DOCUMENT INFORMATIF PRÉPARÉ PAR L’ORGANISME CATHOLIQUE POUR LA VIE ET LA FAMILLE (OCVF)

Les questions les plus fréquemment posées quant au fait d’accorder

aux partenaires de même sexe le droit juridique de se marier

Note : Plusieurs des réponses aux questions suivantes sont prises à partir du Mémoire de la Conférence des évêques catholiques du Canada (CECC) sur le mariage, déposé devant le Comité permanent de la Justice et des droits de la personne, lors des audiences publiques du 13 février 2003. Le texte complet du Mémoire est disponible sur le site Internet de l'OCVF sous la rubrique « Prises de parole » et sur le site de la CECC : http://www.cccb.ca

1- Comment peut-on affirmer que le rôle central du mariage soit la procréation alors que ce ne sont pas tous les couples mariés qui ont des enfants, que les enfants ne naissent pas tous au sein d’un mariage et qu’avec l’aide des nouvelles technologies et l’intervention d’un tiers du sexe opposé, les unions entre partenaires de même sexe peuvent avoir des enfants?

Le fait que certains couples mariés n’aient pas d’enfants, soit à cause d’un problème d’infertilité ou par choix personnel, cela ne détermine pas la finalité ou le but de l'institution du mariage. Les exceptions n’invalident pas la preuve d’une règle; et les pratiques individuelles n’invalident pas les objectifs d’une institution; des variations ne nivellent pas une norme.

Quelles que soient les idéologies, les tendances sociales de l'heure et les possibilités des nouvelles technologies, il demeure que la réalité biologique inhérente au mariage entre une femme et un homme, qu’un jour ou l’autre un enfant puisse être conçu, reste inchangée.

2- Le but du mariage n’a-t-il pas évolué au fil des ans en ce sens que le viol n’est plus toléré sous le couvert d’un mariage et que le droit familial s’est développé de manière à reconnaître l’égalité entre les époux? Est-ce qu’aujourd’hui le but du mariage s’est déplacé de la procréation à la reconnaissance publique de celui-ci comme étant l’expression d’un engagement mutuel?

Le but fondamental du mariage, qui a servi notre société depuis des temps immémoriaux, n’a pas changé. Les changements ci-haut mentionnés ne sont pas à proprement parler sur le but ou la nature du mariage mais se situent dans la structure actuelle du mariage. Ceux-ci ont été apportés pour améliorer et non pour redéfinir l’institution. Même si le mariage a évolué à travers les âges, cette évolution a toujours été en continuité avec sa nature.

3- Est-ce que l’emphase mise sur la procréation signifie que le mariage des couples qui sont infertiles est invalide?

Il existe des couples qui n’ont pas d’enfants à cause d’un choix personnel ou pour des raisons liées à l’infertilité; et l’augmentation des deuxièmes mariages fait que cela arrive plus souvent aujourd’hui, que par le passé. Mais les exceptions n’invalident pas la preuve d’une règle, particulièrement quand il s’agit d’une institution qui joue un rôle aussi vital que le mariage. Ce qui se passe actuellement au niveau du mariage ne détermine pas les objectifs de cette institution fondamentale aux buts si cruciaux pour l’avenir de la société.

4- Comment le fait d’accorder aux partenaires de même sexe la capacité juridique de se marier affecterait-il les mariages entre personnes de sexe opposé?

Le mariage est un engagement à la fois personnel et social. Ce qui est socialement et légalement reconnu, ce n’est pas seulement un engagement personnel, mais également un engagement social à contribuer - en ayant et en élevant des enfants - à l’avenir de la société. Bien que tous les couples mariés n’aient pas d’enfants, l’union entre une femme et un homme porte en elle le potentiel inhérent de créer des enfants.

Permettre aux partenaires de même sexe de se marier changerait la définition du mariage de telle sorte que ce ne serait plus un mariage. La procréation n’est pas une des seuls buts du mariage, mais elle est essentielle à cette institution. De plus, la différence sexuelle comme source d’épanouissement et de complémentarité est essentielle à l’expression de l'amour conjugal.

Les lois doivent être étudiées non seulement en fonction de leur incidence sur les individus, mais en fonction de leur impact sur le tissu social. Il est important, pour la stabilité de la famille et en dernière instance celle de la société, de consolider l’institution du mariage. M. le Juge Pitfield, dans une décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, en octobre 2001, s’exprimait ainsi face à cette dimension sociale du mariage :

« L’État a de toute évidence raison d’accorder reconnaissance, préférence et préséance – eu égard à sa nature et à sa spécificité – à ce fondement social juridique, grâce auquel perdure la société. »

5- Quelle réponse donner aux partenaires de même sexe qui affirment que s’ils ont la possibilité de se marier, leur union sera plus solide et leurs enfants recevront une meilleure protection parce que cette reconnaissance enlèverait une stigmatisation sociale?

En fait, de nos jours les enfants vivent dans une variété de ménages telles : les familles recomposées, les familles élargies, les familles monoparentales, les familles où l’un des parents est décédé, des familles pauvres, des familles riches.

À travers les siècles, le mariage a été l’institution qui a promu la relation du couple et la continuité de la société. Son rôle n’était d’abord pas celui de confirmer le choix d’un partenaire de vie. Quant à la stigmatisation sociale, il est important de renforcer l’enseignement de l'Église, à l’effet que tous les êtres humains sont d’une égale dignité et qu’ils méritent un même respect parce qu’ils ont été créés à l’image de Dieu; c’est une vérité, même si certains comportements sexuels ne sont pas acceptés par l’Église.

6- Est-ce que le fait de permettre aux partenaires de même sexe de se marier dévaluerait le mariage?

