image28.jpg

Décret no 38 de la CECC – la somme maximale autorisée pour les actes d’aliénation de biens ecclésiastiques au Canada sans l’intervention du Saint-Siège

smaller text tool iconmedium text tool iconlarger text tool icon

Conformément aux prescriptions du canon 1292, §1, ainsi qu'au décret 38 de la Conférence des évêques catholiques du Canada, après avoir pris en considération l'augmentation nationale du coût de la vie de 1,5 p. 100 pour l'année 2016, à sa réunion des 4 et 5 avril 2017, le Bureau de direction de la CECC a décrété que la somme maximale pour l'aliénation des biens ecclésiastiques sans recours au Saint-Siège est de 5 371 625 $ CAN. Ce montant est ajusté annuellement selon l'index du coût de la vie au Canada, en se servant du 1er janvier 1993 comme point de départ.

Format PDF : DÉCRET NO 38 : SOMME MAXIMALE POUR L'ALIÉNATION DES BIENS ECCLÉSIASTIQUES

Mise à jour le Jeudi, 06 Avril 2017  
Le Saint-Siège
Centre canadien d’œcuménisme
Organisme catholique pour la vie et la famille
opm
Sel + Lumière
wydcentral
DP FR Quick 






FaitesUnDon
2018WeekofLifeandFamily FR
2017 Mass FR
Cover Page Unity of Life and Love FR
OCCDP Automne 2017
WMOF2018-Dublin-Ireland
184-940K FR

devp-logo-fr-50e

Logo 500e Reforme
Kit
Euthanasia FR
life-giving-fr
criteria
lespeuplesautochtones
vieetfamille
sexabuse2015fr

dyk3

Le diocèse le plus ancien au Canada est l’archidiocèse de Québec, établi en 1674. Monseigneur François de  Laval fut le premier évêque.