Décret no 38 de la CECC – la somme maximale autorisée pour les actes d’aliénation de biens ecclésiastiques au Canada sans l’intervention du Saint-Siège

mardi le 30 mars 2021


Conformément aux prescriptions du canon 1292, §1, ainsi qu’au décret 38 de la Conférence des évêques catholiques du Canada, après avoir pris en considération l’augmentation nationale du coût de la vie de 0,7 p. 100 pour l’année 2020, à sa réunion des 23 et 24 mars 2021, le Bureau de direction de la CECC a décrété que la somme maximale pour l’aliénation des biens ecclésiastiques sans recours au Saint-Siège est de 5 745 931 $ CAN. Ce montant est ajusté annuellement selon l’index du coût de la vie au Canada, en se servant du 1er janvier 1993 comme point de départ.

Format PDF : DÉCRET NO 38 : SOMME MAXIMALE POUR L’ALIÉNATION DES BIENS ECCLÉSIASTIQUES