Déclaration de la CECC sur le projet de loi C-6, « Loi modifiant le Code criminel – Thérapie de conversion »
mercredi, octobre 7, 2020Aujourd’hui, la Conférence des évêques catholiques du Canada (CECC) publie sa réponse au projet de loi C-6 : « Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion) » qui a été réintroduit par le gouvernement fédéral le jeudi 1er octobre 2020.
Dans une déclaration sur le projet de loi, les évêques du Canada soulignent que : « L’Église catholique, comme beaucoup de Canadiens et Canadiennes, s’oppose à toutes les formes d’activités coercitives et manipulatrices, parce qu’elles ne respectent pas la dignité sacrée de la personne humaine et les libertés inhérentes à cette dignité. » Dans la mesure où il cherche à interdire les actions coercitives contre des individus, l’intention derrière le projet de loi C-6 est louable. Cependant, à la suite de consultations auprès d’associations professionnelles, d’autres groupes confessionnels et d’experts juridiques, les évêques sont préoccupés par le contenu du projet de loi C-6, en particulier ses ambiguïtés, qui, selon eux, pourraient rendre des actes actuellement légaux comme des infractions criminelles.
Ces ambiguïtés comprennent, par exemple, l’absence de disposition pour des points de vue légitimes et divergents sur la sexualité humaine inspirés par des croyances religieuses, de débats philosophiques ou des études scientifiques et médicales; l’absence de dispositions prévoyant des objections de conscience sur ces questions, y compris dans l’enseignement ou les exposés publics; ou la possibilité qu’au sein des familles, les conversations privées entre les parents et leurs enfants sur des questions de sexualité humaine puissent être considérées comme publiques et passibles de poursuites, limitant ainsi le droit des parents d’élever leurs enfants conformément à leurs croyances éthiques et religieuses.
Dans leur déclaration, les évêques réitèrent l’opposition ferme de l’Église à toute action coercitive et ils affirment clairement l’enseignement constant concernant la dignité inhérente à toute personne humaine. Cependant, la nécessité de défendre et de respecter la dignité humaine, ainsi que de protéger la liberté de conscience, de religion, de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression, signifie également que le projet de loi C-6 ne devrait pas être permis d’aller de l’avant dans sa forme actuelle.