Adopté par l’Assemblée plénière de la
Conférence des évêques catholiques du Canada, le 19 octobre 2007.
+ Mgr André Gaumond
Archevêque de Sherbrooke,
Président de la Conférence des évêques catholiques du Canada
Mgr Mario Paquette, P.H.
Secrétaire général
A obtenu la recognitio du Saint-Siège, le 20 novembre 2007.
Promulgué le 30 janvier 2008 par le Conseil permanent de la Conférence des évêques catholiques du Canada.
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