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Commentaire de la CECC sur les jugements rendus par la Cour suprême du Canada dans les deux causes ayant trait à la responsabilité du fait d'autrui

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La Conférence des évêques catholiques du Canada (CECC) constate avec satisfaction que, dans les jugements rendus aujourd'hui, la Cour suprême du Canada reconnaît le bien-fondé de la loi actuelle, qui ne tient pas un employeur automatiquement responsable d'actes illicites commis par ses employés.  De plus, elle se réjouit que la Cour suprême ait établi des lignes directrices dans les cas d'agression sexuelle.

Si la Cour en avait jugé autrement et tenu les employeurs automatiquement responsable, sur la simple base de la relation d'emploi, les organismes charitables,  religieux et à but non lucratif qui fournissent des soins à des personnes vulnérables, en auraient souffert. La CECC soutient toujours qu'un employeur ne peut être tenu responsable que s'il a contribué, de par sa propre faute ou négligence, à l'inconduite d'un de ses  employés.

La Cour suprême du Canada a eu à trancher deux causes très embarrassantes concernant des enfants victimes d'agression sexuelle et ayant des implications sociales fort complexes. Nous partageons son souci de demeurer vigilante face à ce mal terrible et nous continuerons de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour sensibiliser le public et promouvoir la prévention, de même que la guérison des torts causés aux victimes.

Les Secrétaires généraux


Source : Sylvain Salvas
Directeur du Service des communications
Conférence des évêques catholiques du Canada
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Tél. : (613) 241-9461
Téléc. : (613) 241-9048

 

Mise à jour le Jeudi, 17 Août 2006  
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