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Nous sommes le peuple de la vie et pour la vie (Evangelium vitae, no 78) : Réflexions sur les implications de la Loi sur la procréation assistée

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  1. La Loi sur la procréation assistée a été adoptée, le 29 mars 2004 après 15 ans de consultations, d’avant-projets de lois, de comités parlementaires, de projets de lois, de débats réalisés à travers le Canada, sans parler de la consultation effectuée par une Commission royale d’enquête.
  2. Dernièrement, il y a eu publication d’un projet de règlements permettant la mise en œuvre de cette Loi. Le public a été invité à formuler ses commentaires; il est prévu que de nouveaux règlements soient proposés dans les prochaines années (v. Gazette du Canada, 17 septembre 2005, vol. 139, No 38, partie I, pp. 3037-57). De plus, il y a, au Canada, des demandes pour obtenir une législation qui offrirait une protection réduite à l’embryon humain.  
  3. Les Catholiques peuvent et doivent soutenir une législation qui respecte la dignité et la valeur inhérentes de la vie humaine,  préserve l’intégrité et la diversité de la création, promeut une intendance responsable de la création, cherche à soulager les personnes vulnérables et sert le bien commun.
  4. Cette Loi sur la procréation assistée traite d’un certain nombre de préoccupations justifiant l’adoption d’une loi. Elle inclut l’interdiction du clonage reproductif et thérapeutique, l’exploitation commerciale de la maternité de substitution, l’altération de la lignée germinale et plusieurs formes de commercialisation. De plus, elle exclut l’ « embryon » de la définition d’ « éléments du corps humain servant à la reproduction ».
  5. Pour les Catholiques et toutes les personnes qui partagent les mêmes convictions concernant la valeur fondamentale de la vie humaine et de la dignité de la personne à toutes les étapes de la vie, le plus grand défaut de cette Loi sur la procréation assistée est de ne pas interdire ce qui est immoral, à savoir la destruction de l’embryon humain.
  6. La Conférence des évêques catholiques du Canada n’a cessé de demander avec insistance, au cours des ans, par le biais de ses multiples interventions que toute recherche ou traitement impliquant un embryon humain respecte l’intégrité de la vie et que l’embryon soit traité comme un sujet et non comme un objet. Dans le cadre des discussions qui ont marqué le débat autour de cette Loi, de nombreux scientifiques et éthiciens ont défini l’embryon humain comme un être humain. Bien que tous ne s’entendent pas pour traiter et respecter l’embryon comme une personne, un consensus existe : l’embryon est de nature humaine; nous avons tous déjà été des embryons; la vie humaine se déploie dans un continuum; et l’embryon est véritablement l’un des nôtres.
  7. La Loi interdit la création d’embryons humains pour la recherche, sauf s’ils servent à l’apprentissage et à l’amélioration des techniques de procréation assistée. On autorise aussi l’utilisation d’embryons générés en trop lors des traitements de l’infertilité, mais à condition que l’Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée soit convaincue que leur utilisation est nécessaire pour la recherche en cause.  Compte tenu du fait que ce type de recherche s’effectue depuis 1987 et qu’il n’y avait jusqu’à maintenant aucune protection des embryons, on peut affirmer que cette Loi offre dorénavant une protection, quoique limitée, à l’embryon humain.
  8. Néanmoins, ce qui est inacceptable et fort regrettable est que la recherche se poursuive, sans égard pour les nombreux embryons humains détruits. De surcroît, cette Loi ne protège pas la liberté de conscience et de religion des chercheurs et des techniciens qui s’opposent pour des raisons éthiques  à la destruction de l’embryon humain.
  9. Comme le souligne le paragraphe no 73 d’Evangelium vitae, la Lettre encyclique du pape Jean-Paul II sur la valeur et l’inviolabilité de la vie humaine, les politiciens sont régulièrement tenus de prendre de délicates décisions sur les meilleurs moyens de limiter les préjudices causés par une loi.  Dans le cadre de la Loi sur la procréation assistée, l’enjeu est de savoir si le préjudice envers l’embryon est mieux combattu par l’adoption d’une loi imparfaite, ou par une opposition  totale à cette loi, tout en réclamant l’adoption éventuelle d’une nouvelle loi offrant une pleine protection à l’embryon. Parmi les facteurs dont les politiciens ont dû tenir compte pour faire leur discernement, on note leur devoir et leur désir d’amener la société à un plus grand respect et à une meilleure compréhension de la vie humaine; leur obligation de protéger l’embryon le mieux possible; le degré de protection accordé à l’embryon humain par les interdictions de la Loi; l’absence de loi protégeant l’embryon dans ou en dehors de l’utérus; l’absence actuelle de restriction sur la recherche sur les embryons; et les conséquences pouvant découler d’un maintien du vide juridique.
  10. La Sanction royale accordée à la Loi, le 29 mars 2004, ne clôt pas ce débat éthique et moral. En publiant une réglementation visant à la mise en œuvre complète de la Loi, Santé Canada doit  mener des consultations concernant le consentement, la recherche sur les embryons in vitro, les pratiques cliniques et de laboratoire, le diagnostic génétique préimplantatoire, les renseignements médicaux, les services de consultation et l’administration de la structure de délivrance de brevets, d’inspection et de contrôle d’application. Il est impératif que le développement de cette réglementation s’effectue par des consultations publiques, permettant ainsi une étude approfondie de tous les aspects de la mise en œuvre de cette Loi. En outre, il est crucial de soutenir d’autres avenues de recherche au profit de l’humanité qui n’implique pas la destruction de la vie humaine.
  11. Tel que l’écrit le pape Jean-Paul II au no 78 d’Evangelium Vitae, les chrétiens sont appelés à être « le peuple de la vie et pour la vie… » En cela, il faut choisir la vie, dans sa forme petite et grande, défendre la vie même lorsqu’elle est vulnérable et fragile, comme l’est l’embryon, et soutenir les couples qui sont confrontés à l’infertilité. Les Écritures proclament avec insistance le lien profond entre la foi et la plénitude de la vie.
  12. La Conférence des évêques catholiques du Canada encourage les Catholiques à participer aux consultations concernant la mise en oeuvre de la Loi. Les groupes catholiques et les citoyens catholiques devraient inciter les législateurs à promouvoir le respect de la vie et à offrir une plus grande protection à toutes ses étapes, incluant l’embryon, et à mettre en place des garanties pour protéger les chercheurs et les techniciens qui s’opposent aux recherches qui conduisent à la destruction de l’embryon humain. La préoccupation pour la vie humaine à toutes ses étapes constitue une caractéristique fondamentale de la foi chrétienne.

