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Décision de la Cour Suprême concernant une mère enceinte intoxiquée par des solvants

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Communiqué publié par : Le Regroupement catholique pour la santé, la justice et la vie

Le Regroupement catholique pour la santé, la justice et la vie (RCSJV) a fait état de sa déception, suite à la décision rendue aujourd'hui, par la Cour Suprême du Canada, de ne pas reconnaître les droits de l'enfant à naître, dans la cause concernant une mère enceinte de Winnipeg dont l'intoxication par des solvants mettait en péril l'enfant qu'elle portait en son sein. «Même si mes clients sont déçus du fait que la majorité des juges de la Cour Suprême n'ait pas reconnu qu'une protection par la loi devait s'appliquer à l'enfant à naître, laissant cette décision aux membres du Parlement ou la législature, ils sont cependant heureux de constater que deux des juges ont exprimé, avec une forte dissidence, que l'enfant à naître, dans ce cas, », a déclaré Maître Bill Sammon, l'avocat représentant le RCSJV. La juridiction parens patriae vise à assurer la protection de ceux qui ne peuvent l'assurer eux-mêmes. Me Sammon a ajouté que les membres du groupe qu'il représente allaient poursuivre leur efforts, afin que le législateur mette tout en oeuvre pour protéger l'enfant à naître.

Notons que le Regroupement catholique pour le santé, la justice et la vie est composé de quatre organismes importants de l'Église catholique -- la Conférence des évêques catholiques du Canada, la Catholic Women's League of Canada, l'Association catholique canadienne de la santé et l'Association canadienne des Chevaliers de Colomb. La Conférence des évêques catholiques du Canada est l'assemblée de tous les évêques catholiques du Canada, qui assument leurs responsabilités pastorales auprès de 12,5 millions de catholiques à travers le pays. La Catholic Women's League of Canada comptent quelque 110 000 membres répartis dans 48 diocèses et 1 415 paroisses. L'Association catholique canadienne de la santé regroupe diverses organisations catholiques de soins de santé et de service social, dont 127 hôpitaux et foyers d'accueil de même que des professionnels de la santé à travers le pays. L'Association canadienne des Chevaliers de Colomb représente quelque 250 000 hommes et leurs familles ; elle porte une attention particulière aux personnes en difficulté, et plus spécialement à ceux et celles qui sont dans le besoin ou qui sont sans défense.

 


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Source : Sylvain Salvas
Directeur du Service des communications
Conférence des évêques catholiques du Canada
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Tél. : (613) 241-9461
Téléc. : (613) 241-9048

Mise à jour le Dimanche, 06 Août 2006  
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