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Commission des affaires sociales de la CECC : Lettre au ministre fédéral Denis Coderre au sujet des politiques canadiennes concernant les personnes réfugiées

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L’honorable Denis Coderre
Ministre de la Citoyenneté et de l’immigration

Cher Monsieur Coderre,

Nous désirons par cette lettre soulever diverses questions d’importance à propos de la politique canadienne sur les personnes réfugiées. Reprenant le Message du Saint-Père à l’occasion de la 89e Journée mondiale des migrants et des réfugiés, nous affirmons « qu’elle devrait être un temps spécial de prière pour les besoins de tous ceux qui, pour quelque raison, sont éloignés de leur maison et de leur famille; elle devrait être un jour de sérieuse méditation sur les devoirs des Catholiques envers leurs frères et sœurs ».

Nous souhaitons, en premier lieu, féliciter le gouvernement pour s’être engagé dans son Discours du budget à permettre aux personnes réfugiées au Canada aux termes de la Convention de faire des demandes de prêt étudiant. Nous espérons qu’il procédera rapidement aux changements requis dans les règlements à cette fin.

Nous voulons en second lieu vous exprimer notre grande préoccupation à l’égard des personnes qui cherchent asile au Canada, suite à la décision du gouvernement, le 5 décembre 2002, de signer l’accord avec les États-Unis sur « le troisième pays sûr ». Cette entente oblige la plupart des personnes réfugiées à demander protection dans le premier des deux pays dans lequel elles mettent les pieds. Elle aura de nombreuses répercussions négatives pour plusieurs de ces personnes, qui sont nos frères et nos sœurs. En 2001, 35 pour cent des demandes de statut de réfugié (14 000 personnes) ont été faites à la frontière entre les États-Unis et le Canada.

Les personnes qui cherchent asile peuvent avoir plusieurs raisons pour demander asile au Canada plutôt qu’auprès de notre voisin du sud. De nombreux groupes de personnes recherchant asile transitent par le territoire des États-Unis parce qu’il leur est impossible de venir directement au Canada. Pour d’autres, en particulier d’Amérique latine, les États-Unis sont un « pont » vers le sol canadien. Il se peut fort bien que la politique étrangère américaine ait appuyé précisément les régimes que ces personnes veulent fuir, ou que les États-Unis ne veuillent pas agir comme asile « sûr » pour elles. Par exemple, le Canada est plus susceptible que les États-Unis d’accepter les femmes fuyant la persécution fondée selon le sexe. En conclusion, nous ne voulons certes pas accroître la frustration des personnes cherchant légitimement un asile en les forçant à s’adresser à des trafiquants d’humains, qui trouveraient occasion d’intensifier leur offre de passage illégal et dangereux (comme cela se fait en plusieurs points de la frontière entre le Mexique et les États-Unis).

À cause de ses dangereuses conséquences pour des milliers de demandeurs d’asile qui en ont un authentique besoin, nous vous demandons de reconsidérer la mise en œuvre de l’accord de « troisième pays sûr » avec les États-Unis.

En troisième lieu, nous demandons que vous appliquiez la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés adoptée le 28 juin 2002, et que vous annonciez la mise en œuvre du processus d’appel pour les demandeurs de statut de réfugié, promis depuis longtemps. Nous croyons que votre décision d’aller de l’avant avec ce processus d’appel efficace améliorerait grandement la procédure canadienne d’octroi du statut de réfugié, l’une des rares dans les pays occidentaux qui ne comporte pas encore un tel mécanisme.

Monsieur Coderre, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés rapporte qu’une personne sur 162 dans le monde est un ou une réfugiée ou déplacée interne. L’extraordinaire besoin humain que révèle cette statistique offre un contraste frappant avec la récente et rapide chute des demandes de statut de réfugié faites au Canada (de 45 000 en 2001 à 33 000 en 2002). Nous faisons appel à votre leadership, et vous assurons de notre collaboration dans la tâche de bâtir une société dans laquelle le besoin d’asile trouvera des cœurs accueillants. Nous faisons nôtres les paroles de Jean-Paul II qui invitait nos communautés chrétiennes à « former des sociétés qui apprécient les cultures des personnes migrantes et leurs talents particuliers, et qui s’opposent de manière prophétique aux manifestations de racisme, de xénophobie et de nationalisme exagéré ».

Sincèrement vôtre.


Mgr Jean Gagnon
Évêque de Gaspé
Président de la Commission épiscopale des affaires sociales


Source : Sylvain Salvas
Directeur du Service des communications
Conférence des évêques catholiques du Canada
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Mise à jour le Vendredi, 11 Août 2006  
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