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Des pratiques de compagnies minières canadiennes à l'étranger soulèvent des inquiétudes

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Dans une lettre adressée au ministre des affaires étrangères du Canada, Mgr Roger Ébacher, archevêque de Gatineau et président de la Commission des affaires sociales, fait état des préoccupations de la Commission sur certaines pratiques de compagnies minières canadiennes dans leurs opérations à l'étranger.
 
Cette action s'effectue en concertation avec l'Organisation catholique canadienne pour le développement et la paix en soutien aux démarches entreprises par M. le cardinal Oscar Andres Rodriguez, archevêque de Tegucigalpa, au Honduras, qui interpelle le gouvernement du Canada à mieux régir la conduite des sociétés canadiennes à l'étranger, particulièrement dans le domaine des industries extractives.

Envoyée le 12 février 2007

Hon. Peter G. MacKay
Ministre des Affaires étrangères
Édifice Lester B. Pearson
Tour A, 10e étage
125, Promenade Sussex
Ottawa, ON
K1A 0G2

Monsieur le Ministre,

          Au nom de la Commission des Affaires sociales de la Conférence des évêques catholiques du Canada, je désire vous féliciter du travail que votre gouvernement  continue d’accomplir dans les tables rondes nationales sur la responsabilité sociale des entreprises. Ce programme confirmera, il y a tout lieu de l’espérer, le leadership mondial exercé par le Canada dans la promotion des valeurs démocratiques et notamment de la dignité inviolable de la personne humaine.

          Au moment où les tables rondes sont sur le point de conclure leurs travaux, une question fondamentale semble s’imposer: les sociétés canadiennes d’extraction de ressources naturelles doivent-elles êtres soumises à des valeurs canadiennes et des lois canadiennes lorsqu’elles opèrent à l’étranger?

          Pour répondre à cette question, nous faisons nôtre le vibrant appel de M. le cardinal Oscar Andrés Rodriguez, archevêque de Tegucigalpa, au Honduras, dans la lettre qu’il a fait parvenir aux participants des tables rondes nationales. Une copie de ce texte est jointe en annexe par souci de commodité.

          Voici ce que dit le Cardinal Rodriguez :

« Il faut tendre vers une vision de responsabilité sociale des entreprises qui ne se réduise pas à la bonne volonté de ces dernières, mais qui soit assortie d’une responsabilité sociale régulée par l’État et les organismes internationaux. »

          C’est, comme vous le savez, un principe fondamental en droit international que les droits humains ne sont nullement affaire de conformité volontaire; la protection des droits de la personne n’est pas facultative. Le caractère obligatoire des droits humains doit continuer de fonder la présence du Canada dans le monde et régir plus particulièrement la conduite des sociétés canadiennes à l’étranger, notamment dans le domaine des industries extractives.

          Plus loin dans cette même lettre, le Cardinal Rodriguez déclare :

« Nous ne pouvons continuer à suivre des politiques environnementales où on détruit immédiatement d’une main ce que l’on construit de l’autre. Le temps est venu de réviser les règles du marché afin de les parfaire, à la lumière des valeurs de solidarité, de justice, de subsidiarité et de responsabilité dans les actions et pour l’avenir de l’humanité. »

          Le Canada ne peut espérer faire grandir à travers le monde la démocratisation, les droits de la personne et la primauté du droit, si au même moment – par nos politiques fiscales et d’autres avantages publics, de même que par nos structures réglementaires – nous appuyons des sociétés canadiennes dont les pratiques commerciales contribuent à miner la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit.

          C’est pourquoi nous vous prions instamment, comme le recommandait le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, en juin 2005, de :

« …mettre en place des incitatifs plus vigoureux pour encourager les entreprises minières canadiennes à mener leurs activités à l’étranger d’une manière responsable sur le plan social et environnemental et en conformité avec les normes internationales sur les droits de la personne. Parmi les mesures qui doivent être prises dans ce secteur, notons subordonner l’obtention d’une aide du gouvernement canadien – comme le financement des projets et exportations et les services offerts dans les missions canadiennes à l’étranger – au respect par les entreprises de normes clairement définies sur la responsabilité sociale et les droits de la personne, en particulier en ayant recours à des mécanismes comme les évaluations de l’impact sur les droits de la personne. »

          Ceci pourrait vouloir dire accorder des avantages fiscaux qui seraient réservés aux seuls actionnaires des sociétés minières canadiennes dont il aura été avéré que leurs pratiques mettent pleinement en œuvre les valeurs démocratiques du Canada. Des instruments comme des évaluations de l’impact sur les droits de la personne, des mécanismes de traitement des plaintes et des systèmes de compte rendu contribueront à uniformiser les règles du jeu.

          On reproche très souvent à des propositions comme celle-ci de constituer une intrusion abusive dans la souveraineté du pays hôte. Chaque État, fait-on valoir, devrait avoir le droit exclusif de traiter à sa façon avec les sociétés minières, de disposer à ses conditions de ses ressources naturelles. Cet argument ne tient pas puisque aucun État n’a le pouvoir d’abroger la dignité humaine.

          Ainsi, par exemple, selon une enquête menée par John G. Ruggie, représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour les droits de l’homme et les entreprises, sur les vingt-sept pays où ont été formulées des allégations de violation des droits humains de la part d’entreprises, vingt-cinq présentaient des indices de gouvernance faibles et des indices de corruption élevés.

          Ce qui amène M. Ruggie à conclure, au sujet de l’argument de la souveraineté des États :

« …il n’y a pratiquement rien en droit international qui interdise aux pays d’origine d’exercer une plus grande surveillance, en imposant par exemple aux sociétés mères des évaluations de l’impact sur les droits de la personne et des systèmes de compte rendu, spécialement si des fonds publics servent à promouvoir les investissements à l’étranger. »

          Il est clair, du point de vue de la Doctrine sociale catholique, qu’une économie saine est indissociablement liée au respect des exigences de la justice. Autrement dit, la justice sociale devrait être une caractéristique dynamique de l’activité économique, qui lui permette de s’épanouir et de produire les biens nécessaires à la dignité conférée par Dieu à l’humanité. L’objet de l’économie, enseigne l’Église :

« …est la formation de la richesse et son accroissement progressif, en termes non seulement quantitatifs, mais qualitatifs: tout ceci est moralement correct si l'objectif est le développement global et solidaire de l'homme et de la société au sein de laquelle il vit et travaille. »

          Nous partageons la responsabilité de veiller à ce que le Canada connaisse la prospérité tant par le volume que par la qualité de son activité économique. Ce n’est pas là une équation à somme nulle.

          Veuillez agréer, monsieur le Ministre, l’assurance de mes prières pour que cette année 2007 abonde en bénédictions,


+ Roger Ébacher
Archevêque de Gatineau
Président
Commission épiscopale des affaires sociales


C.c. : Son Éminence Oscar Andrés, cardinal Rodriguez Maradiaga, S.D.B.
archevêque de Tegucigalpa, au Honduras

Mise à jour le Jeudi, 22 Février 2007  
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