image26.jpg

Commentaire de la CECC sur les jugements rendus par la Cour suprême du Canada dans les deux causes ayant trait à la responsabilité du fait d'autrui

smaller text tool iconmedium text tool iconlarger text tool icon

La Conférence des évêques catholiques du Canada (CECC) constate avec satisfaction que, dans les jugements rendus aujourd'hui, la Cour suprême du Canada reconnaît le bien-fondé de la loi actuelle, qui ne tient pas un employeur automatiquement responsable d'actes illicites commis par ses employés.  De plus, elle se réjouit que la Cour suprême ait établi des lignes directrices dans les cas d'agression sexuelle.

Si la Cour en avait jugé autrement et tenu les employeurs automatiquement responsable, sur la simple base de la relation d'emploi, les organismes charitables,  religieux et à but non lucratif qui fournissent des soins à des personnes vulnérables, en auraient souffert. La CECC soutient toujours qu'un employeur ne peut être tenu responsable que s'il a contribué, de par sa propre faute ou négligence, à l'inconduite d'un de ses  employés.

La Cour suprême du Canada a eu à trancher deux causes très embarrassantes concernant des enfants victimes d'agression sexuelle et ayant des implications sociales fort complexes. Nous partageons son souci de demeurer vigilante face à ce mal terrible et nous continuerons de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour sensibiliser le public et promouvoir la prévention, de même que la guérison des torts causés aux victimes.

Les Secrétaires généraux


Source : Sylvain Salvas
Directeur du Service des communications
Conférence des évêques catholiques du Canada
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Tél. : (613) 241-9461
Téléc. : (613) 241-9048

 

Mise à jour le Jeudi, 17 Août 2006  
Le Saint-Siège
Centre canadien d’œcuménisme
Organisme catholique pour la vie et la famille
opm
Sel + Lumière
wydcanada fr quicklink
DP FR Quick






FaitesUnDon
2013collection fr
2018synod fr
WMOF2018-Dublin-Ireland
Amoris Laetitia Reflection Guide FR
wydcanada fr logo
Kit
Euthanasia FR
life-giving-fr
criteria
lespeuplesautochtones
vieetfamille
sexabuse2015fr

dyk3

Le diocèse le plus ancien au Canada est l’archidiocèse de Québec, établi en 1674. Monseigneur François de  Laval fut le premier évêque.