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Propagande haineuse et projet de loi C-250 : lettre du secréraire général de la CECC au ministre fédéral de la Justice

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L’Honorable Martin Cauchon, P.C., M.P.
Ministre de la justice et Procureur général du Canada
Édifice East Memorial, 4e étage
284, rue Wellington
Ottawa, Ontario
K1A 0H8


Monsieur le Ministre,

Projet de loi C-250 – Loi en vue d’amender le Code criminel (propagande haineuse)

Je vous écris au nom de la Conférence des évêques catholiques du Canada afin de vous exprimer nos préoccupations relativement au projet de loi C-250, un projet de loi privé actuellement à l’étude au Comité permanent de la Justice et des droits de la personne de la Chambre des communes.

Comme vous savez, le but de ce projet de loi est d’étendre la définition de « groupe identifiable » en rapport avec la question de la propagande haineuse du Code criminel à toute section du public qui se distingue par son orientation sexuelle. Actuellement, seuls les groupes définis par la couleur, la race, la religion ou l’origine ethnique sont inclus dans cette définition.

Les infractions en vertu des articles du Code criminel relatifs à la propagande haineuse incluent le fait de préconiser ou de fomenter le génocide (section 318) et le fait d’inciter ou de fomenter la haine contre un groupe identifiable (section 319).

Pour l’Église, la haine est un péché. Le Catéchisme de l’Église catholique l’énonce dans l’article 2303 :

« La haine volontaire est contraire à la charité. La haine du prochain est un péché quand l’homme lui veut délibérément du mal. La haine du prochain est un péché grave quand on lui souhaite délibérément un tort grave. »

L’Église enseigne également que chaque être humain est créé à l’image de Dieu, est connu et aimé de Dieu et détient de soi la dignité humaine. Ainsi, chaque être humain, sans exception, a droit à la protection et au respect de la dignité de sa vie.

Il est de notoriété publique et sans équivoque que l’Église catholique enseigne que le comportement sexuel entre des personnes de même sexe est moralement inacceptable et ne peut sous aucun prétexte être approuvé. L’Église enseigne également sans équivoque

que les personnes homosexuelles « doivent être accueillies avec respect, compassion et délicatesse. On évitera à leur égard toute marque de discrimination injuste. » (Catéchisme de l’Église catholique, article 2358)

Nos préoccupations à l’égard du projet de loi C-250 ne portent pas sur son objectif d’interdiction de préconiser ou de fomenter la haine ou de promouvoir un génocide. Ce qui nous pose difficulté, c’est la possibilité pour quelqu’un qui estime que les convictions de l’Église catholique sur les mœurs sexuelles des personnes homosexuelles sont trop sévères ou trop dures d’invoquer le Code criminel pour réduire au silence notre enseignement.

Nous sommes conscients que les promoteurs de ce projet de loi soutiennent que cette préoccupation est sans fondement juridique, néanmoins, les défis posés à la liberté religieuse au cours des dernières années nous incitent à ne pas nous satisfaire de ces assurances. Nous notons également les recours en défense de la section 319 (3) du projet de loi C-250 à l’effet qu’aucune personne ne peut être déclarée coupable de fomenter volontairement la haine « s’il a, de bonne foi, exprimé une opinion sur un sujet religieux ou tenté d’en établir le bien-fondé par discussion. »

Alors que les dispositions du Code criminel concernant la propagande haineuse datent de trente ans et précèdent la Charte, nous estimons inopportun qu’il soit amendé par un projet de loi privé tel que le projet de loi C-250. Ne serait-il pas préférable que votre ministère entreprenne des recherches pour déterminer si cette limitation à la liberté d’expression est nécessaire et, si c’est le cas, que les amendements requis soient libellés de manière à protéger la liberté d’expression des Canadiens et des Canadiennes à l’égard de leurs convictions religieuses et de l’enseignement de l’Église sans qu’il y ait risque de poursuites criminelles.

La Conférence des évêques catholiques du Canada souhaite que les inquiétudes légitimes des personnes homosexuelles puissent être apaisées sans porter une atteinte au droit bien établi de la liberté de religion. Nous vous demandons de prendre en considération notre très sérieuse préoccupation à l’égard du projet de loi C-250, invitation que nous étendons, par la même occasion, aux membres du Comité permanent de la Justice et des droits de la personne.

Sincèrement,


Mgr Peter Schonenbach, P.H.
Secrétaire général

c.c. Membres du Comité permanent de la Justice et des droits de la personne


Source : Sylvain Salvas
Directeur du Service des communications
Conférence des évêques catholiques du Canada
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Tél. : (613) 241-9461
Téléc. : (613) 241-9048

 

Mise à jour le Vendredi, 11 Août 2006  
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