Le 11 mai 2004, la Conférence des évêques catholiques du Canada a déposé à la Cour suprême du Canada son mémoire concernant le Renvoi du Gouvernement du Canada relatif à une possible loi sur le mariage.
On peut lire une traduction du mémoire de la CECC en cliquant ici.
Le mémoire est disponible en format Adobe PDF.
Source : Sylvain Salvas
Directeur du Service des communications
Conférence des évêques catholiques du Canada
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Tél. : (613) 241-9461
Téléc. : (613) 241-9048
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