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Commentaires de l'OCVF sur le Document de travail « Recherche sur les cellules souches humaines : La santé dans un cadre éthique » publié par les Instituts de recherche en santé du Canada

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Depuis trois ans, l’OCVF organise un séminaire annuel sur la biotechnologie. Scientifiques, théologiens, philosophes, juristes, éthiciens, évêques ainsi que d’autres chefs de file catholiques en sont les participants. Ces rencontres annuelles favorisent le dialogue science-foi, facilitent la compréhension des réalisations scientifiques les plus récentes et alimentent notre réflexion éthique. Elles nous amènent aussi à mieux comprendre le fonds commun que partagent la foi et la science, puisque toutes deux traitent des merveilles et des mystères de la création et du parcours de la découverte. La science et la foi peuvent s’informer l’une l’autre; chacune à sa façon nous rapproche de Dieu. Dans un esprit de collaboration et de profond respect envers l’énorme capacité de la science, à venir en aide à l’humanité, nous acceptons l’invitation des Instituts de recherche en santé du Canada à commenter le document de travail, Recherche sur les cellules souches humaines.

Énoncés

  1. Nous remercions IRSC pour son respect de l’intérêt et du désir des Canadiens et Canadiennes de se voir consultés en la matière et pour son invitation tant aux personnes qu’aux organisations, à présenter leurs observations sur le document de travail.
  2. Nous reconnaissons le désir d’IRSC de voir à l’amélioration des conditions de vie en favorisant le traitement et la guérison de personnes souffrant de maladies graves.
  3. Nous apprécions le fait que, dans ce climat d’enthousiasme que soulève la possibilité de nouvelles thérapies, IRSC soit bien conscient des enjeux éthiques sérieux qu’implique la recherche sur les cellules souches.
  4. Nous appuyons fortement la recommandation voulant qu’on ne puisse créer des embryons dans le but d’obtenir des lignées de cellules souches.
  5. Nous appuyons fortement la recommandation voulant qu’on ne puisse cloner des embryons dans le but d’obtenir des lignées de cellules souches.
  6. Nous faisons vivement nôtre la recommandation qu’IRSC impose un moratoire sur le financement des activités suivantes :
    • les recherches dans le cadre desquelles des cellules souches pluripotentes humaines sont combinées à un embryon animal ;
    • les recherches dans le cadre desquelles des cellules souches pluripotentes animales sont combinées à un embryon humain.

