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Déclaration de la CECC sur le projet de loi C-13 concernant la procréation assistée

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1- Le Comité permanent de la Santé a déposé à la Chambre des communes son rapport concernant le projet de loi C-13 (nommé précédemment C-56), maintenant rendu à l’étape finale de la troisième lecture.

2- La Conférence des évêques catholiques du Canada (CECC) et l’Organisme catholique pour la vie et la famille (OCVF) sont intervenus, chacun à deux reprises, devant le Comité permanent de la Santé de la Chambre des communes pour exposer leurs positions en regard de l’avant-projet de loi, du projet de loi C-56 et du projet de loi C-13.1

3- Voilà maintenant dix ans, en réponse au Rapport de la Commission royale sur les « Nouvelles techniques de reproduction », qu’une législation sur les technologies de reproduction et de génétique est en préparation. Depuis juin 2001, le Comité permanent de la Santé a travaillé très sérieusement à l’élaboration d’une loi qui respecterait la dignité humaine, la santé et la sécurité.

4- Il y a plusieurs éléments positifs qui méritent d’être appuyés dans le projet de loi C-13 telles que les interdictions portant sur les hybrides animal/humain, la modification de la lignée germinale, la commercialisation de la maternité de substitution, de même que la commercialisation des gamètes et des embryons, et l’intention d’interdire le clonage pour des fins de reproduction ou de recherche.

5- Lors des audiences devant le Comité permanent de la Santé, nous avons exposé notre vision de l'embryon humain comme étant un être humain qui devait être protégé en tant que personne. En donnant le feu vert à la recherche sur les embryons que génèrent en trop les traitements de l'infertilité, le projet de loi C-13 échoue quant à la protection de l'embryon humain. Nous exhortons les membres du Parlement à renforcer le projet de loi C-13 en l’amendant de telle sorte que soit interdite la recherche sur les embryons.

6-  Après plusieurs mois d’audiences et de témoignages le Comité permanent de la Santé a entendu, tant des scientifiques que des éthiciens, définir l’embryon comme un être humain. Même celles et ceux qui considèrent que le terme « être humain » est d’ordre philosophique plutôt que biologique, seraient d’accord à l’effet que les embryons sont humains, que nous avons tous commencé comme embryons, que la vie humaine se déploie dans un continuum, et que véritablement, l’embryon est l’un des nôtres. La raison et la foi alimentent la position catholique à savoir que « l’être humain doit être respecté et traité comme une personne » dès son commencement. Cela signifie que lorsqu’il s’agit de traitement ou de recherche, l’embryon doit être traité comme un sujet et non comme un objet ou un moyen pour atteindre une fin. Aucun traitement ne devrait être entrepris si ce n’est pour le bénéfice ou le respect de l'intégrité de l’embryon. Le problème, quant à la recherche sur les cellules souches embryonnaires, est le suivant : bien que cette recherche ait le potentiel d’apporter des bienfaits aux personnes souffrant de maladies, elle est préjudiciable à l’embryon qui meurt en raison du procédé utilisé. Finalement, les embryons sont exploités pour le bénéfice d’un tiers.

7- Certains allégueront que les embryons, générés en trop lors des traitements de l'infertilité, mourront de toute façon, alors, pourquoi ne pas en tirer un bien? Il n’est pas nécessaire que nous intervenions auprès de ces embryons, de telle sorte qu’un bienfait et qui plus est un sens soit donné à leur vie. Le bien et le sens de leurs vies existent intrinsèquement parce qu’ils sont humains ; selon la foi, ils sont connus et aimés de Dieu. Il demeure donc inutile de leur trouver un sens, particulièrement quand il n’est question que de justifier la décision de rendre disponible à la recherche des embryons humains.

8- Bien que nous réalisions que notre position en regard de la protection de l'embryon écartera la recherche sur les cellules souches embryonnaires, recherche  qui a soulevé tant d’espoirs, nous sommes persuadés que la recherche sur les cellules souches adultes - qui fait montre de remarquables progrès - peut aller encore plus loin et qu’elle possède tout le potentiel requis pour combler tous ces espoirs. Nous pourrions ainsi, et bien que des pressions de puissants intérêts mercantiles aient une influence sur la scène internationale dans le domaine des technologies de reproduction, signaler au monde que le Canada s’est engagé à respecter, à protéger et à inclure tous et chacun dans la famille humaine.2

9- Lors de la deuxième lecture du projet de loi, le Ministre de la Santé disait : «  que le projet de loi proscrivait la création de clones humains que ce soit à des fins de reproduction ou de recherche. » (traduction) La question de savoir si le projet de loi répondait de fait à cette intention a été parmi les questions soulevées à ce moment-là. Nous demandons avec insistance aux parlementaires de s’assurer que le projet de loi englobe toutes les formes possibles de clonage.

10-  Alors que le projet de loi C-13 est à l’étape de la troisième lecture, nous prions pour que soient données sagesse et grâce aux membres du parlement afin que par eux, advienne le meilleur, pour les humains d’aujourd’hui et de demain.

1.Position présentée par l’Organisme catholique pour la vie et la famille au Comité permanent de la Santé de la Chambre des communes sur les propositions relatives au Projet de loi régissant l’assistance à la procréation, 7 juin 2001.

Mémoire présenté par la Conférence des évêques catholiques du Canada au Comité permanent de la Santé de la Chambre des communes sur les propositions relatives au projet de loi régissant l’assistance à la procréation humaine, 26 novembre 2001.

Mémoire présenté par la Conférence des évêques catholiques du Canada au Comité permanent de la Santé de la Chambre des communes sur le projet de loi C-56, Loi concernant la procréation humaine,
13 juin 2002.

Présentation de l'Organisme catholique pour la vie et la famille au Comité permanent de la Santé de la Chambre des communes sur le projet de loi C-13, Loi concernant la procréation humaine, 19 novembre 2002.

2. Les numéros 6 à 8 sont tirés du Mémoire de la CECC du 13 juin 2002 et de la Présentation de l'OCVF du 19 novembre 2002.


Source : Sylvain Salvas
Directeur du Service des communications
Conférence des évêques catholiques du Canada
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Mise à jour le Vendredi, 11 Août 2006  
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