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Date Titre
10 février 2009 Message du Pape Benoît XVI pour la XVIIe Journée mondiale des malades
28 novembre 2006 Mémoire de la Commission des affaires sociales présenté au Comité permanent sur la Citoyenneté et l'Immigration
13 juillet 2005 Sauver le mariage comme institution fondamentale reconnue par l'État : Mémoire de la Conférence des évêques catholiques du Canada
06 août 2004 Mémoire de la CECC à la Cour suprême du Canada : Renvoi du gouvernement fédéral sur le mariage
06 août 2004 Summary of the Factum Filed on the Marriage Reference in the Supreme Court of Canada by the Canadian Conference of Catholic Bishops (Ce document n'est disponible qu'en anglais)
02 octobre 1996 Mémoire de la CECC au Comité permanent des droits et de la condition des personnes handicapées sur l'orientation sexuelle comme motif de discrimination
 
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