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Les techniques de procréation affectent le bien commun : La CECC et L’AEC demandent à intervenir dans une affaire devant la Cour suprême

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Le 6 mars 2009, la Conférence des évêques catholiques du Canada (CECC) et l’Alliance évangélique du Canada (AEC) ont adressé une requête à la Cour suprême du Canada en vue d’obtenir l’autorisation d’intervenir dans une affaire impliquant une contestation, par le Québec, de la prérogative du gouvernement fédéral de réglementer les techniques de procréation assistée et la recherche génétique y afférente.

Du point de vue de la CECC et de l’AEC, la question fondamentale est celle du bien commun et de l’intérêt public de tous les Canadiens. L’affaire, Procureur général du Canada c. Procureur général du Québec, est fixée à l’audience du 24 avril 2009 de la Cour suprême. La CECC et l’AEC comptent exposer à la Cour combien la législation fédérale existante dans ce domaine est fondamentale pour la protection et la promotion effectives de la vie et de la dignité humaines, aussi bien que pour la dignité de la procréation humaine.

La Cour d’appel de Québec a jugé, en juin 2008, que « seuls la sécurité individuelle des intervenants à la procréation assistée et des enfants qui en sont le produit exigent une protection ». Ces préoccupations de sécurité, selon le jugement québécois, peuvent être réglementées par les provinces comme relevant des soins de santé.

Dans leur recours devant la Cour suprême, la CECC et l’AEC soutiennent que les techniques de  reproduction mettent en cause de profondes questions morales et éthiques dont la portée dépasse les individus concernés et affectent la société dans son ensemble. « Les considérations suréminentes relatives au respect de l’individualité, de la dignité et de l’intégrité humaines », dit la requête commune, « autant qu’au respect de la dignité de la procréation humaine, dans le contexte de la procréation assistée, concernent tous les membres de la société canadienne… ».
 
Dans son rapport final de 1993, la Commission royale d'enquête sur les nouvelles techniques de reproduction avait déclaré : « Ces questions sont trop importantes et leurs incidences sociales, morales, juridiques et éthiques sont trop profondes pour qu’on continue de s’en remettre à une démarche fragmentée et incohérente, fixée secteur par secteur ou province par province. L’intérêt du public, le bien-être et les intérêts des femmes, la conception des enfants et la création des familles sont des questions nationales qui doivent être abordées à un niveau national. » (Vol. I, chapitre 1, p. 19)

En 2004, le rapport de la Commission royale eut, pour conséquence essentielle, la décision finale du Parlement canadien de voter la Loi sur la Procréation assistée. Cette législation fédérale est maintenant remise en cause par la décision de la cour du Québec.

Au cours des 15 dernières années, l’AEC et la CECC (chacune séparément ou par le biais de l’Organisation catholique pour la vie et la famille) se sont activement impliquées dans les domaines concernant les techniques et la recherche sur la procréation assistée au Canada. Toutes deux sont intervenues devant le Comité permanent sur la Santé et lui ont présenté des propositions au cours des différentes étapes de l’élaboration de la législation qui est maintenant en cause devant la Cour suprême. Chacune a également participé aux consultations et aux examens antérieurs sur les techniques génétiques et de procréation, y compris à la consultation de l’Institut de recherche en santé du Canada relative à la recherche sur les cellules souches humaines, ainsi qu’à ceux de la Commission royale d'enquête sur les nouvelles techniques de reproduction.

Si la Cour suprême autorise la CECC et l’AEC à intervenir en cette cause, elles seront représentées par M. William J. Sammon de l’Association Barnes, Sammon LLP.

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Pour des informations supplémentaires, prière de contacter :

M. Gérald Baril
Service des Communications
Conférence des évêques catholiques du Canada
(613) 241-9461 ext. 225

Mme Gail Reid
Directrice, Communications
Alliance évangélique du Canada
905-479-5885, ext. 227
Cellulaire : 647-227-3464

Mise à jour le Vendredi, 13 Mars 2009  
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Le diocèse le plus ancien au Canada est l’archidiocèse de Québec, établi en 1674. Monseigneur François de  Laval fut le premier évêque.