Accorder le droit juridique aux partenaires de même sexe de se marier changerait la définition du mariage de telle sorte que celui-ci ne serait plus un mariage. Tenter d’enlever les distinctions qui existent entre le mariage et les autres types de relations interpersonnelles aurait comme résultat de réduire la diversité qui existe dans notre société. Il ne s’agit pas de jugements sur la valeur d’un individu et les différents types de rapports interpersonnels. Tous les êtres humains possèdent une dignité inhérente à leur personne parce qu’ils viennent de Dieu et qu’ils sont aimés de Dieu. Il est approprié de faire des distinctions entre le mariage et les autres formes de relation interpersonnelle parce que depuis des siècles le mariage a été et continue d’être la structure par laquelle les sociétés se perpétuent. Les statistiques démontrent très clairement que le mariage demeure le milieu le plus propice pour élever des enfants. Monsieur le Juge Pitfield – confirmant la décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique en octobre 2001, « La seule question c’est : si le mariage doit être ou non modifié en quelque chose qu’il n’est pas, de telle sorte d’y inclure d’autres types de relations. »

7- Les partenaires de même sexe bénéficient des mêmes avantages sociaux que les couples mariés; alors ne s’agit-il pas ici que d’une bataille à propos d’un mot. Qu’est-ce qu’il y a de si important autour du mot « mariage »?

Les mots sont importants. Par exemple, nos noms personnels, nos noms de famille ne sont pas de « simples mots.» Les mots signifient qui nous sommes et ce que nous sommes, et désignent le sens des institutions. Le mariage a une très grande signification parce que celui-ci existe dans toutes les cultures, les dénominations religieuses et les systèmes politiques, aussi loin que nous puissions reculer dans le temps. Le mot « mariage » est un mot imprégné d’histoire, de sens et de symboles et il devrait être réservé pour décrire cette réalité au caractère unique.

8- Si certains des aspects du mariage ressemblent à ceux des autres relations interpersonnelles, est-ce à dire que le mariage n’est pas distinct des autres relations interpersonnelles?

Il est vrai que des couples en union de fait ont des enfants, que certains mariages se brisent et que des partenaires de même sexe ont des enfants, de leurs unions antérieures ou avec l’aide des nouvelles technologies. Ce qui est important c’est de ne pas fragmenter les différents éléments qui constituent le mariage, mais de considérer celui-ci dans sa finalité; finalité profondément enracinée dans notre histoire, notre culture, notre religion et nos traditions.

9- Est-ce que de refuser le droit au mariage aux partenaires de même sexe procède des mêmes motifs qui existaient dans les lois utilisées dans certains pays pour prévenir les mariages entre les différentes races?

L’analogie n’est pas applicable parce que les lois raciales servaient à maintenir indûment la séparation entre les races et ne concernaient pas la nature du mariage. Le mariage entre partenaires de même sexe, tout comme le ferait la polygamie, change la véritable nature du mariage faisant de celui-ci quelque chose qu’il n’est pas.

10- Il y a eu trois causes entendues en Ontario, au Québec et en Colombie-Britannique à propos de la définition du mariage. Dans ces trois causes, la cour a trouvé que la définition du mariage (entre personnes de sexe opposé) était discriminatoire; et dans un seul cas (la cause en C.-B.), il fut établi que la discrimination était justifiée. Ce n’est qu’une question de temps avant que la définition du mariage soit changée, l’Église ne devrait-elle pas promouvoir l’égalité?

Premièrement, il s’agit de jugements de tribunaux inférieurs et un long processus d’appel est enclenché. Des distinctions juridiques et sociales tracent des délimitations entre le mariage et d’autres formes de rapports tels que les unions de fait, les unions entre partenaires de même sexe et les autres rapports non-sexuels entre adultes; délimitations qui ne sont pas fondées sur des caractéristiques accessoires. La nature de ces relations est substantiellement différente du mariage, même si par certains aspects elles peuvent avoir des similitudes. L’institution du mariage transcende les exceptions. Il n’a jamais été suggéré non plus, d’établir de distinction à l’effet que des individus engagés dans un type de rapport personnel soient plus dignes de respect comme être humain que les autres. L’enseignement catholique est explicite à l’effet que la dignité de tous les êtres humains doit être respectée puisque tous sont créés à l’image de Dieu. Ce qui est en cause ici, c’est si le fait de changer la définition du mariage bénéficiera ou non à la société, de telle sorte que celui-ci ne correspondra plus à sa réalité; réalité non seulement reconnue et vécue depuis des siècles, mais reconnue comme telle par la très vaste majorité des Canadiennes et des Canadiens d’aujourd’hui, de même que par le reste du monde.

11- Qu’est-ce à dire des unions civiles pour les partenaires de même sexe?

Il existe d’autres rapports personnels entre adultes qui impliquent un engagement, comportant des facteurs de prestations de soins et d’interdépendance affective et économique. Si le gouvernement devait répondre à ces préoccupations par le biais des unions civiles ou des enregistrements de partenariats domestiques, il devrait le faire sans pour autant redéfinir radicalement le mariage. Le mariage doit être maintenu comme une institution entre personnes de sexe opposé.

12- Les partenaires de même sexe affirment que la création des unions civiles ferait d’eux des citoyens de deuxième classe. Serait-ce le cas?

Différencier le mariage en le traitant spécialement, n’est pas une question de jugement de valeur à l’égard de la dignité humaine des individus engagés dans différents types de rapports interpersonnels. En règle générale, la distinction existe en raison du rôle différent que le mariage a joué dans la perpétuation et la stabilité de la société.

25 mars 2003