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Lettre du Président de la CECC à la Ministre du Revenu national

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Bishop Crosby Plénière 2015Mgr Douglas Crosby, O.M.I., évêque de Hamilton et président de la Conférence des évêques catholiques du Canada (CECC), a écrit à l'honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, concernant la récente consultation de l'Agence du revenu du Canada (ARC) sur les activités politiques et les organismes de bienfaisance. Dans sa lettre, Mgr Crosby accueille favorablement « la décision qu'a prise le gouvernement du Canada d'entrer en dialogue avec les organismes de bienfaisance afin de préciser les règles qui régissent les activités politiques. » Par ailleurs, il a exprimé ses regrets que la période de consultation se soit terminée le 14 décembre 2016, même si elle avait été prolongée de plusieurs semaines. « Il nous faut admettre que le délai accordé n'a pas répondu à nos besoins et nous soupçonnons que ce pourrait aussi être le cas pour un certain nombre d'organismes caritatifs religieux : nous pensons à des organismes que nous connaissons bien et avec lesquels nous collaborons, des organismes catholiques et chrétiens sans doute, mais aussi des organismes qui se réclament d'autres traditions religieuses. »

Dans sa lettre de cinq pages qui a été acheminée à la Ministre le 22 décembre dernier, le Président de la CECC propose cinq remarques principales afin « de dissiper des malentendus souvent assez profonds au sujet de la religion dans la société canadienne d'aujourd'hui, malentendus qui semblent inspirer divers efforts pour imposer des catégories et des définitions que plusieurs organismes caritatifs religieux jugent inadéquates, voire inéquitables. » Mgr Crosby conclu sa lettre en espérant qu'il y aura à l'avenir des consultations similaires impliquant les organismes de bienfaisance, afin que la récente consultation soit « un premier jalon décisif dans la mise en œuvre du mandat que vous a confié le Premier ministre Justin Trudeau, à savoir 'de rendre l'ARC plus juste et plus utile et de faciliter l'accès à ses services', d'en faire 'une agence axée sur la clientèle', de 'moderniser les règles qui régissent les secteurs des organismes de bienfaisance et des organismes sans but lucratif', notamment par une 'clarification des règles entourant l'activité politique, compte tenu du fait que les organismes de bienfaisance contribuent de façon importante au débat public et à la politique publique'.

Lien à la lettre de Mgr Crosby (PDF)

Mise à jour le Lundi, 09 Janvier 2017  
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