Inquiétudes

  1. Il arrive souvent qu’on pose certaines questions éthiques, comme le fait le présent document de travail, pour décider de la pertinence d’un financement public. Nous sommes d’avis cependant que la question éthique se pose indépendamment du fait que le financement soit public ou privé.
  2. L’enjeu dont il est ici question dépend avant tout du statut moral de l’embryon. Le document de travail présente de la façon suivante les diverses positions en cette matière. Par rapport à toute la question de l’utilisation d’embryons humains comme source de cellules souches, il y a ceux qui croient que l’embryon humain est un être à part entière dès l’instant de sa conception, jouissant d’un plein statut moral et d’un droit inaliénable à la vie. De ce point de vue, il est moralement inacceptable d’utiliser des embryons humains à des fins de recherche. D’autres considèrent qu’un embryon humain aux stades précoces de son développement n’est qu’une agglomération de cellules ayant un statut moral égal à celui de toutes les autres cellules de l’organisme. Une position mitoyenne reconnaît à l’embryon humain un statut moral particulier en raison de sa capacité de produire un être humain. De ce point de vue, l’embryon humain n’a pas le même statut moral qu’une personne et il ne jouit pas d’un droit absolu à la vie. Il a le droit d’être protégé, mais ce droit n’est pas absolu et il est possible d’y déroger, en invoquant par exemple la possibilité d’un bienfait majeur pour d’autres êtres humains et pour la société en général.
  3. Nous sommes d’avis, appuyés en cela par l’opinion de scientifiques et d’autres professionnels, que, dès la conception, il s’agit d’un être humain. Témoignant devant un Comité parlementaire il y a dix ans, le groupe Canadian Physicians for Life faisait l’affirmation suivante : « que le fœtus humain constitue un être humain dès la conception est un fait qui n’est plus discuté dans les milieux médicaux sérieux. Le code génétique d’un nouvel individu humain unique est présent à la conception, lorsqu’un ovule et un spermatozoïde humains s’unissent pour former un seul ovule fécondé… Décrire un embryon ou un fœtus humain comme un « humain potentiel » est une erreur scientifique; il s’agit plutôt d’un être humain avec potentialités. On peut dire la même chose d’un enfant ou d’un jeune adulte. »1 La Commission de réforme du droit du Canada affirmait dans un document de travail, il y de cela plus de 10 ans, que le produit de la conception est un être humain. Bien sûr, le Code actuel comporte une disposition assez curieuse (art. 206) suivant laquelle un enfant ne devient un être humain qu’une fois complètement sorti du corps de sa mère. Non seulement cette définition est incorrecte, mais de plus elle est contraire au consensus général voulant que le produit de la conception humaine, qu’il se trouve dans l’utérus ou hors de celui-ci, soit un être humain.2
  4. À la lumière de ce qui précède, il n’y plus aucun doute que l’embryon est un être humain. C’est là non seulement une donnée scientifique bien acceptée mais aussi le motif précis pour lequel l’embryon humain possède tant de valeur aux yeux des chercheurs. La question aujourd’hui est de savoir comment on traitera et respectera comme personne cet être humain d’une vulnérabilité si grande. Autrement dit, le débat ne porte plus sur les faits mais bien sur les décisions qui se prendront à la lumière de ces faits.
  5. Se basant sur le fait que l’embryon est un être humain, l’enseignement catholique soutient qu’on devrait traiter et protéger l’être humain comme une personne. Ceci requiert que tout être humain, dont l’embryon, doit être traité avec le plus grand respect et avec grande dignité.
  6. Puisque l’obtention de cellules souches provenant d’embryons humains, quelle que soit la méthode d’extraction, aboutit à la destruction de l’embryon, il ne peut vraiment pas y avoir de position mitoyenne comme le suggère le document de travail. Permettre ce type de recherche, tout en sachant que le sujet de la recherche, un être humain, sera détruit, est sûrement une première. La mise à mort délibérée d’un être humain ne peut jamais se justifier, même en invoquant un bienfait social majeur. L’argument sonne encore plus faux si l’on considère qu’il est possible d’atteindre les mêmes résultats par l’emploi de moyens de rechange comme les cellules souches adultes. On ne devrait utiliser aucun être humain, dont l’embryon, comme un moyen pour atteindre une fin; aucun être humain ne devrait être considéré comme étant « en surplus », comme « surnuméraire ». La destruction d’un être humain, même pour venir en aide à un autre, reste toujours un mal. Tant les moyens que l’objectif doivent être un bien; il n’y a pas de voie mitoyenne.
  7. En recommandant que les cellules souches ne proviennent que d’embryons « surnuméraires » à la suite de traitements de l’infertilité, le document de travail pourrait encourager par inadvertance la création de tels embryons «surnuméraires» De cette manière, on se trouve peut-être à contourner la recommandation contre la création d’embryons pour fins de recherche. D’ores et déjà, la pratique qui consiste à produire plus que le nombre d’embryons requis pour implantation chez la femme a pour résultat la destruction de ces embryons. Il y a environ cinq ans en Angleterre, on a appris à l’étonnement général que 3300 embryons « de rechange », qui n’étaient plus en demande, ont été détruits. Quel paradoxe de voir des embryons créés pour aider à la reproduction mis de côté avec autant de désinvolture. Comment peut-on créer la vie pour ensuite la détruire? Invoquer même un motif de guérison n’en fait pas un bien. La recommandation proposée ne fera qu’aggraver ce lien entre la fécondation in vitro et la destruction d’embryons humains.
  8. Même si le document de travail fait référence au « statut moral particulier » de l’embryon et prétend l’appliquer en interdisant la création d’embryons pour fins de recherche ou le clonage, ce soi-disant statut n’a aucun fondement puisqu’on recommande par ailleurs qu’il soit permis de prélever des cellules d’embryons produits d’autres façons pour ensuite les détruire. On ramène ainsi l’embryon de l’état de sujet à celui d’objet, faisant d’un être humain muni de dignité une source de matériel organique.
  9. Nous ne nous opposons pas à ce que IRSC finance la recherche sur les cellules souches, prélevées de tissu fœtal humain mais ne provenant pas de cellules germinales, qui résultent d’avortements spontanés, pourvu qu’il y ait consentement éclairé, que la vie privée et la confidentialité soient respectées et que les transactions commerciales n’entrent pas en jeu.
  10. Les recommandations demandent que la recherche sur les cellules souches financée par IRSC se fasse sous réserve d’une évaluation éthique complète et de la création d’un organisme national de surveillance qui dirigera l’évaluation éthique de toutes les recherches à financement public ou privé sur l’embryon, les tissus fœtaux, les cellules souches embryonnaires ou les cellules germinales d’origine humaine. Les questions éthiques précisées dans le document de travail ont trait à la source des embryons utilisés dans la recherche, le choix éclairé, le respect de la vie privée et de la confidentialité et les transactions commerciales. Questions importantes certes, mais sûrement secondaires par rapport à la question éthique primordiale qui a déjà été tranchée dans le document de travail, à savoir la liberté de mener des recherches à même les deniers publics à partir d’embryons surnuméraires produits par suite de traitements de l’infertilité et qui seront nécessairement détruits.
  11. Beaucoup de Canadiens et de Canadiennes croient fermement que l’embryon humain jouit d’un plein statut moral qui lui accorde droit au respect et à la protection à toutes les étapes de son développement. Cela étant dit, il ne semble pas pertinent qu’un organisme à financement public comme IRSC assure la promotion et le financement d’une politique de recherche nécessairement et particulièrement offensante pour ceux qui, pour des motifs religieux, moraux ou sociaux, croient qu’il s’agit là de la destruction d’une vie humaine. Le désaccord porte sur bien plus que l’approche de la question; il s’agit d’une question de principe.

