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Lettre à M. Allan Rock du président de la Commission des affaires sociales de la CECC au sujet du Projet de loi C-80 : des inquiétudes concernant les aliments transgéniques

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L'honorable Allan Rock
Ministre de la Santé
Édifice Brooke Claxton, 16e étage
Tunney's Pasture
Ottawa, ON  K1A 0K9

Monsieur le Ministre,

Les membres de la Commission épiscopale des Affaires sociales souhaitent attirer votre attention sur certains aspects du projet de loi C-80, sur la salubrité et l'inspection des aliments au Canada, qui sont pour eux une cause d'inquiétude.

Les derniers mois ont vu les problèmes de sécurité alimentaire mobiliser de plus en plus l'opinion publique, dans notre pays comme sur la scène internationale. Il est presque impossible d'échapper à la conviction que les gouvernements fédéraux doivent renforcer leur capacité de garantir la sécurité des consommateurs et la protection de l'environnement face à la rapidité des changements scientifiques et à la mondialisation des marchés. Toute nouvelle législation dans le domaine de la sécurité alimentaire devrait donc être en mesure d'offrir aux consommateurs des garanties accrues.

Monsieur le Ministre, en parcourant le projet de loi Sur la salubrité et l'inspection des aliments au Canada (C-80), on a pourtant le sentiment qu'il n'arrivera pas à offrir ces garanties nécessaires. En ce qui vous concerne plus directement, nous remarquons que l'agence responsable de la sécurité des aliments relèvera du ministre de l'Agriculture, et non de vous. Le projet de loi C-80 viendrait ainsi aggraver le conflit d'intérêt qui affecte déjà l'Agence canadienne pour l'inspection des aliments.

Autre sujet de préoccupation : le projet de loi n'apporte aucune amélioration à la méthode d'examen des aliments transgéniques. Non seulement ces tests continueraient-ils de se faire en secret, mais on éliminerait même des dispositions interdisant l'étiquetage trompeur. Nous avons remarqué qu'en novembre dernier l'Association catholique canadienne de la santé réclamait qu'on impose sans délai l'étiquetage des aliments transgéniques (comme cela se pratique déjà au Japon, en Allemagne et au Royaume-Uni). La législation à l'étude milite en ce domaine contre une meilleure protection des consommateurs.

Monsieur le Ministre, après avoir suivi les délibérations qui se sont poursuivies à Montréal en fin de semaine dernière, nous ne sommes pas convaincus que les Canadiens peuvent attendre des accords commerciaux internationaux les normes qui garantiront leur sécurité alimentaire car les grandes sociétés disposent d'une influence prépondérante auprès des instances où ils sont négociés. Nous avons besoin que le gouvernement fédéral assume ses responsabilités de manière à garantir la santé et la sécurité des citoyens de notre pays. Toute nouvelle législation devrait assurément favoriser la transparence et la participation du public pour asseoir la confiance des consommateurs à l'égard de notre régime de sécurité alimentaire.

Nous vous exprimons nos sentiments distingués, Monsieur le Ministre, en vous priant instamment de bien vouloir reconsidérer la législation proposée à la lumière des principes évoqués ci-dessus.

Mgr V. James Weisberger
Évêque de Saskatoon
Président de la Commission épiscopale des affaires sociales
Conférence des évêques catholiques du Canada

CC : L'honorable Lyle Vanclief
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.


Source : Sylvain Salvas
Directeur du Service des communications
Conférence des évêques catholiques du Canada
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Mise à jour le Mercredi, 16 Août 2006  
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