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Lettre de la CECC à l'intention du Ministre de la Santé, Allan Rock

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L'honorable Allan Rock
Ministre de la Santé
Édifice Brooke Claxton
Localisateur postal 0916A
Ottawa, ON
K1A 0K9

Monsieur le ministre,

Au nom de la Conférence des évêques catholiques du Canada (CÉCC), je désire vous offrir mes voeux de plein succès dans vos fonctions de Ministre de la Santé. Votre nouveau ministère est très vaste; en effet, il traite de questions complexes et déterminantes pour la société. Vous assumez non seulement la responsabilité et la gestion de questions fondamentales qui influencent la vie quotidienne des Canadiens et Canadiennes, mais aussi des valeurs sociétales sous-jacentes.

Une des questions majeures non résolues avant la tenue des dernières élections a été le projet de loi C-47, Loi concernant les techniques de reproduction humaine et les opérations commerciales liées à la reproduction humaine. Avec bien d’autres, nous avons été déçus que ce projet de loi n'ait pas été adopté avant le déclenchement des élections, étant donné qu'une Commission royale avait étudié les enjeux de cette question pendant quatre années et que le gouvernement avait analysé le Rapport de cette Commission durant trois ans avant de déposer, l'an dernier, un projet de loi.

Après avoir présenté, le 15 octobre 1996, une analyse du projet de loi, la CÉCC a été heureuse d'être invitée à participer aux audiences publiques d'un sous-comité de la Chambre des communes, chargé d'étudier ce projet de loi. Nous approuvons cette importante initiative du gouvernement et nous appuyons l'interdiction des treize usages de techniques de reproduction humaine et de manipulation génétique, énumérées dans le projet de loi. Cependant, nous demandons que celui-ci soit amendé de manière à inclure les précisions et les ajouts qui permettront l'interdiction de toute intervention susceptible de porter atteinte à l'intégrité ou à la dignité de la vie humaine, à quelque stade que ce soit du développement prénatal.

Le préambule du projet de loi C-47 reconnaît qu'il s'agit de questions fondamentales qui concernent tous les Canadiens et Canadiennes; en effet, celles-ci réfèrent à l'origine de la vie et au respect de la dignité humaine. Voici, à titre indicatif, le libellé du préambule:

Attendu que le Parlement du Canada:

  • se préoccupe du fait que certaines techniques de reproduction et de manipulation génétique menacent de porter atteinte à la dignité humaine, présentent des risques - connus ou non - pour la santé et la sécurité et soulèvent des questions importantes sur le plan social et sur celui de l’éthique;
  • reconnaît les dangers - sur les plans de la santé et de l’éthique - inhérents à la commercialisation de la procréation, notamment en ce qui touche la vente d’éléments ou de produits du corps humain servant à la reproduction, le commerce de la capacité procréatrice de la femme et l’exploitation des femmes et des enfants à des fins commerciales;
  • reconnaît la nécessité de mesures visant à protéger et à promouvoir les intérêts des enfants touchés par de telles techniques ou opérations commerciales. ...

L'événement de la brebis «Dolly» dont le clone a été fabriqué en laboratoire, a été ressenti d'emblée comme porteur d'une question grave pour l'avenir de l'humanité. Nous vous prions d'agir promptement pour garantir que des pratiques qui menacent la dignité humaine et qui sont réprouvées par les Canadiens et Canadiennes, soient interdites. Nous vous demandons que soit réintroduit le projet de loi C-47 aussitôt que la session parlementaire reprendra et qu'il contienne les amendements proposés dans le document ci-joint.

Nous souhaitons que les nouvelles techniques de reproduction et de génétique deviennent une des priorités de votre Ministère, de telle sorte que l'ensemble des consultations et du travail de réflexion de la Commission royale, de vos fonctionnaires et des gens à travers le pays donnent enfin de fructueux résultats.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'assurance de ma très haute considération.

† Francis J. Spence
Archevêque de Kingston
Président de la Conférence des évêques catholiques du Canada


Source : Sylvain Salvas
Directeur du Service des communications
Conférence des évêques catholiques du Canada
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Mise à jour le Jeudi, 17 Août 2006  
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Selon Statistiques Canada le nombre de catholiques atteint presque 13 millions ou 44 pour cent de la population totale du pays.

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