Une autre façon de procéder

  1. Le document de travail mentionne les riches possibilités des cellules souches embryonnaires dans le traitement des affections dégénératives et chroniques. Il signale aussi combien prometteuses sont les recherches sur l’emploi de cellules souches adultes, en plus de noter qu’on a récemment découvert que des cellules souches adultes présentaient une plasticité étonnante - par exemple, les cellules souches de la moelle épinière peuvent engendrer non seulement des cellules sanguines, mais également des cellules musculaires ou hépatiques et des cellules du type neurone.
  2. Nous suggérons qu’IRSC porte ses efforts sur le financement de recherches sur les cellules souches adultes, puisque celles-ci n’impliquent aucune destruction de vie humaine. Il s’agirait là d’un pas en avant qui favoriserait le progrès scientifique tout en respectant la dignité humaine.
  3. Nous suggérons qu’IRSC porte ses efforts sur le financement de recherches sur les cellules souches adultes, puisque celles-ci n’impliquent aucune destruction de vie humaine. Il s’agirait là d’un pas en avant qui favoriserait le progrès scientifique tout en respectant la dignité humaine.

Conclusion En guise de conclusion, nous réitérons nos remerciements à l’endroit d’IRSC pour l’invitation au grand public à s’impliquer dans l’élaboration de lignes directrices qui guideront le financement de la recherche sur les cellules souches humaines. Vous avez là une tâche extrêmement importante, toujours fascinante aussi puisqu’elle traite de la nature et du mystère de la vie humaine et de la signification que nous y attachons. Nous espérons avoir été constructifs et comptons recevoir copie de votre rapport.


1. Canadian Physicians for Life, Procès-verbaux et témoignages du Comité legislatif sur le projet de loi, Chambre des Communes, 6 mars 1990, fascicule no 11, Annexe, p. 7.
2. Commission de réforme du droit du Canada, Les crimes contre le fœtus, Document de travail 58, 1989, p. 52.


Source : Sylvain Salvas
Directeur du Service des communications
Conférence des évêques catholiques du Canada
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Tél. : (613) 241-9461
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Mise à jour le Mardi, 15 Août 2006  
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