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Lettre au Premier ministre Jean Chrétien au sujet du Tribunal pénal international permanent

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Premier ministre
Gouvernement du Canada
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6 

Objet : Tribunal pénal international permanent

Monsieur le Premier ministre, 

En juin, conscients des atrocités commises pendant la Deuxième Guerre mondiale et de l'horreur ayant sévi récemment au Rwanda et dans l'ancienne Yougoslavie, les membres des Nations unies, dont le Canada, se réuniront à Rome pour mener des négociations sur la création d'un tribunal pénal international. 

Il y a de nombreuses questions à régler pour établir une instance aussi importante qui traitera d'affaires intéressant de près la protection de la vie humaine, la promotion de la dignité humaine et le respect de la liberté. Les négociations concerneront notamment la nature des crimes qui feront l'objet de poursuites, les pouvoirs du tribunal, le rôle des Nations unies et les responsabilités des États. Certes, c'est là une tâche complexe pour les experts, mais c'est aussi une merveilleuse occasion pour les peuples du monde entier d'unir leur voix afin de condamner les crimes perpétrés contre les droits de la personne et de renforcer le respect international pour la primauté du droit, de la justice et de la paix. 

Nous reconnaissons et affirmons que le tribunal sera bien placé pour promouvoir une culture des droits de la personne. C'est pourquoi nous avons été extrêmement surpris d'apprendre récemment que l'un des crimes évoqués par les participants à la réunion préparatoire tenue à New York en décembre dernier est défini comme étant une grossesse forcée (en anglais, enforced pregnancy). À supposer que l'intention est ici de traduire en justice ceux qui, dans des conflits récents, ont détenu et violé à maintes reprises des femmes jusqu'à ce qu'elles soient enceintes, nous faisons valoir respectueusement que la mauvaise expression est employée pour décrire le crime. 

De toute évidence, il faut condamner et punir les hommes qui ont commis de telles atrocités. Nous estimons, cependant, que l'expression fécondation par contrainte(en anglais, forcible impregnation) décrirait plus correctement le crime. Ces termes mettent directement l'accent là où il le faut, c'est-à-dire sur le comportement criminel de l'agresseur et non sur les résultats de ce comportement, c'est-à-dire une femme enceinte traumatisée et un enfant innocent. 

Je crois comprendre que les termes désignant les infractions criminelles décrivent invariablement les actes dont on présume qu'ils ont été commis par les agresseurs, et non l'état qui en résulte chez les victimes. Dans le contexte examiné ici, la grossesse est l'état d'une femme enceinte, laquelle n'est pas l'auteur du crime, mais bien la victime. Ce qui constitue le crime, c'est le comportement de l'homme qui a agressé sexuellement la femme avec l'intention délibérée de la mettre enceinte, et ce sont aussi les actes de ceux qui ont pu ordonner l'agresseur à agir de la sorte ou l'encourager en ce sens. Voilà qui sont les délinquants! Si le libellé de la loi est imprécis, les avocats de la poursuite risquent d'avoir du mal à faire condamner les coupables; ainsi, non seulement la justice ne prévaudrait pas, mais on perdrait une occasion d'établir des précédents internationaux qui protégeraient les femmes dans l'avenir. 

La distinction à faire entre la grossesse forcée et la fécondation par contrainte est vitale; il est possible que l'on n'y ait pas porté attention dans la hâte légitime et bien compréhensible d'assujettir à des sanctions claires et efficaces cette forme de viol on ne peut plus abjecte. Nous craignons beaucoup que, si l'expression grossesse forcée est retenue, le fait même de tomber enceinte risque d'être considéré comme un crime, ou que les criminels imposent l'avortement à leurs victimes pour éviter des poursuites. De la sorte, les agresseurs risqueraient de s'en tirer sans devoir rendre quelque compte que ce soit. Cela serait contraire aux convictions profondes et aux valeurs de millions de personnes au Canada et partout ailleurs dans le monde et compromettrait la crédibilité et la constitutionnalité du tribunal. 

Le sort qu'ont subi les femmes de l'ancienne Yougoslavie et du Rwanda et les outrages qui sont couramment infligés aux femmes pendant les conflits armés ne sont rien de moins que des crimes contre l'humanité. Les victimes crient justice et aspirent à la guérison. Nous ne devons pas ajouter à l'ignominie des agressions commises contre ces femmes, en semblant criminaliser l'état de leur propre corps, en mettant en danger les enfants innocents qu'elles portent, ou en adoptant à la hâte des expressions aussi imprécises qu'inefficaces. 

Monsieur le Premier ministre, c'est là une question qui nous préoccupe beaucoup. Nous vous demandons d'instruire la délégation canadienne d'appuyer le retrait de l'expression grossesse forcée proposée pour décrire le crime, ou son remplacement par des termes plus précis et appropriés tels que fécondation par contrainte. Nous attendons de vos nouvelles avec impatience. 

En terminant, nous aimerions aussi appuyer le ministre des Affaires étrangères dans les démarches qu'il a entreprises récemment pour faire inscrire dans la catégorie des crimes de guerre relevant du tribunal proposé l'enrôlement des enfants dans les forces militaires ou les groupes d'opposition armés. 

Veuillez agréer, Monsieur le Premier ministre, l'expression de ma très haute considération

+ Jean-Claude Turcotte
Archevêque de Montréal
Président de la Conférence des évêques
catholiques du Canada 

c.c. L'honorable Lloyd Axworthy, ministre des Affaires étrangères
L'honorable Anne McLellan, ministre de la Justice et procureure générale du Canada
L'honorable Hedy Fry, secrétaire d'État responsable du multiculturalisme et de la condition féminine


Source : Sylvain Salvas
Directeur du Service des communications
Conférence des évêques catholiques du Canada
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Tél. : (613) 241-9461
Téléc. : (613) 241-9048

 

Mise à jour le Jeudi, 17 Août 2006  
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