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Mémoires
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# Titre de l'article Date
1 Mémoire remis au Comité permanent de la justice et des droits de la personne par la Conférence des évêques catholiques du Canada sur le projet de loi C-51 Lundi, 30 Octobre 2017
2 Mémoire de la CECC sur le projet de loi C-14 (« aide médicale à mourir ») soumis au Comité permanent de la justice et des droits de la personne Mardi, 03 Mai 2016
3 Mémoire de la CECC soumis au Comité externe d’experts-conseils sur l’aide médicale au suicide Mercredi, 21 Octobre 2015
4 Mémoire de la Commission des affaires sociales présenté au Comité permanent sur la Citoyenneté et l'Immigration Mardi, 28 Novembre 2006
5 Sauver le mariage comme institution fondamentale reconnue par l'État : Mémoire de la Conférence des évêques catholiques du Canada Mardi, 12 Juillet 2005
6 Mémoire de la CECC à la Cour suprême du Canada : Renvoi du gouvernement fédéral sur le mariage Jeudi, 05 Août 2004
7 Summary of the Factum Filed on the Marriage Reference in the Supreme Court of Canada by the Canadian Conference of Catholic Bishops (Ce document n'est disponible qu'en anglais) Jeudi, 05 Août 2004
8 Mémoire de la CECC au Comité permanent des droits et de la condition des personnes handicapées sur l'orientation sexuelle comme motif de discrimination Mardi, 01 Octobre 1996
 
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