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Promulgation des documents officiels

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"Conformément aux prescriptions des cc. 8, §2 et 455, §3, la Conférence des évêques catholiques du Canada décrète par la présente que les décrets approuvés par la Conférence des évêques sont promulgués, après leur reconnaissance par le Siège apostolique, par leur publication dans la collection «Official Document – Document officiel» du site web officiel de la Conférence, «Conférence des évêques catholiques du Canada - Canadian Conference of Catholic Bishops». Dans des cas particuliers, un autre mode de promulgation peut être prescrit." (Décret n° 14 — révisé)

Format PDF : Décret n° 14 — révisé

Mise à jour le Vendredi, 12 Septembre 2008  
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