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Colombie-Britannique : définition du mariage pour y inclure les partenaires de même sexe - Le président de la CECC souhaite que le gouvernement en appelle de la décision de la Cour

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L’honorable Martin Cauchon C.P., député
Ministre de la Justice et Procureur général du Canada
Édifice East Memorial, 4e étage
284, rue Wellington
Ottawa, (Ontario)
K1A 0H8

Monsieur le Ministre,

Au nom de la Conférence des évêques catholiques du Canada, je vous prie de porter appel de la décision récente de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique dans la cause Barbeau et al. v. the Attorney General of Canada et al. qui exige un changement dans la définition du mariage pour y inclure les partenaires de même sexe.

Nous vous invitons à utiliser le même argumentaire employé au nom du gouvernement du Canada lors de son plaidoyer écrit, déposé en faveur d’un appel pour la cause Halpern et al. v. Canada (Attorney General) et al. débattu à la Cour d’appel de l’Ontario et qui statuait :

« La Charte n’a jamais été élaborée dans le but de provoquer des transformations importantes sur les structures fondamentales de la société et de ses institutions qui en émergent. Les frontières définitionnelles du mariage, définies comme l’union légale entre un homme et une femme à l’exclusion de toute autre personne, n’engagent pas ou ne violent pas les droits constitutionnels d’égalité, de sécurité ou de liberté de religion pour ceux dont l’union ont une différence essentielle. »[traduction]

Nous croyons que les fins et les caractéristiques fondamentales du mariage sont : le bien du couple, la procréation et l’éducation des enfants. Ces fins font du mariage un bien irremplaçable pour la société. De plus, le mariage possède une dimension anthropologique, personnelle, sociale et religieuse dont les racines s’entrecroisent profondément dans notre culture.

Le mariage, comme engagement public entre un homme et une femme, possède une signification religieuse considérable pour toutes les confessions religieuses. Le mariage est un mot et une institution riche en histoire, en signification et en symbolisme et qui doit être préservé dans son intégralité. L’État a également un intérêt fondamental face à une institution sociale qui demeure le lieu où la plupart des enfants sont engendrés et pris en charge et qui, selon les plus récentes statistiques, continue d’être l’environnement le plus stable pour élever une famille.

Nous savons bien que ce ne sont pas tous les couples mariés qui ont des enfants ; que les enfants ne naissent pas tous au sein d’un mariage ; que tous les mariages ne fournissent
pas un environnement stable et éducatif aux enfants. Nous reconnaissons également qu’avec l’aide des nouvelles technologies et l’intervention d’un tiers du sexe opposé, les unions entre partenaires de même sexe peuvent avoir des enfants. Toutefois, les exceptions n’invalident pas la preuve d’une règle ; et les pratiques individuelles ne déterminent pas les raisons d’être d’une institution telle que le mariage – institution jouant un rôle sociétal aussi fondamental que ce dernier. Cet élément a été énoncé avec force dans le plaidoyer écrit déposé au nom du gouvernement du Canada dans la cause Halpern où il était dit : « Le mariage n’est pas une liste d’épicerie d’attributs fonctionnels mais un lien unique entre sexes opposés qui est tant habituel à travers les époques, les cultures et les religions qu’il est virtuellement une norme universelle. »[traduction]

La conclusion de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique à l’effet que le but premier du mariage est passé de la procréation à l’expression de l’engagement n’est pas convaincante parce qu’elle repose essentiellement sur les exceptions dont il a été précédemment question. Cette conclusion devrait préoccuper les Canadiens sur l’avenir de leur pays et inquiéter les parlementaires qui sont responsables finalement du développement des politiques sociales dans ce pays.

Les membres de la Chambre des Communes se sont clairement prononcés, par un vote de 216 voix contre 55 ainsi « Que de l’avis de la Chambre, il est nécessaire, parallèlement au débat public entourant les récentes décisions judiciaires, de confirmer que le mariage est et doit demeurer exclusivement l’union d’un homme et d’une femme, et que le Parlement prendra toutes les mesures voulues, dans les limites de sa compétence, pour préserver au Canada cette définition du mariage. »

Nous vous demandons respectueusement de mettre en œuvre cette résolution et de prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver cette définition du mariage, y compris de porter en appel le récent jugement de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique. Au sein de notre société, les couples mariés jouent un rôle fort utile pour tout le monde et très singulièrement différent de tous les autres types de rapports personnels étroits. Nous vous pressons fermement de maintenir cette distinction pour le bien de tous les Canadiens et Canadiennes.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le ministre Cauchon, l’assurance de ma considération distinguée.



+ Jacques Berthelet, C.S.V.
Évêque de Saint-Jean-Longueuil
Président de la Conférence des évêques catholiques du Canada

Cc Membres du Comité permanent de la Justice


Source : Sylvain Salvas
Directeur du Service des communications
Conférence des évêques catholiques du Canada
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Tél. : (613) 241-9461
Téléc. : (613) 241-9048

 

Mise à jour le Vendredi, 11 Août 2006  
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