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Décrets

"Conformément aux prescriptions des cc. 8, §2 et 455, §3, la Conférence des évêques catholiques du Canada décrète par la présente que les décrets approuvés par la Conférence des évêques sont promulgués, après leur reconnaissance par le Siège apostolique, par leur publication dans la collection «Official Document – Document officiel» du site web officiel de la Conférence, «Conférence des évêques catholiques du Canada - Canadian Conference of Catholic Bishops». Dans des cas particuliers, un autre mode de promulgation peut être prescrit." (Décret n° 14 — révisé)

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# Titre de l'article Date
1 Décret no 38 de la CECC – la somme maximale autorisée pour les actes d’aliénation de biens ecclésiastiques au Canada sans l’intervention du Saint-Siège Vendredi, 23 Mars 2018
2 Décret d’autorisation de trois titres de dévotion Dimanche, 27 Novembre 2016
3 Décret de promulgation de la version française des Lectionnaires dominical, férial et sanctoral Lundi, 16 Mai 2016
4 Décret no 2011-03F – Décret de mise en application au Canada de la Présentation générale de la troisième édition typique du Missel romain Lundi, 22 Août 2011
5 Décret no 2011-01F – Reconnaissance canonique de la Pastorale universitaire et collégiale catholique du Canada Vendredi, 19 Août 2011
6 Édition révisée du Lectionary for Sundays and Solemnities Jeudi, 05 Mars 2009
7 Statuts de la Conférence des évêques catholiques du Canada (CECC) Dimanche, 31 Août 2008
8 Promulgation des documents officiels Samedi, 03 Mai 2008
9 Décret de la Conférence des évêques catholiques du Canada afin d’appliquer au Canada les normes de la Lettre apostolique en forme de « motu proprio » Misericordia Dei sur certains aspects de la célébration du Sacrement de Pénitence Mardi, 29 Janvier 2008
10 Décret de promulgation des Ordonnances en vue de l'application au Canada d'Ex Corde Ecclesiae Jeudi, 07 Juillet 2005
11 Ordonnances émises par la Conférence des évêques catholiques du Canada en vue d'une mise en application judicieuse de la Constitution Apostolique Ex Corde Ecclesiae Jeudi, 07 Juillet 2005
12 Normes Complémentaires au Code de Droit Canonique de 1983 Dimanche, 04 Juillet 2004
 
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