Lors de l’Assemblée plénière 2003 de la Conférence des évêques catholiques du Canada, les évêques du Canada ont approuvé les Ordonnances en vue de l’application au Canada de la Constitution apostolique Ex Corde Ecclesiae, selon la norme légale.

La Congrégation pour les Évêques a donné la recognitio pour les Ordonnances, en conformité avec l’article 82 de la Constitution apostolique Pastor Bonus, par un Décret publié le 18 août 2004 par la Congrégation pour les évêques, sous les signatures de Son Éminence le Cardinal Giovanni Battista Re, préfet, et de Son Excellence Monseigneur Giovanni Maria Rossi, sous-secrétaire; tandis que le nihil obstat pour la version française a été reçu le 11 décembre 2004.

En tant que Président de la Conférence des évêques catholiques du Canada, je décrète que les Ordonnances canadiennes en vue de l’application d’Ex Corde Ecclesiae, entreront en vigueur comme loi particulière au Canada, le 31 mai 2006.

Donné au siège de la Conférence des évêques catholiques du Canada, à Ottawa, le 31 mai 2005.

+ Brendan M. O’Brien                                                
Archevêque de Saint John’s                                          

Président                                                                     
Conférence des évêques catholiques du Canada

Monseigneur Mario Paquette, P.H.
Secrétaire général
Conférence des évêques catholiques du Canada