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La CECC interviendra devant la Cour suprême dans l’audience concernant la faculté de droit de l’Université Trinity Western

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TWU-Visual(CECC – Ottawa)... La Conférence des évêques catholiques du Canada (CECC) a été autorisée par la Cour suprême du Canada à intervenir lorsque celle-ci examinera la question de savoir si les barreaux de la Colombie-Britannique et de l'Ontario peuvent automatiquement interdire aux avocats qui ont fait leurs études à la faculté de droit de l'Université Trinity Western (UTW) de pratiquer. Les deux barreaux affirment que les politiques d'admission de l'UTW sont discriminatoires parce que le corps enseignant, le personnel et les étudiants sont tenus de signer un engagement communautaire par lequel ils promettent de s'abstenir « de toute pratique sexuelle qui viole le caractère sacré du mariage entre un homme et une femme ».

La CECC a reçu de la Cour suprême l'autorisation d'intervenir dans une ordonnance publiée le 31 juillet 2017, modifiant ainsi une ordonnance antérieure qui limitait le nombre des intervenants et restreignait la durée de l'audience à une seule journée. L'audience durera maintenant deux jours et la date en a été fixée provisoirement aux 30 novembre et 1er décembre 2017. La Cour entendra l'appel dans les causes opposant l'Université Western Trinity et Brayden Volkenant au Barreau du Haut-Canada, et le Barreau de la Colombie-Britannique à l'Université Trinity Western et à Brayden Volkenant.

Dans sa demande visant à obtenir l'autorisation d'intervenir, la Conférence des évêques catholiques du Canada souligne que les deux causes connexes soulèvent « des questions si fondamentales pour la liberté religieuse, une des libertés primordiales au Canada, que le jugement de la Cour ne manquera pas d'avoir une incidence profonde sur tous les établissements confessionnels d'enseignement, de soins de santé et de services sociaux ». La CECC s'inquiète aussi que les efforts déployés pour promouvoir les droits de la personne et « avoir préséance sur la liberté religieuse » aboutissent à une « hiérarchie des droits », qui finisse par « saper les protections garanties par la Charte ».

La position et l'enseignement de l'Église catholique en matière de comportement sexuel et sur le mariage entre conjoints de même sexe sont semblables à ceux exprimés dans l'engagement communautaire de l'UTW, lequel stipule en outre que les signataires s'engagent « à traiter toutes les personnes avec respect et dans la dignité, et à défendre la valeur que Dieu leur a conférée de la conception à la mort ». De même, l'Église catholique croit que tous les hommes et toutes les femmes, quelle que soit leur orientation sexuelle, ont une valeur et une dignité intrinsèques en tant que personnes humaines créées et aimées par Dieu. Par exemple, le Catéchisme de l'Église catholique, au no 2358, enseigne que les personnes qui ont des tendances ou une propension homosexuelles « doivent être accueillies avec respect, compassion et délicatesse » et qu'on « évitera à leur égard toute marque de discrimination injuste ».

Lors de l'audience de la cause devant la Cour suprême, la CECC sera représentée par Me William Sammon, du cabinet Barnes, Sammon d'Ottawa. Depuis 1989, la CECC est intervenue dans 11 autres causes devant la Cour suprême du Canada.

Les autres groupes confessionnels qui ont reçu l'autorisation d'intervenir lors de l'audience sur les causes impliquant l'UTW sont le Conseil canadien des œuvres de charité chrétiennes; l'Alliance des chrétiens en droit; l'Alliance évangélique du Canada et Christian Higher Education Canada (ensemble); la Coalition nationale des administrateurs scolaires catholiques et Lawyers' Right Watch Canada; l'archidiocèse catholique romain de Vancouver; la Ligue catholique des droits de l'homme et la Faith and Freedom Alliance (ensemble également); l'Église Adventiste du Septième Jour au Canada; l'Église Unie du Canada; et la World Sikh Organization of Canada.

Mise à jour le Vendredi, 04 Août 2017  
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