L’honorable Martin Cauchon C.P., député
Ministre de la Justice et Procureur général du Canada
Édifice East Memorial, 4^e étage
284, rue Wellington
Ottawa, (Ontario)
K1A 0H8

Monsieur le Ministre,

Au nom de la Conférence des évêques catholiques du Canada, je vous prie de porter appel de la décision récente de la Cour d’appel de l’Ontario dans la cause Halpern et al c. Le Procureur général du Canada qui redéfinit le mariage comme « L’union volontaire pour la vie de deux personnes à l’exclusion de tout autre. »

Le mariage, comme engagement public entre un homme et une femme, possède une signification religieuse considérable pour toutes les confessions religieuses. Le mariage est un mot et une institution riche en histoire, en signification et en symbolisme et qui doit être préservé dans son intégralité. L’État a également un intérêt fondamental face à une institution sociale qui demeure le lieu où la plupart des enfants sont engendrés et pris en charge et qui, selon les plus récentes statistiques, continue d’être l’environnement le plus stable pour élever une famille.

Les motifs de la Cour par lesquels « le Procureur général du Canada n’a pas démontré d’objectif substantiel ou pressant pour le maintien du mariage comme institution exclusivement hétérosexuelle » sont douteux et décevants. Nous savons bien que ce ne sont pas tous les couples mariés qui ont des enfants ; que les enfants ne naissent pas tous au sein d’un mariage ; que tous les mariages ne fournissent pas un environnement stable et éducatif aux enfants. Nous reconnaissons également qu’avec l’aide des nouvelles technologies et l’intervention d’un tiers du sexe opposé, les unions entre partenaires de même sexe peuvent avoir des enfants. Toutefois, les exceptions n’invalident pas la preuve d’une règle ; et les pratiques individuelles ne déterminent pas les raisons d’être d’une institution telle que le mariage – institution jouant un rôle sociétal aussi fondamental que ce dernier.

Les conclusions de la Cour au sujet des objectifs du mariage concernent l’ensemble des Canadiens et des Canadiennes sur l’avenir de leur pays et les membres du Parlement qui sont les premiers responsables du développement des politiques sociales de notre pays.

Le plaidoyer que vous avez déposé à titre de Procureur général du Canada à la Cour d’appel de l’Ontario évoquait très bien cette préoccupation : « La Charte n’a jamais été élaborée dans le but de provoquer des transformations importantes sur les structures fondamentales de la société et de ses institutions qui en émergent. »

Comme vous le savez, le 9 juin 1999, les membres de la Chambre des Communes se sont clairement prononcés, par un vote de 216 voix contre 55 ainsi « Que de l’avis de la Chambre, il est nécessaire, parallèlement au débat public entourant les récentes décisions judiciaires, de confirmer que le mariage est et doit demeurer exclusivement l’union d’un homme et d’une femme, et que le Parlement prendra toutes les mesures voulues, dans les limites de sa compétence, pour préserver au Canada cette définition du mariage. »

Nous vous demandons respectueusement de mettre en œuvre cette résolution et de prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver cette définition du mariage, y compris de porter en appel le récent jugement de la Cour d’appel de l’Ontario. Des millions de Canadiens et de Canadiennes, qui fondent de grands espoirs et trouvent une grande signification au mariage, comptent sur vous.

Sincèrement,



Mgr Peter Schonenbach, P.H.
Secrétaire général
Conférence des évêques catholiques du Canada

CC Membres du Comité permanent de la Justice et des droits de l’homme

Autre lien utile concernant ce dossier : Débat sur le mariage : des ressources.