image5.jpg

Mémoire de la Commission des affaires sociales de la Conférence des évêques catholiques du Canada aux audiences du MAI Inquiry

smaller text tool iconmedium text tool iconlarger text tool icon

weisgerberMémoire présenté par Mgr James Weisgerber, évêque de Saskatoon et membre de la Commission épiscopale des affaires sociales de la Conférence des évêques catholiques du Canada, Saskatoon, Saskatchewan, le 13 novembre 1998

Le 26 mars dernier, Mgr François Thibodeau, président de la Commission épiscopale des affaires sociales, exprimait sa " vive inquiétude" au ministre du Commerce international du Canada, l'Honorable Sergio Marchi, suite à l'appui du Canada aux négociations visant à conclure un Accord multilatéral sur l'investissement. La Commission soulevait alors diverses questions et demandait au ministre des éclaircissements tant sur le contenu de l'Accord que sur les négociations en cours. D'autres organisations catholiques ont, elles aussi, manifesté leurs inquiétudes(1).

Ce n'est pas à titre de spécialiste en économie internationale ou en droit commercial international que je me joins à vous ce matin, mais pour vous faire part du point de vue des membres de la Commission, inspiré de l'enseignement social de l'Église, sur les enjeux du débat sur l'AMI. Les questions soulevées par l'AMI sont trop importantes pour être laissées aux seules mains des spécialistes. En effet, elles nous concernent de multiples façons et nous touchent en profondeur. Lorsqu'il s'agit de débattre de notre avenir pour le prochain millénaire, chacun de nous mérite d'être entendu. Les discussions relatives aux traités sur le commerce international et les investissements soulèvent un débat sur les valeurs, et ce d'une façon bien réelle. L'AMI va-t-il inévitablement confirmer les idoles que sont devenues les valeurs du libre marché actuel ­ concurrence, croissance économique illimitée, irresponsabilité environnementale et exclusion croissante des pauvres? Le temps n'est-il pas venu de nous centrer sur les valeurs humaines premières, les valeurs communautaires et même les valeurs spirituelles, que nos sociétés hyper-développées ont malheureusement étouffées? Permettez-moi de vous expliquer les raisons qui ont poussé notre Commission à demander au gouvernement de faire une pause et d'examiner en profondeur les implications de l'objectif de l'AMI, qui veut confier un métapouvoir aux sociétés transnationales.

Le bien commun

L'enseignement social de l'Église propose de nombreux principes susceptibles d'orienter la formation de la conscience et l'élaboration d'une action sociale appropriée. L'un de ces grands principes est celui du "bien commun". Aux fins de notre discussion, un document de notre Commission épiscopale(2)

affirme que le but fondamental des systèmes et des structures économiques "n'est pas la seule multiplication des biens produits, ni le profit ou la puissance"(3)

, mais la satisfaction des besoins des gens en vue d'une vie pleinement humaine. Ainsi, les ressources et les biens de la terre doivent être mis au service du bien commun. C'est là le principe directeur premier de tous les systèmes économiques et politiques. Et "tous les autres droits, quels qu'ils soient, y compris les droits de propriété et de libre commerce, doivent être régis par ce principe"(4)

Le pouvoir et la taille des sociétés multinationales préoccupent les papes depuis 1931. Tant au Canada qu'à Rome lors des synodes épiscopaux, les évêques canadiens ont eux aussi remis publiquement en question le pouvoir économique croissant des sociétés transnationales(5)

. Or, l'AMI ­ que certains qualifient de "charte des droits et libertés des sociétés transnationales" ou de "charte des droits et libertés des rentiers"(6) accorde des pouvoirs supplémentaires aux Gargantuas de notre époque. En vertu de ce projet d'accord, les citoyens ne pourraient porter plainte contre les sociétés alors que les gouvernements seraient dans l'obligation de compenser les sociétés étrangères pour leurs pertes apparentes(7)

. De plus, cet accord interdirait aux pays de restreindre l'entrée et la sortie de leur territoire des capitaux flottants, des investissements ou des profits.

