image2.jpg

Mémoire de la CECC à la Cour suprême du Canada : Renvoi du gouvernement fédéral sur le mariage

smaller text tool iconmedium text tool iconlarger text tool icon
Le 11 mai 2004, la Conférence des évêques catholiques du Canada a déposé à la Cour suprême du Canada son mémoire concernant le Renvoi du Gouvernement du Canada relatif à une possible loi sur le mariage.

On peut lire une traduction du mémoire de la CECC en cliquant ici.

Le mémoire est disponible en format Adobe PDF.

Source : Sylvain Salvas
Directeur du Service des communications
Conférence des évêques catholiques du Canada
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Tél. : (613) 241-9461
Téléc. : (613) 241-9048
Mise à jour le Jeudi, 27 Juillet 2006  
lespeuplesautochtones
vieetfamille
2013jmj

CCCB-PubBan-Fr

dyk5

Les couleurs du site web représentent les symboles héraldiques officiels des évêques. La couleur verte correspond au "chapeau de sinople" (chapeau ecclésiastique) et aux six glands (de chaque côté) qui forment les tenants et le cimier des armoiries de chaque évêque tandis que l'or représente la croix processionnelle. Plus d'info...