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L’Agence du revenu du Canada publie le rapport et les recommandations du Groupe de travail sur les activités politiques des organismes de bienfaisance

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Le 4 mai 2017, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le rapport et les recommandations de son Groupe de travail sur les activités politiques des organismes de bienfaisance, qui a tenu de vastes consultations avec des organismes de bienfaisance enregistrés d'un bout à l'autre du pays pendant une bonne partie de l'année 2016. Les organismes de bienfaisances agréés sont ceux qui ont le droit de remettre un reçu aux fins d'impôt pour les dons recueillis. Ces organismes de bienfaisance comprennent des paroisses et plusieurs organismes catholiques, de même que des établissements semblables œuvrant pour d'autres Églises chrétiennes ou religions mondiales, en plus de plusieurs ONG et organismes communautaires. Le 22 décembre dernier, Mgr Douglas Crosby, O.M.I., évêque de Hamilton et président de la Conférence des évêques catholiques du Canada (CECC), a écrit à l'honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, pour exprimer certaines préoccupations à propos « des catégories et des définitions que plusieurs organismes caritatifs religieux jugent inadéquates, voire inéquitables » et qui sont utilisées par l'ARC.

Lien au rapport de l'ARC
Lien à la lettre de Mgr Crosby

Mise à jour le Mardi, 09 Mai 2017  
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