Lettre adressée à l’honorable Jason Kenney, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, de Mgr Brendan M. O’Brien, président de la Commission pour la justice et la paix, concernant le projet de loi C-49

jeudi le 25 novembre 2010

L’honorable Jason Kenney
Ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme
Citoyenneté et Immigration Canada
Ottawa, Ontario
K1A 1L1

Monsieur le Ministre,

La Commission épiscopale pour la justice et la paix de la Conférence des évêques catholiques du Canada tient à vous faire part de ses inquiétudes au sujet du projet de loi C-49 modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés et la Loi sur la sûreté du transport maritime.

Le titre abrégé de cette loi est la loi visant à empêcher les passeurs d’utiliser abusivement le système d’immigration canadien. Bien que les États aient le droit légitime de lutter contre les passeurs d’immigrants clandestins à cause des graves abus, notamment la traite des personnes, ils ont aussi le devoir de prendre des mesures qui respectent les droits des réfugiés. Or, bien des dispositions de ce projet de loi peuvent porter atteinte au droit international et au droit canadien, ce qui a pour conséquence de pénaliser davantage les réfugiés que les passeurs. Les moyens exceptionnels que les réfugiés utilisent pour fuir la persécution et la violence dans leur pays d’origine révèlent plus des gestes de détresse que de mauvaises intentions.

Cette loi risque de créer de sérieux obstacles au parrainage et à la réunification des familles. De plus, elle autoriserait la détention de réfugiés sur une longue période et la restriction du droit d’appel, ce qui irait à l’encontre des articles 31(2) et 32 (1) (2) de la Convention relative au statut des réfugiés de 1951 signée par le Canada.

Dans notre lettre pastorale du 15 mai 2006 sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Commission épiscopale des affaires sociales de la Conférence des évêques catholiques du Canada affirme « que l’enseignement catholique voit, dans les lois et les politiques donnant la préséance à l’intérêt national sur la dignité humaine des personnes, une inversion des valeurs. »

À l’occasion de 97e Journée mondiale du migrant et du réfugié (2011), le pape Benoît XVI rappelle que la Communauté internationale s’est engagée à protéger les réfugiés et les migrants forcés, et « que le respect de leurs droits, ainsi que des justes préoccupations pour la sécurité et la cohésion sociale, favorisent une coexistence harmonieuse. »

En se sens, nous vous demandons de bien vouloir reconsidérer les dispositions du projet de loi C-49 qui pénalisent les réfugiés.

Aussi, nous sommes disposés, au cas où vous le jugeriez nécessaire, à offrir notre collaboration par le biais d’organismes catholiques d’aide aux immigrants et aux réfugiés afin de trouver une solution juste pour toutes les parties concernées.

Nous vous remercions de la considération que vous porterez à notre demande.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de nos sentiments les plus distingués.

Mgr Brendan M. O’Brien
Archevêque de Kingston
Président de la Commission épiscopale pour la justice et la paix

Au nom de
Mgr François Lapierre, P.M.É.
Évêque de Saint-Hyacinthe
Mgr David Motiuk
Évêque éparchial d’Edmonton
Mgr Valéry Vienneau
Évêque de Bathurst


En format PDF


Lien utile:

Lettre publiée par Mgr J. Michael Miller, C.S.B., exprimant les mêmes inquiétudes (en anglais seulement)