur foi.

 

 

Des réponses aux « approches possibles » telles que décrites dans le document de travail (ces approches sont transcrites en caractères gras et en italique)

 

1-     « Le mariage pourrait demeurer une institution visant deux personnes de sexe opposé, soit :

-         par législation de l'exigence visant le mariage entre deux personnes de sexe différent; ou

-         par un nouvel énoncé du sens du mariage entre personnes de sexe différent dans un préambule d’une nouvelle loi qui créerait un équivalent du mariage à des fins fédérales (soit une union civile ou un partenariat domestique) pour d’autres relations conjugales. »

 

Les évêques du Canada, comme pasteurs responsables de l'Église catholique, veulent le maintien du mariage comme « institution entre personnes de sexe opposé. »

 

Nous déclarons que le mariage est ce lien unique et exclusif entre une femme et un homme dont l’amour éclate en fécondités jusque dans la mise au monde d’enfants. Nous croyons que la transmission de génération en génération de l'amour matrimonial mille fois communiqué d’un couple à un autre couple, d’une famille à une autre famille, est l’indubitable évidence de la grandeur et de la grâce du mariage. Il mérite le soutien et la protection de la société et de l'Église.

 

Nous savons bien que le mariage n’est pas parfait et que des enfants sont élevés en dehors du mariage. Toutefois, le mariage a procuré - depuis des siècles et il continue de le faire - les fondements les plus stables et les plus fiables pour l’avenir de la société.

 

Nous savons qu’il existe d’autres types de rapports personnels entre adultes qui impliquent un engagement, comportant des facteurs de prestation de soins et d’interdépendance économique et affective. Au cours des quinze dernières années, les gouvernements fédéral et provinciaux ont trouvé des façons de répondre à leurs besoins et leurs demandes face aux bénéfices sociaux; et trois provinces ont déjà adopté une législation qui permet les unions civiles et les régimes d’enregistrement de partenariat domestique.  Ceux d’entre nous qui ont participé aux discussions sur la législation concernant l’extension des avantages et des obligations aux partenaires de même sexe, ont toujours été préoccupés des implications de ces modifications sur la définition du mariage. En réponse à ces inquiétudes, la loi C-23, - Loi sur la modernisation de certains régimes d’avantages et d’obligations, a été amendée en mars 2000 pour inclure dans le préambule : « Dans le but de bien établir cette certitude décisionnelle, les amendements apportés par cette loi ne modifient en rien le sens du terme « mariage », qui est l’union légitime entre un homme et une femme à l’exclusion de toute autre personne. »

 

Les membres de la Chambre des communes se sont clairement prononcés, par un vote de 216 voix contre 55 ainsi :

 

« Que de l'avis de la Chambre, il est nécessaire, parallèlement au débat public entourant les récentes décisions judiciaires, de confirmer que le mariage est et doit demeurer exclusivement l’union d’un homme et d’une femme, et que le Parlement prendra toutes les mesures voulues, dans les limites de sa compétence, pour préserver au Canada cette définition du mariage. »

 

Nous vous demandons instamment d’honorer ces récentes déclarations de la Chambre et de faire tout ce qui est en votre pouvoir pour préserver la définition du mariage. Si vous deviez répondre aux préoccupations concernant les autres rapports d’interdépendance entre adultes, nous vous demandons de le faire de manière à respecter leur dignité humaine sans pour autant redéfinir radicalement et ainsi invalider l’institution sociale fondamentale et irremplaçable du mariage.

 

2-     « Le mariage pourrait englober les unions de conjoints de même sexe »

 

C’est une option irrecevable, parce que la procréation, nous l’avons dit, est une des fins du mariage. Les unions entre partenaires de même sexe ne peuvent évidemment pas rencontrer cette fin et, par conséquent, ne peuvent être assimilées au mariage tel que nous le comprenons.

 

Une question revient souvent dans les discussions : Comment le fait d’octroyer aux partenaires de même sexe le droit légal de se marier porte-t-il atteinte aux mariages entre personnes de sexe opposé?

 

Le mariage est un engagement à la fois personnel et social. C’est un fait établi que celui-ci est non seulement un engagement personnel mais également un engagement social à contribuer à l’avenir de la société, dans le fait d’avoir et d’éduquer des enfants. Permettre aux partenaires de même sexe de se marier changerait la définition du mariage de telle sorte que ce ne serait plus un mariage, puisque par définition, le mariage est une union entre une femme et un homme. Comme le disait M. le Juge Pitfield dans la cause en C.-B., citée plus haut  : « La seule question c’est : si le mariage doit être ou non modifié en quelque chose qu’il n’est pas, de telle sorte d’y inclure d’autres types de relations. »

 

Il importe d’étudier les lois non seulement en fonction de leur incidence sur les individus mais également en fonction de leur impact sur le tissu social. Il est important, pour conserver la stabilité de la famille et à toute fin pratique celle de la société, de renforcer l’institution du mariage. Le maintien de la définition du mariage comme advenant entre personnes de sexe opposé est une décision qui confirme le bien commun et garantit le futur de la société. Tout comme l’indiquent de récentes statistiques, près de 70 % des enfants canadiens vivent avec des parents mariés.

