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Changement au Tribunal d’appel du Canada

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(CECC – Ottawa)… Le P. Thomas Cassidy, O.M.I., assure maintenant la direction du Tribunal ecclésiastique d’appel du Canada. Il agira de la sorte sur une base intérimaire jusqu’à ce qu’un vicaire judiciaire soit nommé pour succéder au P. Pierre Allard, S.M., qui s’est retiré en octobre dernier.

Docteur en droit canonique et diplômé des universités canadiennes d’Ottawa, de Carleton, de Queens et de Saint-Paul, le P. Cassidy travaille à cette cour depuis 1993. Il a successivement occupé les fonctions de défenseur du lien, de juge et, depuis 1999, de vicaire judiciaire associé.

Né à Ottawa, le P. Cassidy a été ordonné en 1963, dans la communauté des Oblats de Marie-Immaculée en 1963. Il a par la suite été enseignant dans une école secondaire, aumônier dans la Marine canadienne et a œuvré au sein de sa congrégation religieuse à diverses postes administratifs. Supérieur de sa communauté pour le secteur anglais de la grande région d’Ottawa (province St. Peter’s) depuis 1999, il a été nommé, le 8 décembre dernier, conseiller de la nouvelle province oblate Lacombe et supérieur de la communauté ontarienne.

En plus de ses rôles au sein du Tribunal et de sa communauté religieuse, le Père Thomas Cassidy agit comme secrétaire du secteur anglais et conseiller canonique à la Nonciature apostolique au Canada. Il enseigne également le droit canonique à l’Université Saint-Paul, à Ottawa

Mis sur pied en 1984 par la CECC avec l’approbation du Saint-Siège, le Tribunal d’appel du Canada s’occupe exclusivement des causes en nullité de mariage qui lui sont envoyées par les tribunaux ecclésiastiques diocésains. Comme son nom l’indique, il s’agit d’un tribunal national, le seul de deuxième instance au pays.

Après une étude approfondie et, si nécessaire, ajout de nouvelles preuves, le Tribunal d’appel confirme ou renverse la décision de première instance. L’activité du Tribunal est à la fois judiciaire et pastorale.


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Source : Sylvain Salvas
Directeur du Service des communications
Conférence des évêques catholiques du Canada
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Mise à jour le Jeudi, 07 Novembre 2013  
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Selon Statistiques Canada le nombre de catholiques atteint presque 13 millions ou 44 pour cent de la population totale du pays.

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