Qui profiterait de la signature de l'AMI ? Il semble que ce soit les grandes sociétés transnationales des pays du Nord qui n'ont d'obligations envers aucun État et dont les lobbies ont tout fait pour abolir les entraves aux marchés. Selon de nombreuses personnes de nos milieux et en vertu du principe du bien commun, ce n'est pas là ce dont les êtres humains, ou même l'environnement, ont le plus besoin. Aucune étude indépendante ­ sur les effets au plan social, environnemental ou sur les rapports hommes-femmes ­ n'a encore prouvé que l'AMI profiterait aux secteurs défavorisés de la société canadienne. De telles études doivent être réalisées avant que les négociations de l'AMI se poursuivent, et nous en appuyons la demande afin de garantir le bien commun(8) .

La participation du public

La nature du débat sur l'AMI nous préoccupe aussi. Au lieu d'être ouvertes et favorables à l'éducation et la participation du public, les négociations entourant l'AMI ont totalement manqué de transparence. C'est également le constat du Sous-comité parlementaire chargé d'étudier la question: les Canadiennes et les Canadiens voulaient discuter davantage de l'Accord, mais on ne leur en a pas donné l'occasion. Les négociations ont été conçues de manière à ce que seuls les 29 pays membres de l'OCDÉ puissent y participer. Or l'enseignement social de Église catholique exige que la société civile et les gouvernements soient davantage en mesure, partout dans le monde, de contrer la puissance économique des grandes sociétés. Souvent alliés des gouvernements dociles, ces titans qui contrôlent le rythme et le volume des flux de capitaux, sont en quête de pouvoirs accrus.

Le choix préférentiel des pauvres

Si les Canadiennes et les Canadiens ont le sentiment de n'avoir pas eu la possibilité de discuter, de débattre des implications de l'AMI, imaginez la réaction des pays du Sud ! On qualifie souvent l'OCDÉ de "club d'hommes riches" au sein duquel seulement deux pays en développement sont admis (le Mexique et la Corée du Sud). Nous nous opposons à tout accord qui serait négocié sans le consentement et la participation des pays qui en seraient affectés. Que des leaders croient encore avoir la possibilité et même le devoir de négocier une entente ­ pour ensuite l'offrir (c'est-à-dire l'imposer) aux pays en développement ­ est carrément inacceptable. Si, au départ, des pays moins puissants ne peuvent être associés aux négociations, alors en toute justice, rien n'empêche de signer des accords asymétriques donnant à ces économies plus petites ou plus faibles la chance de se développer comme bon leur semble.

La crise économique actuelle, qui a débuté en Asie et qui s'est répandue au point d'affecter toutes les économies du monde, indique que la libéralisation continue des marchés, par le biais de l'AMI ou par tout autre moyen, ne constitue en rien une réponse aux besoins de développement des pays du Sud. Selon une étude des répercussions de la crise financière asiatique effectuée par l'Institut Nord-Sud, l' AMI est "assurément prématuré, voire mal avisé"(9)

. Toutefois, la campagne que mènent actuellement les Églises partout dans le monde en vue d'annuler la dette des pays les plus pauvres leur donnerait un bien meilleur coup de main que la signature de l'AMI.

Les droits des travailleuses et des travailleurs

C'est l'encyclique Rerum Novarum de Sa Sainteté le pape Léon XIII, intitulée en français Sur la condition des ouvriers, qui a donné naissance et guidé l'apostolat social de l'Église durant 70 ans. La condition des travailleuses et des travailleurs demeure, aujourd'hui encore, un thème majeur de l'enseignement social(10). Lors de sa visite au Canada en 1984, Sa Sainteté le pape Jean-Paul II, par exemple, a réitéré une déclaration remarquée des évêques canadiens. Leurs propos demeurent toujours d'actualité: "les besoins des pauvres ont préséance sur les désirs de riches, que les droits des travailleurs passent avant ceux du capital, et que la participation des groupes marginaux prend le pas sur le maintien d'un système qui les exclut."(11)

Si nous adhérons au principe éthique selon lequel "dans le développement d'une économie fondée sur la justice, c'est le travail et non le capital qui doit avoir préséance"(12) , nous devrions nous assurer qu'un traité sur l'investissement comme l'AMI protège et renforce la valeur du travail humain. Un tel traité devrait, en particulier, prévoir le respect et l'application universelle des principales normes de travail reconnues. Aucune clause de l'AMI devrait nier les droits humains reconnus par les traités internationaux et les conventions de l'Organisation internationale du travail(13). Or, l'AMI n'offre aucune protection à cet effet.