Conseil permanent
Conférence des évêques catholiques du Canada

Membres du Conseil permanent :

 

Mgr André Gaumond, archevêque de Sherbrooke, président de la Conférence des évêques catholiques du Canada

Mgr V. James Weisgerber, archevêque de Winnipeg, vice-président

Mgr Pierre Morissette, évêque de Baie-Comeau, cotrésorier

Mgr James Wingle, évêque de St. Catharines, cotrésorier

Monsieur le cardinal Marc Ouellet, archevêque de Québec et Primat du Canada

Monsieur le cardinal Aloysius Ambrozic, archevêque de Toronto

Monsieur le cardinal Jean-Claude Turcotte, archevêque de Montréal

Mgr Michael Bzdel, C.Ss.R., archevêque éparchial des ukrainiens catholiques de Winnipeg et métropolite des Ukrainiens catholiques du Canada

Mgr Roger Ébacher, archevêque de Gatineau

Mgr André Richard, C.S.C., archevêque de Moncton

Mgr Raymond J. Lahey, évêque d’Antigonish

Mgr Martin Veillette, évêque de Trois-Rivières

Mgr Jacques Berthelet, C.S.V., évêque de Saint-Jean-Longueuil

Mgr Laurence Huculak, O.S.B.M., évêque éparchial d’Edmonton

Mgr Ronald P. Fabbro, C.S.B., évêque de London

Mgr Robert Harris, évêque auxiliaire à Sault-Ste-Marie

 


 

Source : Sylvain Salvas
Directeur du Service des communications
Conférence des évêques catholiques du Canada
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Tél. : (613) 241-9461
Téléc. : (613) 241-9048

Mise à jour le Lundi, 24 Juillet 2006  
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