 

Des distinctions juridiques et sociales tracent des délimitations entre le mariage et d’autres formes de rapports tels que les unions de fait, les unions entre partenaires de même sexe et les autres rapports non-sexuels entre adultes; délimitations qui ne sont pas fondées sur des caractéristiques accessoires. La nature de ces relations est substantiellement différente du mariage, même si par certains aspects elles peuvent avoir des similitudes. L’institution du mariage transcende les exceptions.

 

Il n’a jamais été suggéré non plus, d’établir de distinction à l’effet que des individus engagés dans un type de rapport personnel soient plus dignes de respect comme être humain que les autres. L’enseignement catholique est explicite à l’effet que la dignité de tous les êtres humains doit être respectée puisque tous sont créés à l’image de Dieu. Ce qui est en cause ici, c’est si le fait de changer la définition du mariage bénéficiera ou non à la société, de telle sorte que celui-ci ne correspondra plus à sa réalité; réalité non seulement reconnue et vécue depuis des siècles, mais reconnue comme telle par la très vaste majorité des Canadiennes et des Canadiens d’aujourd’hui.

 

3-     « En collaboration avec les provinces et les territoires, le Parlement pourrait laisser le mariage aux institutions religieuses en :

 

-         supprimant toutes les références fédérales au mariage et en les remplaçant par un système d’enregistrement neutre, le mariage étant laissé au ressort exclusif des particuliers et de leurs institutions religieuses. »

 

Ce concept très révolutionnaire demanderait beaucoup de temps de délibération et de réflexion. Toutefois, à cette étape-ci nous questionnons cette approche qui ferait du Canada le seul pays au monde sans mariage civil. Que feraient les gens qui ne veulent pas d’un service religieux mais qui désireraient une cérémonie lors de leur mariage à cause du sens qu’ils lui donnent? Pourquoi le Canada se désengagerait-il d’une institution qui a des fondements aussi solides aux niveaux culturel, historique, social et religieux?

 

Étant donné le fait que plus de 75% de tous les mariages soient officiés par le clergé, quelle confusion risque-t-on de créer en retirant les effets juridiques au mariage religieux? Quel signal donne-t-on aux communautés religieuses qui ont officialisé les mariages depuis la Confédération? Est-ce à dire que ces mariages ne recevront plus de reconnaissance légale? Pourquoi le Gouvernement choisirait-il d’établir la division entre l’Église et l’État au Canada, alors qu’une telle division n’existe pas dans la Constitution? Quel est l’objectif poursuivi à vouloir ainsi dissocier les liens entre les dimensions sociales et religieuses du mariage? Le mariage a une signification religieuse profonde mais il a également une fonction sociale cruciale. Pourquoi le Gouvernement veut-il abandonner ce terrain? Tel que nous l’affirmions au tout début de cette présentation, le mariage comprend  plusieurs dimensions : anthropologique personnelle, sociale et religieuse. La richesse du mariage repose sur le fait que ces dimensions n’existent pas de manière hermétique et sans liens entre elles mais bien qu’elles soient interdépendantes les unes des autres.

 

 

Conclusion

 

En terminant, nous remercions encore une fois le Comité. Son invitation nous a permis de participer à une discussion qui revêt une importance capitale pour les Canadiennes et les Canadiens. Au sein de notre société, les couples mariés jouent un rôle fort utile pour tout le monde et très singulièrement différent de tous les autres types de rapports personnels étroits. Nous vous pressons fermement de maintenir cette distinction pour le bien de tous les Canadiens et Canadiennes.

 

 

13 février 2003

 

 



[i] En 2001 au Canada, 156 340 mariages ont été contractés –Selon Statistique Canada, Mariages CANSIM II, tableau 053-0001.

[ii]Certains extraits de ce document sont tirés du livret En amour pour la vie, produit par l’Organisme catholique pour la vie et la famille, Ottawa, 2002.

[iii] Jean Paul II, Familiaris consortio, 1981, numéro 19

[iv] Jean Paul II, Familiaris consortio, 1981, numéro 13

[v] Michel Fortin, Hélène Lussier, Nicole Mathieu-Valade, Renaat VanHove, Perspectives nouvelles en pastorale du mariage, Document de travail inter-diocésain, Montréal, 2000, p. 4.

[vi] Cause Egan vs Canada, (1995) R.C.S. 513 (C.S.C.).

[vii] Statistique Canada, Profil des familles et des ménages canadiens : la diversification se poursuit, 22 octobre 2002.

[viii]Statistique Canada, La diversification de la vie conjugale au Canada, juillet 2002

[ix] Nicole Marcil-Gratton, Grandir avec maman et papa?, Institut Vanier de la famille, Transition, printemps 1999.

[x] Catéchisme de l'Église catholique, numéro 1661.