La subsidiarité

La principe de subsidiarité s'applique à la question de l'AMI. Il est aussi au coeur de l'enseignement social de l'Église. La subsidiarité signifie essentiellement que les décisions doivent être prises au niveau le plus près possible des gens qu'elles toucheront.

En mars dernier, la Commission épiscopale des affaires sociales signalait que: "Si l'on pousse les individus à être davantage responsables d'eux-mêmes et que, suivant la même logique, l'on transfère les responsabilités fiscales aux paliers inférieurs de gouvernement, n'est-il pas paradoxal que le Canada soit prêt à signer une entente qui donne plus de liberté aux grandes sociétés et qui sape son pouvoir politique ?"(14) .

Les divers paliers de gouvernement seront affaiblis par la conclusion d'une entente autorisant, pour la première fois, les sociétés à les poursuivre en justice pour perte d'avantages commerciaux. Comment pourront-ils alors prétendre être les représentants des citoyennes et des citoyens? Déposséder les élus du pouvoir décisionnel démocratique pour le remettre aux gestionnaires, et pire encore aux actionnaires, ne fait guère avancer la démocratie ni une subsidiarité bien comprise. À cet égard, les raisons invoquées par la France pour expliquer son retrait des négociations sont intéressantes. Selon le Premier ministre français: " étant donné les récentes perturbations, les mouvements soudains et irrationnels des marchés [financiers], il ne semble guère avisé de permettre aux intérêts privés d'entamer la souveraineté des États"(15) .

Le concept du "traitement national" est déterminant pour qui veut comprendre l'AMI. Selon ce concept, chaque gouvernement doit traiter les investisseurs étrangers de la même manière que les investisseurs nationaux. Cela signifie que l'AMI ferait perdre aux gouvernements leur pouvoir de se doter de programmes visant à favoriser, au moyen de subventions spéciales, le développement de régions défavorisées (telles les provinces de l'Atlantique ou le Nord) ou de groupes défavorisés (tels les autochtones, les femmes, les personnes handicapées). L'on craint également que l'économie mixte (secteurs public et privé) qui encadre la livraison de plusieurs services sociaux dans les provinces et les municipalités ne soit elle aussi menacée par l'AMI. Et l'on n'a encore rien dit des industries culturelles du Canada, un secteur "particulièrement préoccupant". Les membres de la Commission croient que "le gouvernement du Canada doit non seulement affirmer son droit de protéger, mais aussi de soutenir résolument le développement de nos artistes et de notre culture"(16) .

Conclusion

La Commission épiscopale des affaires sociales va continuer à suivre de près la situation et à discuter des implications possibles de ce genre d'accord avec les organismes des autres pays qui ont, elles aussi, manifesté leurs inquiétudes. Nous encourageons les organismes et les individus à poursuivre leur réflexion et à faire connaître leurs points de vue aux autorités fédérales au cours des prochains mois. Nous félicitons le MAI Inquiry d'avoir organisé ce mécanisme consultatif et éducatif au profit des Canadiennes et des Canadiens de tout le pays.

Les raisons de contester les négociations actuelles en faveur de l'AMI sont nombreuses; toutes découlent d'un même souci et des mêmes nécessités: toute politique gouvernementale ou économique doit promouvoir le bien commun, il faut assurer la participation du public à l'élaboration des politiques, maintenir le choix préférentiel des pauvres, respecter le principe de subsidiarité. Nous allons continuer à réfléchir et à intervenir dans ce domaine, par le biais de l'enquête et par notre participation aux coalitions de justice sociale.

