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Lettre au Ministre du Commerce international : Des craintes concernant l'AMI

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Honorable Sergio Marchi
Ministre du commerce international
Pièce 103-S, édifice du Centre
Chambre des communes
Ottawa, ON K1A OA6

Monsieur le ministre,

Au nom des mes confrères évêques membres de la Commission épiscopale des affaires sociales de la Conférence des évêques catholiques du Canada, je désire vous exprimer notre vive inquiétude alors que les représentants du gouvernement du Canada poursuivent, avec leurs collègues des gouvernements des pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économique, les négociations devant mener à la conclusion de l'Accord multilatéral sur l'investissement.

Selon les renseignements disponibles, ce projet d'entente s'inscrit dans le cadre de la poursuite d'une stratégie de développement qui repose sur la libéralisation des échanges, la déréglementation et la privatisation de l'économie.

La mise en oeuvre de cette stratégie et des ententes commerciales qui l'accompagnent a suscité une augmentation tangible de nos exportations, en particulier vers le marché américain. En effet, ces dernières sont les principales responsables de la croissance économique des dernières années. Toutefois, combinées à une vaste réforme des programmes sociaux, elles ont pu avoir pour effet d'accentuer les écarts de revenus et d'accroître les inégalités. Plusieurs personnes appauvries nous ont indiqué que les choix gouvernementaux n'ont pas beaucoup contribué à l'amélioration de leurs conditions de vie. Que ce soit la transformation du Programme d'assurance-chômage devenu le Programme assurance-emploi ou l'abolition du Programme d'assistance publique du Canada auquel on a substitué le Transfert social canadien, ainsi qu'une réduction substantielle des paiements de transfert aux provinces, les mesures sociales sont à la baisse.

Or, si la croissance économique est une dimension importante du développement économique d'une société, elle n'est pas exclusive. Comme le soulignait le Pape Paul VI dans son encyclique Populorum Progressio: "Le développement ne se réduit pas à la simple croissance économique. Pour être authentique il doit être intégral, c'est-à-dire promouvoir toute personne et toute la personne."

Ce développement intégral suppose et exige que les personnes et les communautés puissent exercer leur responsabilité et maîtriser les leviers qui leur permettent de concevoir et de mettre en application des stratégies qui répondent à leurs besoins sociaux, économiques, culturels tout en respectant leur environnement. Alors qu'un certain discours prône une responsabilisation accrue des individus et une décentralisation vers les paliers de gouvernement inférieurs, ne vous semble-t- il pas paradoxal que le gouvernement du Canada soit sur le point de signer une entente qui, d'une part, accorde une plus grande liberté aux grandes entreprises et qui, d'autre part, affaiblisse le pouvoir politique?

À l'heure où les grandes firmes multinationales poursuivent leurs activités internationales en fonction de leur rentabilité propre, nous craignons que ce projet d'accord viennent accentuer leur influence au détriment des autres acteurs des communautés locales, régionales et provinciales. Puisqu'il semble que cet accord lie les divers paliers de gouvernement, comment le gouvernement fédéral entend-il faire en sorte que les collectivités puissent non seulement maintenir mais accroître l'efficacité des interventions des pouvoirs publics responsables d'assurer le bien commun, auquel, toujours selon le pape Paul VI, sont subordonnés tous les droits y compris le droit de propriété et le droit de libre-commerce? Comment prévoit-il négocier et s'entendre avec les gouvernements provinciaux qui devront, eux aussi, négocier avec les municipalités?

L'éventail des acteurs intéressés ainsi que les multiples facettes de ce projet d'accord exigent une démarche de consultation élargie et échelonnée dans le temps. Nous invitons le gouvernement du Canada à prévoir et à planifier le plus tôt possible une telle consultation.

La restructuration économique en cours dans nombre de secteurs d'activités a semé l'incertitude, l'inquiétude et parfois même le désarroi tant chez les personnes mises à pied que chez les survivantes. Perçu comme un appui à ce mouvement, ce projet d'accord suscite une opposition croissante chez nos concitoyennes et chez nos concitoyens qui s'interrogent sur leur avenir personnel et professionnel, ainsi que sur le devenir de leur communauté ou de leur région.

N'épargnant aucun secteur, ce processus touche une corde sensible particulièrement lorsqu'il s'agit des arts et de la culture, chers aux gens de ce pays. En concurrence immédiate avec les géants américains, les entreprises canadiennes, malgré la qualité de leur production et leur renommée internationale, peuvent difficilement rivaliser avec ceux-là. En ce domaine, le gouvernement du Canada doit, à notre avis, s'assurer le droit non seulement de protéger mais de soutenir le développement des artisans du milieu culturel.

En terminant, nous désirons souligner que l'exclusion des gouvernements des pays en voie de développement de ces négociations nous étonne. Si les gouvernements des pays industrialisés ont l'intention d'imposer, une fois agréées, leurs nouvelles règles du jeu aux pays en voie de développement, nous sommes opposés à cette façon de faire.

Dans l'espoir de recevoir une réponse à nos préoccupations, nous vous prions d'agréer, Monsieur le ministre, l'expression de nos salutations respectueuses en Notre Seigneur.

+François Thibodeau, c.j.m.
Évêque d'Edmundston
Président de la Commission épiscopale des Affaires sociales
de la Conférence des évêques catholiques du Canada


Source : Sylvain Salvas
Directeur du Service des communications
Conférence des évêques catholiques du Canada
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Téléc. : (613) 241-9048

 

Mise à jour le Jeudi, 17 Août 2006  
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