L’honorable Giuseppe Volpe
Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
Chambre des communes
Ottawa, ON
K1A 1L1

Objet : Bureau d’appel pour les réfugiés

Monsieur le Ministre,

À titre de président du Comité des droits humains de la Conférence des évêques catholiques du Canada (CECC), je viens vous exprimer notre déception face à la décision de votre gouvernement de ne pas mettre en œuvre le mécanisme d’appel pour les réfugiés, prévu par la loi canadienne. 

Notre Commission des affaires sociales et ce Comité suivent de près le dossier des personnes réfugiées et nous croyons que le droit à un processus d’appel est une question fondamentale en regard des droits humains à reconnaître à toute personne humaine.  Devant une situation où une personne, si déportée, risque la mort, la torture ou de très graves sévices, la conscience humaine doit guider nos décisions et notre action sur l’accueil du Canada face à l’étranger, en particulier au réfugié. Les mécanismes actuels d’examen pour risque de retour (ERAR) ainsi que les demandes de résidence permanente pour considérations humanitaires ne peuvent tenir lieu d’instance d’appel.

Tel que prévu dans la loi sur l’immigration, adopté en 2001, l’implantation d’une instance d’appel se veut une balise supplémentaire et une mesure de protection pour la vie des personnes réfugiées.  Ce mécanisme n’a pas encore été mis en place et à nouveau vous affirmez refuser de l’instituer. Pourtant, à deux reprises, en 2005, des députés des quatre partis fédéraux ont présenté au Parlement une pétition œcuménique de plus de 24 000 signatures en ce sens, qui montrent la sensibilité de la population canadienne à cette question.

J’ose croire, Monsieur le Ministre, que votre gouvernement prendra au sérieux la loi votée par le Parlement et mettra en force ce mécanisme d’appel nécessaire pour que justice et équité soient exercées envers les personnes qui se réfugient chez nous et que, selon notre devoir d’humanité et aussi les lois internationales, nous accueillons et nous nous engageons à protéger.

Monsieur le Ministre, veuillez accepter mes meilleures salutations.