Ministère responsable

Comment signaler un abus?

La Conférence des évêques catholiques du Canada condamne fermement l’abus sexuel sous toutes ses formes. Les évêques du Canada regrettent profondément ce que des évêques, des prêtres, des diacres, des religieux, des religieuses et des laïcs fautifs ont infligé aux victimes et survivants, ainsi que ses effets. Les évêques du Canada souhaitent tendre la main et accompagner les victimes et survivants sur un chemin qui rétablit la justice et favorise la guérison, et ils encouragent toute personne qui a été abusée par des représentants de l’Église à se présenter aux autorités compétentes, comme indiqué ci-dessous.


Comment signaler un abus sexuel ou une dissimulation par un évêque catholique

La divulgation d’une expérience d’abus sexuels peut être très dérangeante et profondément douloureuse; toutefois, elle peut aussi être un pas important vers la guérison et la justice pour les victimes et survivants, et elle est nécessaire pour l’Église dans son engagement à la responsabilité, à la reddition de comptes et à la transparence.

Les abus sexuels ou autres actes d’inconduite sexuelle commis par un évêque, ou dont les actions ou les omissions visaient à entraver ou à éluder des enquêtes civiles ou canoniques relatives à des abus sexuels, peuvent être signalés aux autorités de l’Église au moyen du Système canadien de signalement des abus sexuels commis ou dissimulés par un évêque catholique. Ce système de signalement utilise une plate-forme confidentielle et sécurisée conçue par ClearView, un cabinet indépendant d’éthique professionnelle établi au Canada, pour transmettre votre rapport aux autorités compétentes de l’Église, qui agiront ensuite comme l’exige le droit ecclésiastique et civil.

 

Faites votre rapport en ligne sur la plate-forme hautement sécurisée et strictement confidentielle de ClearView.

Faites votre rapport par téléphone en appelant le numéro de téléphone pancanadien sans frais, accessible 24 heures par jour, maintenu par un agent ou agente bilingue de ClearView. Tous les agents et agentes de ClearView ont la formation requise pour donner un compte rendu mot à mot de votre rapport (1-866-892-3737).

 

 

Vous voudrez peut-être aussi communiquer avec les autorités civiles, et vous êtes tenu de le faire si une personne mineure est en danger, en vertu des lois de chaque province ou territoire du Canada. Voir Lois et politiques provinciales et territoriales sur la protection des enfants – 2018, de l’Agence de la santé publique du Canada, Tableau 6, Obligation de signaler.

Si votre préoccupation concerne tout autre genre d’inconduite de la part d’un évêque, ou si votre rapport concerne des abus sexuels commis par un prêtre, un diacre, une personne consacrée (frère ou sœur) ou un membre du personnel de pastorale ayant reçu un mandat officiel, veuillez communiquer avec le diocèse ou l’éparchie où l’incident a eu lieu.

Si votre rapport concerne le Nonce apostolique actuel ou un ancien Nonce au Canada, veuillez communiquer avec votre diocèse ou votre éparchie pour obtenir de l’aide pour signaler l’incident à la Secrétairerie d’État du Saint-Siège.

Le Système canadien de signalement des abus sexuels commis ou dissimulés par un évêque catholique a été établi par les évêques du Canada comme suite à la lettre apostolique du pape François, Vos estis lux mundi (Vous êtes la lumière du monde). Il constitue une autre étape de l’engagement constant des évêques envers le ministère responsable et la protection des personnes mineures et vulnérables.

Foire aux questions

Comment soumettre votre rapport Que ce soit en ligne ou par téléphone, cette infographie décrit les étapes à suivre pour soumettre un rapport.

Comment signaler un abus sexuel commis par un membre du clergé, un religieux ou une religieuse, ou une agente ou un agent laïc de pastorale

Pour signaler à l’évêque ou à son délégué un abus sexuel commis par un membre du clergé (prêtre ou diacre) ou par une agente ou un agent laïc de pastorale officiellement mandaté, veuillez communiquer avec le diocèse ou l’éparchie dans lequel l’abus a eu lieu.

Pour signaler un abus sexuel commis par un religieux ou une religieuse (c.-à-d., un membre d’un institut de vie consacrée, qu’il soit prêtre, diacre, frère ou sœur) à son Supérieur ou sa Supérieure, veuillez communiquer avec l’institut concerné.

Vous avez toujours le droit de communiquer avec la police locale et/ou le service de protection de l’enfance, et vous êtes légalement tenu de le faire si une personne mineure est en danger. Les détails concernant l’obligation légale au Canada de signaler tout cas où la sécurité d’une personne mineure est menacée par des abus sexuels ou tout autre type de violence ou par la négligence sont décrits par l’Agence de la santé publique du Canada conformément aux lois de chaque province et territoire. Voir Lois et politiques provinciales et territoriales sur la protection des enfants – 2018

Comment accéder aux services de soutien et d’aide

Les victimes et survivants qui cherchent à obtenir des services de soutien et d’aide voudront peut-être consulter le Répertoire des services aux survivantes et survivants adultes de violence sexuelle à l’égard des enfants. Le répertoire fournit les noms et les coordonnées des agences par province et territoire. La plus récente version, datée de 2009, a été préparée par le Centre national d’information sur la violence dans la famille et a été publiée à Ottawa par l’Agence de la santé publique du Canada.

Version en ligne – Anglais

Version en ligne – Français

De nombreuses autres ressources sont énumérées par sujets dans le document actuel de la CECC intitulé Protection des personnes mineures contre les abus sexuels, p. 111 à 139.