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En Cour suprême du Canada : À la défense de l'enfant à naître

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(Ottawa) ... Le Regroupement catholique pour la santé, la justice et la vie (RCSJV) continue à promouvoir les droits de l'enfant à naître. À cet effet, il interviendra le 8 décembre prochain, en Cour suprême du Canada, dans la cause Dobson contre Dobson.

Dans cette affaire, survenue au Nouveau-Brunswick, Ryan Leigh MacLean Dobson poursuit sa mère, Cynthia, pour des blessures qu'il a subies lors d'un accident de voiture dû à une présumée négligence de celle-ci, alors qu'elle le portait en son sein. La cause est portée en appel par la mère.

Le Regroupement catholique a choisi d'intervenir en raison de ses convictions philosophiques et éthiques concernant la vie humaine. Il considère en effet, qu'à tous les stades de son développement, la vie humaine mérite d'être traitée avec dignité et respect, surtout quand elle est la plus vulnérable, comme dans le cas d'un enfant à naître. Cette position du RCSJV s'appuie sur les connaissances médicales actuelles, les accords internationaux concernant la protection des enfants, les conclusions, en 1989, de la Commission sur la réforme de la loi et l'intérêt indéniable de l'État à protéger l'enfant à naître.

Argumentation

Le RCSJV croit que la prémisse voulant que l'enfant et la mère ne fassent qu'un est illogique puisque la loi reconnaît à l'enfant venu au monde le droit de poursuivre une tierce partie pour des blessures résultant de la négligence de ce tiers alors qu'il était dans le ventre de sa mère.

Le fait de refuser à un enfant le droit d'intenter une poursuite à l'endroit de sa propre mère crée une inégalité devant la loi. L'exemple suivant illustre bien cette iniquité : une femme enceinte qui, par sa négligence, causerait des blessures à une tierce personne, elle aussi enceinte, pourrait être poursuivie par l'enfant de ce tiers, mais pas par son propre enfant.

D'autre part, le Regroupement catholique pour la santé, la justice et la vie conteste également les affirmations qui prétendent qu'accorder le droit aux enfants de poursuivre leur mère pour des blessures prénatales fasse en sorte que les mères se portent garantes de la santé de leur « enfant venu au monde ». Le Regroupement rejette aussi le fait que cette reconnaissance de droit de poursuite ouvre la porte à des enquêtes légales détaillées et indiscrètes portant sur les choix de styles de vie des femmes enceintes. Un même raisonnement pourrait être invoqué en ce qui concerne les enfants qui poursuivent leurs parents pour des blessures encourues après leur naissance, cependant leur droit d'intenter un procès est bien établi. Pourquoi en serait-il autrement pour des blessures subies avant la naissance ?

Dans un cas comme dans l'autre, affirme le Regroupement, l'enfant devrait faire la preuve que tous les éléments sont réunis pour intenter une poursuite pour négligence. Le groupe catholique précise enfin qu'on n'attend pas de la mère, durant sa grossesse, qu'elle se comporte d'une manière parfaite, mais qu'elle prenne soin d'elle-même d'une manière raisonnable, compte tenu de sa condition.

Deuxième intervention

C'est la deuxième fois que le Regroupement atholique pour la santé, la justice et la vie intervient devant la Cour Suprême pour la défense des droits de l'enfant à naître. L'année dernière, le groupe a fait connaître son point de vue lors de l'audition d'une cause où l'intoxication aux solvants d'une mère de Winnipeg avait mis en danger son enfant à naître.

Le RCSJV représente quatre organismes importants de l'Église catholique : la Conférence des évêques catholiques du Canada, la Catholic Women's League of Canada, l'Association catholique canadienne de la santé et l'Association canadienne des Chevaliers de Colomb.

La Conférence des évêques catholiques du Canada est l'assemblée de tous les évêques catholiques du Canada, qui assument leurs responsabilités pastorales auprès de 12,5 millions de catholiques à travers le pays. La Catholic Women's League of Canada compte quelque 110 000 membres répartis dans 48 diocèses et 1 415 paroisses. L'Association catholique canadienne de la santé regroupe diverses organisations catholiques de soins de santé et de service social, dont 127 hôpitaux et foyers d'accueil de même que des professionnels de la santé à travers le pays. L'Association canadienne des Chevaliers de Colomb représente quelque 250 000 hommes et leurs familles ; elle porte une attention particulière aux personnes en difficulté, et plus spécialement à ceux et celles qui sont dans le besoin ou qui sont sans défense.

 

 


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Source : Sylvain Salvas
Directeur du Service des communications
Conférence des évêques catholiques du Canada
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Tél. : (613) 241-9461
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Mise à jour le Mercredi, 19 Juillet 2006  
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