1. L'Association catholique de la santé du Canada a demandé à M. Marchi de ne pas signer l'AMI avant que l'on ait précisé ses effets sur les soins de santé et les services sociaux au Canada (voir communiqué de presse du 6 avril 1998). La Catholic Women's League of Canada, par voie d'une résolution adoptée lors de son assemblée annuelle d'août 1998, a demandé au gouvernement de se retirer des négociations de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDÉ), d'assurer la souveraineté du Canada quand il négocie au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), et d'organiser des consultations publiques partout au Canada (résolution 98 de la CWL, août 1998). Pour sa part, le Conseil national de l'Organisation catholique canadienne pour le développement et la paix a déjà demandé au Premier ministre du pays d'imposer un moratoire au processus de négociation sur l'AMI (voir la lettre de M. Jean-Claude Le Vasseur au Très Honorable Jean Chrétien, le 11 décembre 1997).

2. Jalons d'éthique social en matière d'investissement financier, Commission épiscopale des affaires sociales, 1979.

3. L'Église dans le monde moderne, Concile Vatican II, no 64.

4. Populorum Progressio, Paul VI, no 22, 1967.

5. Quadragessimo Anno (Sur la restauration de l'ordre social), Pie XI, 1931; Les Super-États souverains et les Corporations multinationales face à l'édification d'une communauté mondiale, intervention de Mgr Alexander Carter au Synode des évêques, à Rome, le 20 octobre 1971; intervention de Mgr Henri Goudreault devant l'Assemblée spéciale du Synode des évêques d'Amérique, à Rome, en décembre 1997.

6. Jackson, Andrew, Sanger, Clyde, (dir.), Dismantling Democracy: The MAI and its Impact, CCPA/Lorimer, Toronto,1998.

7. La récente victoire de la société Ethyl de Virginie, lors du procès l'opposant au gouvernement du Canada, en est un triste exemple. Ethyl fabrique le MMT, un additif pour l'essence.

8. Ethical Reflections on the MAI, Coalition cuménique pour la justice économique, « Economic Justice Report », vol. IX, no 1, mars 1998, p. 11.

9. Culpeper, Roy, Instabilité systémique ou douleurs de croissance mondiales? Les répercussions de la crise financière asiatique, Synthèse, S-41, Institut Nord-Sud, 1998, p. 2.

10. Gremillon, Joseph, The Gospel of Peace and Justice: Catholic Social Teaching Since Pope John, Orbis, Maryknoll, 1976, p.139

11. Citation tirée de Baum, Gregory, Compassion and solidarity: The Church for Others Anansi, Concord, 1987, p. 92.

12. Commission épiscopale des affaires sociales, Jalons d'éthique et réflexions sur la crise économique actuelle, Conférence des évêques catholiques du Canada, le 22 décembre 1992.

13. Voir, Foster, John W., The MAI and Human Rights, et Jones, Roy, The MAI and Labour Rights, in Jackson et Sanger, op. cit.

14. Lettre de Mgr Thibodeau, op. cit.

15. Scofield, Heather, « France pulls out of MAI talks », The Globe and Mail, le 15 octobre 1998, p. B1.

16. Lettre de Mgr François Thibodeau, op. cit.

 

 


- 30 -


Source : Sylvain Salvas
Directeur du Service des communications
Conférence des évêques catholiques du Canada
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Tél. : (613) 241-9461
Téléc. : (613) 241-9048

Mise à jour le Jeudi, 09 Novembre 2006  
Le Saint-Siège
Centre canadien d’œcuménisme
Organisme catholique pour la vie et la famille
opm
Sel + Lumière
wydcentral
DP FR Quick 






FaitesUnDon
gendron noel 2017

PrayerWeek_FR
2018WeekofLifeandFamily FR
2017 Mass FR
WMOF2018-Dublin-Ireland
184-940K FR

devp-logo-fr-50e

Logo 500e Reforme
Kit
Euthanasia FR
life-giving-fr
criteria
lespeuplesautochtones
vieetfamille
sexabuse2015fr

dyk5

Les couleurs du site web représentent les symboles héraldiques officiels des évêques. La couleur verte correspond au "chapeau de sinople" (chapeau ecclésiastique) et aux six glands (de chaque côté) qui forment les tenants et le cimier des armoiries de chaque évêque tandis que l'or représente la croix processionnelle. Plus d'info...